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bzh49
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 Posté - 07 mai 2012 : 13:16:36
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Bonjour,
Le syndic tient la liste des copropriétaires. Je souhaiterais savoir si il a une obligation de la tenir à jour donc de questionner régulièrement les copropriétaires ou sont-ce les copropriétaires qui doivent signaler
les changements ?
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Numero6
Modérateur
France
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Posté - 07 mai 2012 : 13:30:29
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citation: Initialement posté par bzh49
Bonjour,
Le syndic tient la liste des copropriétaires. Je souhaiterais savoir si il a une obligation de la tenir à jour donc de questionner régulièrement les copropriétaires ou sont-ce les copropriétaires qui doivent signaler
les changements ?
Quand le lot change de mains, le notaire en informe le syndic. |
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bzh49
Contributeur actif
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Posté - 07 mai 2012 : 15:43:32
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Merci de cette réponse N°6, mais quand le lot reste chez le même propriétaire y a t'il une obligation pour l'une des 2 parties ? |
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Posté - 07 mai 2012 : 15:57:07
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citation: Article 6
Tout transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot, toute constitution sur ces derniers d'un droit d'usufruit, de nue-propriété, d'usage ou d'habitation, tout transfert de l'un de ces droits est notifié, sans délai, au syndic, soit par les parties, soit par le notaire qui établit l'acte, soit par l'avocat ou soit par l'avoué qui a obtenu la décision judiciaire, acte ou décision qui, suivant le cas, réalise, atteste, constate ce transfert ou cette constitution.
Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu de l'acquéreur ou du titulaire de droit et, le cas échéant, du mandataire commun prévu à l'article 23 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette notification doit être faite indépendamment de l'avis de mutation prévu à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée.
l'article 6 est clair, c'est la partie la plus diligente qui notifie au syndic, toute modification.
le syndic n'a aucune action à faire pour savoir, ON LUI NOTIFIE et il n'a pas à vérifier la "sincérité" de cette notification.
si le lot reste chez le même proprio c'est qu'il n'y a pas de mouvement.
A une exception près, un changement d'adresse : le proprio doit là aussi le " notifier".
conclusion : pour tenir à jour la liste des proprios, le syndic n'a qu'à attendre toute notification.  |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 07 mai 2012 : 16:02:06
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après signature d'un acte authentique, le notaire adresse au syndic un avis de transfert et un avis de mutation |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 mai 2012 : 16:02:47
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S'il appartient au syndic d'établir et de tenir à jour la "liste des copropriétaires", c'est à ces derniers qu'il appartient de notifier les modification qui peuvent intervenir.
La toute première concerne la mutation du lot, que ce soit par sa veznte ou sa donation. Si le notaire procède très généralement à l'information du syndic, celle-ci peut (doit) être faite par les parties, vendeur et/ou acquéreur.
Il peut s'agir d'une modification d'adresse, le copropriétaire ayant obligation de notifier son nouveau domicile (réel ou élu) au syndic.
Enfin, il peut y avoir modification dans la situation personnelle du copropriétaire, une modification de son régime matrimonial (séparation de biens, divorce (le conjoint devient tiers), .....
D'une façon générale c'est au copropriétaire de notifier les modifications que le syndic enregistre.
Ce dernier peut éventuellement poser des questions en cas de doute. Mais il ne peut modifier des données de la "liste" sans qu'elles lui aient été notifiées par les interessés. |
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bzh49
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Posté - 07 mai 2012 : 16:58:03
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je vous remercie tous pour ces réponses nettes et précises. j'ai contrôlé il y a peu de temps la liste des copropriétaires pour m'apercevoir que les informations contenues dans cette liste n'étaient pas à jour. Certains copropriétaires n'habitant plus à l'adresse indiquées depuis plusieurs années.
Je me pose donc la question de l'attitude d'un syndic qui voit revenir son recommandé de convocation à l'A.G et qui ne fait rien pour essayer de rechercher la nouvelle adresse.
Un autre point me pose question
citation: Initialement posté par Gédehem
Mais il ne peut modifier des données de la "liste" sans qu'elles lui aient été notifiées par les interessés.
Cela signifie t il que même si je donne les modifications que j'ai identifiées au syndic il ne les prendra en compte que si ce sont les intéressés qui lui signalent ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 mai 2012 : 17:23:50
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citation: Initialement posté par bzh49je vous remercie tous pour ces réponses nettes et précises. j'ai contrôlé il y a peu de temps la liste des copropriétaires pour m'apercevoir que les informations contenues dans cette liste n'étaient pas à jour. Certains copropriétaires n'habitant plus à l'adresse indiquées depuis plusieurs années. Je me pose donc la question de l'attitude d'un syndic qui voit revenir son recommandé de convocation à l'A.G et qui ne fait rien pour essayer de rechercher la nouvelle adresse. Un autre point me pose question citation: Initialement posté par Gédehem
Mais il ne peut modifier des données de la "liste" sans qu'elles lui aient été notifiées par les interessés.
