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Louis92
Contributeur vétéran
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 Posté - 26 avr. 2012 : 17:07:44
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L'ordre du jour d'une AG comporte une résolution de travaux à l'article 24 alors qu'il s'agit de travaux à l'article 25h, merci de bien vouloir me confirmer que l'AG peut monter la majorité à celle de l'article 25 et expliquer comment le président de l'AG doit procéder.
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Posté - 26 avr. 2012 : 18:32:28
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le président de séance a le pouvoir et l'obligation lorsqu'il s'y connait de faire voter une résolution à la bonne majorité, sous peine de se voir remis en cause par un tribunal saisi par un copro.
pas de problême pour le faire lors de la séance, donc (si nécessaire, appuyer son argumentation sur les textes fournis aux memebres présents). |
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chenkak
Contributeur senior
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 2
 Posté - 26 avr. 2012 : 19:10:43
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Le plus simple serait de passer aux votes pour le texte de ce projet de résolution.
Si la majorité à l'article 25 n'est pas atteinte, voir alors immédiatement si par 25-1 on pourrait revoter à l'article 24, d'autant plus que le 25h n'est pas exclu de cette possibilité. Dans ce cas, il n'y a rien à modifier, ni à contester... |
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alice78
Contributeur actif
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Posté - 26 avr. 2012 : 19:21:25
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Le président de séance doit rectifier une erreur de majorité mentionnée sur l'ordre du jour. Il doit expliquer pourquoi en AG.
Erreur matérielle ou erreur volontaire du syndic ? L'ODJ se prépare avec le CS. Le CS avait-il validé cette mauvaise majorité ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 26 avr. 2012 : 19:22:54
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Merci, rambouillet de confirmer. |
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Posté - 26 avr. 2012 : 20:20:20
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LOUIS92 : Il n'y pas d'obligation de mentionner la mùajorité de vote sur un ODJ. Et c'est peut être la meilleure des façons d'en discuter à l'AG lors du vote, et de ne pas se tromper, ou de se faire imposer une mauvaise majorité.
Très important pour les membres du CS d'avoir à porter de la main la liste de ces majorités.
Même en tant que copropriétaire, j'apportais toukours cette liste après que l'AG ai voté une feremture de 100 000 € a l'article 24  |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 27 avr. 2012 : 08:25:45
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Il en va des majorités éventuellement indiquées dans les convocations ou les procès-verbaux comme des promesses électorales : Elles n'engagent que ceux qui veulent bien y croire (Charles Pasqua).
A l'issue de chaque vote l'assemblée, par la voix de son président, annonce sa décision : la résolution est "adoptée" ou bien "non adoptée".
"la résolution est adoptée à la majorité de l'article 24" ne voudrait rien dire et serait sans valeur devant un juge.
En cas de contestation le juge regarde le résultat du vote, nombre de présents, de pour, de contre, d'abstentions, de non exprimés etc... d'une part et le règlement de copropriété (et/ou la loi de 1965) d'autre part pour dire si la décision est ou non régulière.
Il se moque (comme de l'an quarante) des majorités indiquées éventuellement dans le documents notifiés aux copropriétaires (convocations et procès-verbaux) et conservés dans les archives du syndicat.
J'ai lu quelque part (ne me demandez par où, ce doit être dans un article de journalistes ou sur le site de maitre Diebolt sos-eu.org) que le syndic remet au président de l'assemblée un exemplaire du règlement de copropriété qui lui sera utile pour y retrouver les majorités exigées pour qu'un décision ne soit pas contestable par les opposants ou défaillants.
Le président annonce à l'assemblée la décision qu'elle a prise et à quelle majorité (recommandation de la commission relative à la copropriété) et le secrétaire inscrit la décision (mais pas la majorité) sur le procès-verbal : texte de la résolution suivi de "adopté" ou bien "non adopté".
