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 Charges d'exploitation => charges locatives?
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muto
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PostĂ© - 21 avr. 2012 :  22:16:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,


Je loue un appartement meublé que je déclare en tant que LMNP.

Je finalise actuellement de documenter ma liasse 2033 et me pose quelques questions.

Dans les charges externes, je prends en compte les charges de copropriété, seriez-vous me dire s’il faille que j’en déduise les charges qui sont imputables au locataire ? (case 242 de la feuille 2033-B).

Je me pose le même style de question pour la taxe d’ordure ménagère, dois-je déduire cette taxe imputable au locataire de la taxe foncière pour documenter ensuite la case 244 de la feuille 2033-B.

En effet, dans les revenus (case 218 de la liasse 2033-B), je prends bien en compte la somme du loyer ainsi que celle des charges, du coup je trouverais ça plutôt logique de laisser les charges locatives, ainsi que la taxe d’ordure ménagère dans les charges d’exploitation, mais malheureusement ma logique n’est pas souvent la même que celle stipulée dans la loi ;-(

Merci d’avance pour votre aide.



bailleurx
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 1 PostĂ© - 22 avr. 2012 :  12:00:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il me semble que tenant compte que vous avez
- d'un coté une entrée de loyers charges comprises (en 218)
- et de l'autre une sortie charges de copro (en 242) qui est bien dans la rubrique charges d'exploitation

Ă  ce niveau il n'y a pas de questions Ă  ce se poser

muto
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 avr. 2012 :  22:07:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse concernant la déclaration des charges locative, mais seriez-vous m’aiguiller sur la taxe d’ordure ménagère ?

Celle-ci n’est pas provisionnée dans les charges locatives. Je fais un appel auprès du locataire lors de la réception du montant de cette taxe sur l’avis d’imposition afin que ce dernier puisse me la régler.

Dois-je la rajouter sur ma déclaration en tant que taxe (impôts, taxes et versements assimilés case 244 de la feuille 2033-B) et ainsi la rajouter à la taxe foncière et à la CFE?

Cordialement.

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 avr. 2012 :  12:35:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui moi j'inclus la TOM payés aux charges
puisque celles perçue est intégrée aux produits (loyers)

muto
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 01 mai 2012 :  11:15:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,


Je me suis renseignée auprès de mon centre d’impôt, la taxe d’ordure ménagère ne peut pas être déclarée dans les charges dans la mesure où cette dernière est imputable au locataire, et non au propriétaire.

J’ai donc déclaré dans mes impôts la taxe foncière en enlevant le montant de la taxe d’ordures ménagères et y est rajoutée la taxe CFE.

Merci pour tes réponses bailleurx, et bon 1 mai.

dlyz
Contributeur senior



France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 mai 2012 :  13:16:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par muto

Bonjour,
Je me suis renseignée auprès de mon centre d’impôt, la taxe d’ordure ménagère ne peut pas être déclarée dans les charges dans la mesure où cette dernière est imputable au locataire, et non au propriétaire.

J’ai donc déclaré dans mes impôts la taxe foncière en enlevant le montant de la taxe d’ordures ménagères et y est rajoutée la taxe CFE.

Merci pour tes réponses bailleurx, et bon 1 mai.


A ce sujet, la réponse de bailleurx ci-dessus semble bonne.
Une alternative consiste à exclure la part de TEOM que votre locataire vous a remboursée dans vos recettes (ou produits) et puis ne pas compter ce meme montant dans vos dépenses (charges).

En tout cas, c'est Ă©quivalent et neutre fiscalement parlant.
Après, est-ce que les règles comptables imposent l'une ou l'autre, ou peu importe, j'avoue "no idea" !

Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Édité par - dlyz le 01 mai 2012 13:19:44

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 01 mai 2012 :  16:21:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je pense que la personne qui vous a répondu à confondu le cas des revenu foncier (ou les OM doivent être déduites) et celui des BIC

muto
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 mai 2012 :  23:01:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,


Merci pour vos réponses, j'ai fait le choix de ne pas rajouter l'appel de la taxe d'ordure ménagère dans les revenus, et donc de la déduire de la taxe foncière, l'opération reste donc transparente.

Encore merci,

Bonne soirée.
 
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