Cela signifie t il que même si je donne les modifications que j'ai identifiées au syndic il ne les prendra en compte que si ce sont les intéressés qui lui signalent ?
le syndic n'a pas à rechercher l'adresse d'un copropriétaire
c'est le copropriétaire qui doit notifier au syndic un changement d'adresse |
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Posté - 07 mai 2012 : 17:25:36
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citation: Je me pose donc la question de l'attitude d'un syndic qui voit revenir son recommandé de convocation à l'A.G et qui ne fait rien pour essayer de rechercher la nouvelle adresse.
le syndic n'est pas une entreprise philantropique, pourquoi voulez vous qu'il dépense de l'énergie pour rechercher alors que ce n'est pas son rôle...
citation: voit revenir son recommandé de convocation à l'A.G
Ok c'est une bonne remarque, mais comment ces propriso sont touchés pourqu'ils paient leurs provisions ou alors il y a beaucoup d'impayés....  pour cette raison  |
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Posté - 07 mai 2012 : 17:27:08
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et que dire des proprios qui ne s'étonnent pas de ne pas être convoqués à une AG ?  |
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bzh49
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Posté - 07 mai 2012 : 17:46:45
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 mai 2012 : 18:07:23
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citation: Initialement posté par bzh49citation: Initialement posté par rambouilletOk c'est une bonne remarque, mais comment ces propriso sont touchés pourqu'ils paient leurs provisions ou alors il y a beaucoup d'impayés.... pour cette raison Il suffit qu'ils aient un mandataire pour encaisser le loyer et payer les charges ce qui est le cas dans mon propos  D'ailleurs puisque nous sommes sur le sujet, ces mandataires sont ils eux obligés de faire part des changements d'adresses au syndic si ils en sont informés ?
Un mandataire reste dans le cadre de son mandat
beaucoup de bailleurs suuhaitent recevoir les convocations et PV d'AG |
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bzh49
Contributeur actif
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Posté - 07 mai 2012 : 18:29:42
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citation: Initialement posté par nefer
Un mandataire reste dans le cadre de son mandat
beaucoup de bailleurs suuhaitent recevoir les convocations et PV d'AG
Un mandataire est censé se substituer à son mandant pour toute opération d'administration et de gestion de son bien enfin c'est ce qui était écrit dans le mandat de gestion que j'ai donné à un moment. Donc je ne voit pas d'incompatibilité, il est dans le cadre de son mandat. De plus c'est le mandataire qui est en contact avec le syndic et plus le copropriétaire. |
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Posté - 07 mai 2012 : 19:45:31
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1- on ne peut donner mandat de façon permanente à une AG. A chaque AG, le proprio doit donner expressement mandat au gestionaire ou à un autre.
2- même si l'agence a mandat de gestion, cela n'a rien à voir avec la liste des proprios car ce n'est pas une liste des mandataires.
donc si le proprio ne notifie pas son adresse réelle au syndic, il a tort et pas le syndic ! Par contre le syndic a tort s'il enregistre une agence dans la liste des proprios.... |
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Posté - 07 mai 2012 : 20:04:51
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bzh49 : un mandat de gestion 'e rian à voir avec un mandat de vote pour une AG de copropriétaire.
Le mandat de vote peut être donné à n'importe qui, copropriétaire ou non !
Ce mandat ne sert qu'une fois. ET ne peut être donné pour toutes les AG !!
Rien à voir avec un mandat de gestion. Attention aux mélanges des genres.
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 mai 2012 : 20:30:44
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citation: Initialement posté par bzh49citation: Initialement posté par nefer
Un mandataire reste dans le cadre de son mandat
beaucoup de bailleurs suuhaitent recevoir les convocations et PV d'AG
Un mandataire est censé se substituer à son mandant pour toute opération d'administration et de gestion de son bien
vous faites erreur!
ce n'est pas une obligation
tout dépend de l'étendue des pouvoirs indiquée dans le mandat de gestion!
le mandant est libre de déléguer ce qu'il veut à son mandataire: l'envoi des charges et leur réglement uniquement s'il le souhaite |
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bzh49
Contributeur actif
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Posté - 07 mai 2012 : 20:45:50
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nefer: Si il est écrit administration et gestion comme dans le mien je ne fais pas erreur. C'est le cadre du mandat qui détermine les devoirs du mandataire si je vous ai bien compris.
Rambouillet et philippe388: Je crains que vous soyez hors sujet, je ne vois pas ce que viens faire une AG la dedans. Le sujet initial est la mise à jour de la liste des copros y a t il obligation ou pas et pour qui  |
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Posté - 07 mai 2012 : 21:28:01
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on n'est pas hors sujet, puisque la liste des proprios sert à la convocation des proprios, dont certains ne la recoivent pas et ne s'en étonnent pas .... |
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