Sur ce procès-verbal figurent les noms des opposants, des abstentions, des non exprimés, la liste de présence est annexée au procès-verbal, ce qui est suffisant pour savoir si les majorités exigées par le réglement de copropriété (et/ou la loi de 1965) ont été respectées par l'assemblée quand elle a pris sa décision.
L'assemblée est responsable de ses décisions, elle n'a pas à se retrancher derrière une condition de majorité quelle qu'elle soit.
Il n'est pas normal que les syndics et les conseils syndicaux portent des mentions de majorités sur les convocations dans le but de faire venir ou rester chez eux, selon le cas, un certain nombre de copropriétaires à l'assemblée... ou alors à la rigueur en dehors de l'ordre du jour à titre d'information, comme si le notaire ne donnait pas un exemplaire du règlement de copropriété à chaque acquéreur 
Par contre il est tout à fait normal de faire état des majorités requises en cours de délibération et le président doit obligatoirement annoncer à l'assemblée sur quelle règle ou article de majorité la décision inscrite au procès verbal s'appuie.
Dans ma copropriété ils ont été jusqu'à citer l'article 25 g dans les convocations (travaux privatifs imposés pour économie d'énergie en chauffage dit collectif - tous les chauffages sont collectifs, il y a un coefficient d'interdépendance énergétique entre les appartements contigus - voire les bâtiments distincts mais proches - qui n'est jamais nul), en prenant bien soin d'en retirer la dernière phrase précisant que les modalités d'application devaient être décidées par décret en conseil d'état.
Ces manipulations relèvent de la propagande, non d'une convocation convenablement et "honnêtement" rédigée. |
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Édité par - filomat le 27 avr. 2012 08:50:38 |
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Posté - 27 avr. 2012 : 08:47:59
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filomat :Il en va des majorités éventuellement indiquées dans les convocations ou les procès-verbaux comme des promesses électorales : Elles n'engagent que ceux qui veulent bien y croire (Charles Pasqua).
Etes vous sur que Pasqua parlait de la loi de la copropriété !!
attention encore une fois à vos interprétations et affirmations !!
Le PV d'AG est le seul document juridiquement valable, pas les bla-blas de l'AG.
filomat : "Il se moque (comme de l'an quarante) des majorités indiquées éventuellement dans le documents notifiés aux copropriétaires (convocations et procès-verbaux) et conservés dans les archives du syndicat"
OUps !!!! Ce sont bien les votes noptifés au PV et les majorités atteinets qui comptent !!! les convocations avec des majorités pévues ne sont pas juridiquement valables.
En cas de contestation sur une mauvaise majoriré de vote, article 26 necessaire au lieu de la majorité à l'article 25 atteinte; c'est le PV qui fera foi !!!!!
filomat : "que le syndic remet au président de l'assemblée un exemplaire du règlement de copropriété qui lui sera utile pour y retrouver les majorités exigées pour qu'un décision ne soit pas contestable par les opposants ou défaillants."
Une nouvelle invention !!! ATTENTION.
Les majorités de vote sont dans la loi de 1965. LE RDC est remis à chaque copropriétaire lors de son achat. Le syndic ne remet pas un exemplaire du RDC au président de séance lors de l'AG pour qu'il vérifie les majorités requises !!!! OU avez vous lu cela ?? tout à fait FAUX.
Les copropriétaires, le rpésident de séance peuvent demander au syndic, toutes les explications nécessaires sur ces majorités.
filomat :" L'assemblée est responsable de ses décisions, elle n'a pas à se retrancher derrière une condition de majorité quelle qu'elle soit."
filomat : avez vous réfléchi sur cette affirmation !!! L'AG ne doit pas s'asseoir sur la loi !! Elle DOIT respecter la loi et les majorités de vote.
Attention, vous affirmez n'importe quoi !!!
filomat : "Il n'est pas normal que les syndics et les conseils syndicaux portent des mentions de majorités sur les convocations dans le but de faire venir ou rester chez eux, selon le cas, un certain nombre de copropriétaires à l'assemblée."
