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moumoune
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 Posté - 05 mai 2012 : 09:10:30
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La résolution pour le remplacement des baies vitrées ( à titre individuel) fait ,en autre, référence à l'article 25b qui prévoit une autorisation préalable donnée par un vote du Syndicat .La résolution est adoptée MAIS , ce sera le SYNDIC et le CS qui donneront l'autorisation......ou pas !!!
Qu'en pensez vous?
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 mai 2012 : 09:41:54
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citation: Initialement posté par moumoune
La résolution pour le remplacement des baies vitrées ( à titre individuel) fait ,en autre, référence à l'article 25b qui prévoit une autorisation préalable donnée par un vote du Syndicat .La résolution est adoptée MAIS , ce sera le SYNDIC et le CS qui donneront l'autorisation......ou pas !!!
Qu'en pensez vous?
syndic et CS n'ont pas de pouvoir pour donner une autorisation
si le remplacement est fait strictement Ă l'identique....il n'y a aucune autorisation Ă demander |
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Posté - 05 mai 2012 : 09:44:15
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moumoune :" La résolution est adoptée MAIS , ce sera le SYNDIC et le CS qui donneront l'autorisation......ou pas !!!"
moumoune : qui vous a dit cela ?
EN copropriété, SEULE l'AG est décisionnaire.
L'AG a adopté votre question à l'article 25, vous avez donc le droit de changer vos baies vitrées.
Le syndic a pour mission d'exécuter les décsions de l'AG, ET le CS de vérifier que le syndic applique ces décisions.
Syndic et CS n'ont pas le pouvoir de doenner cette autorisation, AVANT ou APRES le vote de l'AG.
Même si cela a été porté sir le PV, ce mandat de donner une autotrisation au syndic et au CS est illicite !!!
Donnez nous le texte de la résolution adpotée par l'AG. La seule possibilté est que l'AG a demandé de porter au PV que ces trvaux soient controlés par le syndic et le CS, ce qui serait alors valable.
Vous pourriez faire des trvaux différents de ceux votés sur les docs que vous avez fournis avec votre question et joint à l'ODJ.
Aucun droit pour le syndic et le CS de donner une autorisation quelconque en copropriété. SEULE l'aG a ce pouvoir !!!!  |
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Posté - 05 mai 2012 : 10:36:17
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citation: La résolution est adoptée MAIS , ce sera le SYNDIC et le CS qui donneront l'autorisation......ou pas !!!
si la résolution est adoptée, elle est applicable immédiatement ; le syndic n'a aucune autorisation a donné, puisque c'est l'AG qui a décidé.
Quant au CS, il n'a aucun pouvoir en la matière puisque son rôle consiste à "controler le syndic".
Donc en théorie, dès le lendemain, vous pouvez faire les travaux VOTES en AG (et pas d'autres...  ).
Toutefois à titre personnel, je recommande à ce proprio d'attendre deux mois après la notification du PV afin de voir si aucun opposant ou défaillant n'assigne le syndicat au TGI pour faire annuler cette résolution.
Maintenant si dans la résolution, il est écrit qu'un tiers (syndic ou CS) doit donner autorisation, c'est un abus de majorité, mais c'est écrit. Donc comme le demande philippe, quel est le texte exact de la résolution votée et adoptée. |
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moumoune
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 Posté - 05 mai 2012 : 10:55:06
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Merci à Vous deux pour votre réponse rapide qui CONFORTE mon opinion.
Texte figurant au PV : "Après en avoir délibéré , l'AG décide de voter le cahier des charges cité ci-avant. L'autorisation sera donnée aprés autorisation du syndic et du CS aprés présentation du projet par le propriétaire demandeur" |
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moumoune
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Posté - 05 mai 2012 : 11:02:44
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Complement à ma réponse précedente :
Dans la résolution inscrite à l'ordre du jour , l'article25b faisait partie integrante du texte dans sa globalité .Ce sont les proprietaires qui ont demandé la modification pour l'autorisation pour des questions de rapidité . |
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Posté - 05 mai 2012 : 11:08:36
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il semblerait que l'on soit dans le cas d'une résolution qui fixe un cahier des charges pour une modification demandée plusieurs fois dans l'histoire de la résidence ; ceci est pratiqué effectivement souvent pour éviter d'attendre une future AG pour que le proprio intéressé fasse voter son propre projet.
