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shaun
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 Posté - 17 avr. 2012 : 19:47:27
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Bonsoir,
Ma mère et moi sommes propriétaires d'une maison, à laquelle est associée, sur le titre de propriété un "droit à la cour commune et au passage commun".
Cette cour commune est une parcelle cadastrée, et l'interrogation des hypothèques montre que nous sommes 4 propriétaires en tout.
Cette cour commune est située en milieu rural, dans un hameau, et est ancienne (constructions la bordant vieilles de plus de 200 ans).
Bien entendu, les canalisations d'eau potable passent par cette cour commune pour alimenter les différentes maisons. Idem pour le tout récent tout à l'égout, l'électricité, le téléphone, ...
Depuis les travaux du tout à l'égout, je m'interroge : à qui incombe l'entretien des réseaux ?
Lors de la mise en place de l'assainissement collectif, la mairie a pris à sa charge les travaux d'installation dans la cour commune. Chacun n'a eu à prendre en charge que le raccordement "classique", à partir de sa limite de propriété avec la cour commune.
Mais la mairie/le concessionnaire ne pourrait-il pas soudain nous dire que l'entretien n'est pas de sa responsabilité dans la cour commune, car il s'agit d'une parcelle privative ?
Merci de vos lumières !
Shaun / Frédérique
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