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sellyh
Contributeur débutant

France
70 message(s)
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PostĂ© - 13 avr. 2012 :  14:23:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans notre PLU il est Ă©crit :

"L'emprise au sol des batiments, y compris les batiments annexes, ne peut excéder 40% de la superficie du terrain, déduction faîte des surfaces déstinées à des opérations publiques de voirie".


Est ce que dans le calcul de l'emprise au sol :

dois je calculer les surfaces des emplacements de stationnements, qui ne sont pas des batiments (pas des garages), mais simplement des emplacements stationnement obligatoires imposés par la "tranche de SHON".

Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 avr. 2012 :  18:56:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
une plazce n'est pas un batiment, si ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

sellyh
Contributeur débutant

France
70 message(s)
Statut: sellyh est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 avr. 2012 :  09:52:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En effet une place de stationnement; n'est pas un batiment

Mais au niveau du sol total du terrain elle occupe un espace défini par une surface : et donc je me suis dis que c'est une emprise au sol, car devant integer le projet dans sa globalité !.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 avr. 2012 :  10:01:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chaque commune a sa définition en fonction de l'objectif poursuivi...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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