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 Posté - 14 avr. 2012 : 15:31:40
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Dans le cas d'un terrain faiblement innondable,une maison dont la partie habitable se situe au R+1 et dont le rez de chaussée fait 2.40 m de hauteur, totalement degagé de poteaux mais n'etant pas utilisé ni declaré comme parking
1/parle t-on de surface de plancher ?
2/si oui ,la surface est-elle aussi calculée entre mur ,c'est à dire sans les inclure?
3/cette surface de rez de chaussée ouverte sur un coté, est -elle soumise aux impots locaux alors qu'elle n'a aucune destination ?
4/si oui qu'elle serait le taux applicable approximativement Ă cette surface sachant qu'elle n'est ni une cave,ni un parking couvert (alors que ca y resemble fortement !),ni un cellier ,ni un garage
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 Posté - 14 avr. 2012 : 16:35:04
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1/ non si ouvert d'un coté : les SP sont closes
3/ aucun rapport entre SP et TH/TF
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 15 avr. 2012 : 10:15:26
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cette surface ouverte sur un coté et donc fermée sur les 3 autres cotés se situant en rez de chaussée d'une surface degagée d'environ 40 m2, ,sous le 1er etage,un peu comme une maison sur pilotis ,comment serait considerée cette surface (sol en terre sans dalle beton ),ou posée autrement comment dois-je la declarer vu que à prioris,cela ressemble et j'avoue pourrait faire office de parking pour 2 voitures vis à vis des th et tf ? |
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Posté - 15 avr. 2012 : 11:17:49
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avez vous compris qu'à ce stade, s'agissant de calculer les TH et TF, on oublie la surface de plancher, la SHON ou la SHOB et qu'on ne s'intéresse qu'à la surface locative cadastrale ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 15 avr. 2012 : 12:30:36
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j'avais lu,pour ne pas vous faire perdre de temps,le sujet s'y rapportant,mais comment nommer cette surface,car pour deposer un permis de construire pour remaniement important d'un batiment existant et etre soumis Ă la taxe ,il faut bien que je leur donne la destination ( sur pilotis pour etre au dessus des plus hautes eaux,je le suis bien au dela d'ailleurs !) |
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Posté - 15 avr. 2012 : 12:33:04
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quelle taxe ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 15 avr. 2012 : 19:21:52
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ben taxe habitation et taxe fonciere ! |
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Posté - 15 avr. 2012 : 19:27:43
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quel est le rapport avec le permis de construire ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 16 avr. 2012 : 09:04:27
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je pense qu'il y a 2 maniere de faire!
on construit d'apres ses propres desires et besoins et apres on est surpris d'etre taxé pour telle ou telle chose ,moi,je prefere connaitre avant de demander le permis sur quoi je vais etre imposé pour ne pas me dire"à la dessus aussi il me prennent des taxes ?
donc je fait en fonction des lois et je cherche à minimiser car quelque fois ,genre pour une avancée de toiture,si il y a un poteau (c'etait pour le cas des shob avant!)on disait qu'il y avait creation de shob,et sans poteau ,ben non pas de shob,(encore que ce n'etait pas aussi vrai que ça!)
Donc pour mon cas je cherche à savoir si il y aura taxe sur ce rez de chaussée tel qu'expliqué plus haut et si il en y a ,en fonction de quel facteur ou element legal il serait possible qu'il n'y en ai pas !
mais mon explication est-elle clair?
j'ai pas envie que l'on me dise "ah mais si mon bon monsieur ca aussi on le compte et moi de me dire ,j'aurai mieux fait de configurer ma maison autrement! |
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Posté - 16 avr. 2012 : 09:22:02
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toutenpapier, depuis le début du fil, vous mélangez allègrement les taxes d'urbanisme, perçues une fois -taxe d'aménagement liquidée en un ou deux paiements- au moment de l'octroi d'autorisation d'urbanisme... et les taxes locales -TH et TF- perçues chaque année après achèvement des travaux...
depuis le début du fil, j'essaye de vous amener à distinguer ces notions ... et depuis le début vous insistez pour les mélanger.
la SHOB dont vous parlez n'a jamais permis de percevoir des taxes d'urbanisme et n'a jamais constitué l'assiette des taxes locales.
je ne vois donc pas ce qu'elle vient faire dans des questions relatives à la fiscalité de l'urbanisme, la fiscalité locale et, bientot ?, la fiscalité de l'immobilier (TVA, plus-values, etc...et même imposition des revenus immobiliers !)
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 16 avr. 2012 09:23:30 |
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Posté - 16 avr. 2012 : 09:58:47
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Mr emmanuel ,votre premiere reponse ;
3/ aucun rapport entre SP et TH/TF
je n'ai jamais evoqué la taxe d'urbanisme,meme si elle aussi m'interresse,je parle seulement de taxe fonciere et taxe d'habitation,qui elles sont ,c'est vrai payées chaque années et reevaluées de meme chaqueannées jusqu'à un jour atteindre et meme depasser le prix de la construction,(mais c'est le jeu direz-vous,"tu parle d'un jeu"si je peux me permettre ! )
donc non je re"viens sur mon histoire de rez de chaussée auquel il me faudra declarer l'existance,meme si ils auront deja les elements car il ne faut pas non plus nous prendre pour des c...,les services se consultent evidement ,d'ailleurs l'imprimé qui sert au recenssement de la population est plein de questions dont les reponses ne tombent pas dans les mains d'aveugles!!!)
sarko a dit pour gagner plus il faut travailler plus.......donc je travaille mon sujet et effectivement si je ne gagnerai pas plus ,j'espere au moins perdre moins ...........! |
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Posté - 16 avr. 2012 : 10:10:02
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j'abandonne après vous avoir indiqué que les taux... sont fixés annuellement au moment du vote du budget communal |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 16 avr. 2012 : 14:44:47
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snif,votre reponse etait pour l'autre personne qui evoquait un sujet,il est vrai assez proche du mien,ne desirant pas vous courousser je pense que je n'ai d'autre solution que d'arreter de vous demander ce qu'il en etait de mon rez de chaussée et de sa possible destination au regard de la legislation,nous sommes censés connaitre les lois et que je ne vois meme pas pourquoi je posais cette question !!!
(cette ironie de ma part n'est pas à votre encontre Mr Emanuelle,simplement à l'egard du systeme qui fait que justement tellement de questions sont posées par des gens qui ne respectent pas ces lois que gjustement nous ...........sommes deja censés connaitre,excuser mon coté ignare et bebette en plus du fait que mes questions sont incomprehensibles.....snif...snif |
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