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sellyh
Contributeur débutant
France
70 message(s)
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 Posté - 13 avr. 2012 : 11:51:30
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Laurent CAMPEDEL ecrit :
"1)Soit les combles constituent de la SHOB, soit ils n'en constituent pas.
a)Les combles ne constituent pas de SHOB s'il n'y a pas de plancher mais seulement un plafond pour l'étage du dessous, et que la structure portant ce plafond n'est pas capable de porter un plancher permettant une activité humaine "normale"."
Je voulais savoir la signification du "ET";
Si dans mes combles (d'une hauteur de 3mètres), il n'y a pas de plancher actuellement, mais la structure peut supporter un plancher futur et une" activité normale".
Sachant qu'actuellement dans mes combles il y a une trappe d'accès par la salle de bain !! et 8 pavés de verres de quoi faire rentrer la lumière
Est ce que je peux (ou dois) declarer cette surface de plancher en SHOB, et en SHON.
Sachant que dans le PLU, le SHON est utilisé pour calculer d'autres données.
Merci
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 Posté - 13 avr. 2012 : 11:56:51
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SHON et SHOB n'existent plus : on parle de surface de plancher...
dans votre cas, les combles forment SP Ã mon sens. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 13 avr. 2012 12:04:38 |
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sellyh
Contributeur débutant
France
70 message(s)
Statut:
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Posté - 13 avr. 2012 : 12:08:09
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Oui en effet, je sais.
Mais ce que je voudrais savoir, c'est par rapport à "l'ancienne législation" des SHON et des SHOB.
Est ce qu'à l'époque une surface comme celle que j'ai décrite peut être considéré (pour l'époque) comme de la shon.
Sachant que dans l'acte de propirété du notaire cela était aussi décrit comme combles non aménagé.
Merci |
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3
Posté - 13 avr. 2012 : 12:10:19
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c'était déjà de la SHON pour la partie supérieure à 1.8m. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 13 avr. 2012 : 16:47:18
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