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doob
Contributeur actif



173 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Posté - 13 avr. 2012 :  22:26:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je projète d'acheter un terrain situé près du terrain ou est construite la maison de mes parents.

Le but de cet achat est d'éviter qu'une construction soit réalisée sur ce terrain. Je n'ai donc pas l'intention d'y faire construire

Ce terrain est constructible, et je voudrais savoir si je suis obligé de construire sur ce terrain, ou si je peux m'en servir pour y réaliser un verger.

D'avance merci.

doob

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 14 avr. 2012 :  05:16:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous n'êtes pas obligé de construire.
certaines collectivités ont instauré une augmentation de la TF sur le non bati dans ce type de cas, mais c'est rare et ça n'oblige pas à batir, juste à payer des impots.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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