ET pour finir, encore une contre-vérité. TOUT copropriétaire peut vérifier dans la loi les majorités de vote à atteindre pour chaque résolution !!!! Le syndic rédige l'ODJ, il peut mentionner ces majorités sur chaque résolution. C'est tout à fait normal !!!!!!
Filomat : un superbe post, ou quasi 100% de vos affirmations sont erronées !!!
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filomat
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:07:48
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Un forum est fait pour çà , on exprime des positions contraires et le lecteur réfléchit, il y a probablement un peu de vrai et un peu de faux dans toutes les positions !
Je ne suis pas un spécialiste de la copropriété, mais j'essaie juste de chercher une "logique", une "cohérence" à ce que j'observe en copropriété et j'avoue que ce n'est vraiment pas facile.
Il n'y a pas de syndic pendant la tenue de l'assemblée générale, il y a juste un secrétaire : Aller demander au syndic quelle est la majorité qui s'applique pour une résolution ? Et pourquoi pas au président de la république ?
Si on lui pose la question le syndic répond : "regardez le règlement de copropriété, je vous l'ai remis en début de séance Mr le Président ". |
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Édité par - filomat le 27 avr. 2012 09:16:12 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:32:49
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Le merci à rambouillet seulement est dû à une connexion Internet qui ne m'a pas permis de voir les réponses postérieures. Merci à tous.
Pour chenkak, art 24 et art 25 sont tout de même 2 choses différentes, dans cette copropriété, chaque copropriétaire porte 3% des voix ainsi si 10 copropriétaires seulement sont favorables, la résolution peut être adoptée à l'art 24 mais pas à l'art 25.1.
Pour alice78, je ne saurai jamais entre erreur matérielle et volontaire, le CS est inexistant et ne se donne pas la disponibilité pour valider l'odj.
Pour philippe388, je ne savais pas que donner les majorités pour chaque résolution n'était pas obligatoire mais je les ai toujours vues sur les odj sur plusieurs syndics et plusieurs SDC.
Pour philippe388 et filomat, je trouve cela (art dans odj) très efficace car il y a assez de choses à débattre en AG pour ne pas multiplier les débats par 2 en débattant de l'article pour chaque résolution. J'apporterai comme d'hab la loi de 65 avec le texte de l'article 25.h sans ambiguité aucune pour les travaux considérés.
J'avais compris d'un syndic que changer la majorité annoncée dans la convocation pouvait poser problème car la présence ou représentation de copropriétaires pouvait changer suivant qu'une résolution critique était sur une majorité facile ou difficile à obtenir (en fait, c'est l'origine de ma question).
Je transmettrai au CS l'erreur sur l'article avant l'AG et essayerai de le faire au syndic aussi. C'est toujours plus facile avant l'AG (au calme) que pendant.
Cdlt. Louis92.
PS : je n'ai pas eu le temps de lire les échanges filomat / philippe388. |
Édité par - Louis92 le 27 avr. 2012 09:41:39 |
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nefer
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:33:00
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citation: Initialement posté par filomat
Un forum est fait pour çà , on exprime des positions contraires et le lecteur réfléchit, il y a probablement un peu de vrai et un peu de faux dans toutes les positions !
il semble que vous n'ayez pas bien compris le fonctionnement du forum d'UI.....
il ne s'agit pas d'exprimer des positions contraires...mais d'apporter des réponses juridiques légales ou jurisprudentielles aux questions posées
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nefer
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:33:59
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citation: Initialement posté par filomat
Je ne suis pas un spécialiste de la copropriété,
on l'avait compris!
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nefer
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:35:37
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citation: Initialement posté par filomat
Il n'y a pas de syndic pendant la tenue de l'assemblée générale, il y a juste un secrétaire
erreur:
secrétaire est une fonction
le syndic est bien présent "es qualité" puisque c'est à ce titre qu'il est élu "secrétaire" sauf décision contraire de l'AG! |
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:37:18
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filomat : mais les positions que vous prenez sont hors la loi de la copropriété !!! Vous fiates des interpréations erronées des articles de loi.
