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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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21
 Posté - 10 juin 2012 : 14:32:08
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Il ne s'agit pas ici de "mise aux normes" (quoi que ...), mais de sécuriser un escalier non éclairé, ici par la pose d'un éclairage.
Comme dans le cas de la cour commune qui n'a pas été déneigée (et comme il en est dans de très nombreux autres cas), le syndicat est responsable en cas d'accident d'un utilisateur de cet escalier "parties commune" (spéciales ou pas, peu importe (**)) , escalier dont il est le "gardien" et qu'il se doit d'entretenir et sécurisé.
Comme il n'appartient pas aux copropriétaires de se substituer au syndicat pour entreprendre les travaux nécessaires à l'entretien et la conservation des parties communes, comme à la sécurité des copropriétaires, de leurs ayants droit ou des tiers, il n'y a ici aucun doute aucun.
(*) les "nomes" dont il s'agit sont celles en vigueur lors de la réalisation des travaux. Mis à part le fait que des fils "tissus" sont interdits depuis des lustres (c'est le cas de le dire s'agissant d'électricité), les travaux électrique 2012 doivent respecter les normes 2012, bien entendu.
(**) quand bien même le préjudice est causé par ou dans une partie commune spéciale, c'est le syndicat qui en assume la responsabilité. |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 22
Posté - 10 juin 2012 : 14:45:14
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Bonjour JB22,
Comment les copropriétaires vont-ils installer dans des parties communes un éclairage dont les fils proviendront de leur compteur personnel ? C'est illégal vis-à -vis du règlement de copropriété et prohibé par le Consuel.
Ils peuvent utiliser l'escalier avec une lampe frontale ou une lampe de poche ?
Mon but n'est pas de faire peur aux copropriétaires en brandissant des menaces de poursuites judiciaires éventuelles mais d'abord de leur faire comprendre ce qu'est la vie en copropriété.
Sans aucun souci, installer des antennes sur le toit , placer d'autre antennes paraboliques ailleurs, s'accaparer l'eau d'un puits en la dérivant dans son jardin personnel avec une pompe, percer le mur de la copro en installant une chaudière ventouse, installer de façon sauvage un prise de terre personnelle en détériorant un mur, bétonner une partie du jardin, déposer ses déchets d'amiante dans un coin du jardin, etc..
Certains faits sont dûs à la gestion laxiste passée que j'essaie d'améliorer et des personnalités individualistes des copropriétaires.
Cordialement |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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23
Posté - 19 juin 2012 : 23:04:42
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Bonjour,
Je viens de trouver dans "La copropriété de Aà Z" un article qui vient conforter les réponses de Rambouillet et de Gédehem :
citation: Les frais de mise en place d'une porte automatique de garage sont une mesure destinée à renforcer la sécurité de l'immeuble et des copropriétaires. En conséquence, la jurisprudence considère que les frais d'installation doivent être répartis en tous les coprppriétaires, même ceux qui ne possèdent pas de garage ou de parking protégé" |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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24
Posté - 20 juin 2012 : 09:31:46
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C'est toute la limite des parties communes spéciales, qui n'ont de sens que pour la répartition/spécialisation des charges.
En cas d'accident, d'un préjudice, on ne connait que la responsabilité du syndicat dans son ensemble (sa 'personne'), et non de tels copropriétaires dont le 'groupement' n'existe pas.
L'assurance de l'immeuble en copropriété ne distingue pas ce qui est spécial de ce qui ne l'est pas.
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