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 puis je louer cette maison? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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bibinousara
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: bibinousara est déconnecté

PostĂ© - 12 avr. 2012 :  13:07:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai construit une terrasse auto portée en bois d'environ 40m2, elle se trouve à un peu plus de deux mètres du sol. Cette terrasse repose sur 4 poutres en bois et elle est vissée sur le mur de la maison grâce à des pattes métalliques
J'ai lu à travers de divers forums qu'il sera difficile de la vendre car je n'ai pas demandé de permis de construire ni même une autorisation de travaux car je ne pensais pas que je ne devais le faire pour une terrasse en bois, j'ai aussi transformer les fenêtres en baies vitrées pour cette terrasse.
Ma question est : puis je louer ce bien sans avoir de soucis avec la justice si il y avait un accident sur cette terrasse ( la terrasse est assurée par mon assurance), et tout simplement ai je le droit de louer tout court cette maison sans soucis.
Merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 avr. 2012 :  13:29:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'irrégularité de la construction en regard des règles d'urba n'empêche pas de louer... ni d'assurer.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 avr. 2012 :  16:34:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ni d'être imposé.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 avr. 2012 :  19:14:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
la bonne idée serait d'aller declarer votre terrasse maintenant afin de vous mettre en regle et ne pas avoir de souci le jour où vous voudrez vendre la maison.
il n'est jamais trop tard pour reparer une bĂŞtise
 
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