Un syndicat DOIT respecter la loi, et vous affirmez ici le contraire.
L'assemblée est responsable de ses décisions, elle n'a pas à se retrancher derrière une condition de majorité quelle qu'elle soit."
On ne peut pas dire que c'est une possition différente, ceci est totalement FAUX. Les majorités de vote de la loi de 1965 doivent être appliquée et l'AG DOIT s'y conformer. Sinon ces décions sont illégales et dénoncables devant le TGI. Le SDC sera condamner.
Votre secrétaire de séance est certainement le syndic, ou le gestionnaire de votre syndicat.
Je doute beaucoup su'il remette le RDC en début de séance; TOUS les copropriétaires possèdent ce document qui est la BIBLE de la copropriété et que chacun doit respecter.
On peut vous répondre que vos affirmations sur la loi sont fausses.
Maintenant, la tenue des AG de votre syndicat me semble très loin de respecter cette loi, cela ne vaut pas pour les autres copropriétés.
filomat :" Aller demander au syndic quelle est la majorité qui s'applique pour une résolution ? Et pourquoi pas au président de la république ?"
n'affirmez pas de telle bétise. le syndic gère la copro., il rédige l'ODJ, il est professionel, et il DOIT répondre aux questions des copropriétaires concernant les majorités de vote. Sinon, changez de syndic. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:38:06
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citation: Initialement posté par filomat
Aller demander au syndic quelle est la majorité qui s'applique pour une résolution ? Et pourquoi pas au président de la république ?
et oui, il est courant que le président de séance ou un copropriétaire interroge le syndic que la règle de majorité à appliquer....et le syndic répond
si ce n'est pas le cas dans votre copropriété......vous devriez vous poser des question...
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nefer
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:39:22
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citation: Initialement posté par filomat
Si on lui pose la question le syndic répond : "regardez le règlement de copropriété, je vous l'ai remis en début de séance Mr le Président ".
surement pas: ce sont les textes réglementaires qui fixent les règles de majorité! |
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filomat
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:42:53
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Vous n'allez pas me croire, Philippe388, mais à la dernière assemblée le syndic nous a dit qu'il passait le plus clair de son temps à prêter son assistance au conseil syndical ... Et moi qui pensais que c'était le contraire !
Il n'est pas question d'en changer, nous venons de le faire avec un tas d'ennuis pour la sci d'attribution qui n'avait plus de gérant.
Trop compliqué de changer de syndic quand il y a une sci d'attribution. |
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Édité par - filomat le 27 avr. 2012 09:47:41 |
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Louis92
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:45:38
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Merci nefer de votre réaction. Merci pour moi, il est désagréable pour l'initiateur d'un sujet de voir le fil pollué pas de longues digressions. Merci pour la collectivité, celles-ci nuisent à l'accessibilité rapide des informations utiles recherchées par les UInautes. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 27 avr. 2012 : 09:49:26
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Ceci est un forum Loui92, sa charte est accessible.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 27 avr. 2012 : 11:41:21
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le président de séance a à sa disposition :
* le RdC
* la feuille de présence
* les enveloppes de convocation non récupérées par les destinataires et retournées au syndic par la Poste (ces enveloppes ne doivent pas être ouvertes...  )
le président de séance trouvera les majorités requises, non sur le RdC, mais sur la loi de 1965 : les articles 24-25 et 26 et leurs alinéas successifs.
il est bien que le syndic en ait fait une copie qu'il mettrait à disposition du président. Sinon, le président du CS devrait le faire pour aider ce président de séance. L'idéal étant que ces majorités soient rappelés dans la convocation... |
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Numero6
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Posté - 27 avr. 2012 : 11:42:04
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citation: Initialement posté par filomat
Ceci est un forum Loui92, sa charte est accessible.
*****Modération*****
Filomat , Et bien justement relisez-là ! |
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