dans ce cas, c'est au syndic a donné l'autorisation suivant avis du CS.
c'est une pratique courante, pas sur qu'elle soit tout à fait légale, mais tant qu'il n'y a pas de problême....  .
le proprio concerné a interet a gardé vers devers lui :
* cette résolution d'AG
* son projet
* l'autorisation du syndic
* Ă©ventuellement l'avis du CS
ceci afin de répondre à toute demande d'un notaire, par ex, dans une dizaine d'année lors d'une vente. |
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Posté - 05 mai 2012 : 11:47:39
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moumoune : aviez vous fourni tous les documents concernant ce changement de baies vitrées ?? Photos, devis fait par un professionnel, ..
Mais de toute manière l'AG peut exiger que vous respectiez un cahier des charges précis, comme la couleur, la matière ( alu, bois,...), que cela soit fait par un pro, ...... Elle ne l'a pas fait lors de cette AG; elle ne peut pas non plus voter que le syndic ET le CS donne une autorisation de trvaux !!
Cette AG, et le CS pouvait rejetter votre résolution car aucun document n'était joint à votre demande pour lui permettre d'adopter votre demande. l'AG a décidé d'adopter sans rien demander de précis, sauf une chose iilégale !!!
Sa délégation de pouvoir au CS et au syndic est illégal. Même si cette AG a voté cette délégation illégale, elle a adpoté vos travaux privatifs affectant des parties communes même sans docs fournis.
Cette décision ne peut pas pas être soumise à l'AUTORISATION du syndic et du CS qui n'ont aucun pouvoir de décsion !!
rambouillet " : le proprio concerné a interet a gardé vers devers lui :
* cette résolution d'AG
* son projet
* l'autorisation du syndic NON il en a aps le pouvoir * éventuellement l'avis du CS NON il n'a pas a donné son avis sur ces travaux privatifs "
moumoune : vous pouvez commencer ces travaux sans aucun problème.
Pour info : l'AG ne peut pas même pas mandater le CS pour des travaux votés à l'article 25 sur les parties communes !!! |
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moumoune
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Posté - 05 mai 2012 : 14:16:48
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J'ai posé ce problème, car comme vous l'avez ecrit, cela me paraissait illegal qu'une autorisation soit subordonnée au bon vouloir du Syndic et de quelques C.Syndicaux, même prise en AG. Cela ma permettra d'intervenir à l'avenir avec beaucoup plus d'assurance.
MERCI et je pense FIN.
PS.: Rambouillet, Vous avez très bien décrit la situation dans votre réponse de 11h08 |
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ainohi
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Posté - 05 mai 2012 : 21:25:08
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Comme l'a dit rambouillet, il s'agit d'une pratique courante, qui n'a pas, à ma connaissance, été censurée par la jurisprudence.
Par son vote à la majorité de l'article 25, l'assemblée a approuvé un cahier des charges et autorisé par avance tout changement de baies vitrées conforme à ce cahier des charges.
Reste à vérifier que les projets sont bien conformes. Il est donc demandé au syndic de procéder à cette vérification à chaque fois qu'un copropriétaire a l'intention de changer ses baies vitrées. Ce faisant, le syndic n'autorise pas ou ne s'oppose pas au projet selon son bon vouloir, il atteste seulement de la conformité ou de la non-conformité du projet, ce qui n'est que l'exécution d'une décision de l'assemblée générale. Or il est dans les missions du syndic d'exécuter les décisions de l'assemblée générale.
Une telle pratique serait contestable si le cahier des charges était trop vague et laissait au syndic une trop grande latitude d'appréciation : il y aurait alors de sa part une véritable décision qui serait du seul pouvoir de l'assemblée et non un simple constat. |
Édité par - ainohi le 05 mai 2012 21:26:52 |
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Posté - 05 mai 2012 : 22:33:12
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Bien d'accord : le syndic ne peut en aucun délivrer d'autorisation, ici pour travaux privatifs.
Son rôle se limite à controler la conformité du projet avec le descriptif adopté par l'AG. Si tel est le cas il atteste de la conformité du projet.
En cas de litige, seule l'AG est compétente pour trancher. |
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