| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
antalia
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 juil. 2009 : 02:04:37
|
L'administrateur provisoire va convoquer une AG en septembre et la convocation ne comportera à l'ordre du jour que la "désignation du syndic". Son assistante me dit qu'il reviendra au syndic élu de convoquer une AG plus tard pour voter l'approbation des comptes 2008, budget prévisionnel 2009, etc ...
Malgré des petites anomalies dans les comptes, je pense demander à l'administrateur d'inscrire à l'ordre du jour la question de l'approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2008. Il faut que les comptes soient approuvés, autrement le nouveau syndic ne pourra pas récupérer les impayés qui vont être certainement nombreux car l'administrateur nous réclame 2 trimestres de charges.
Par contre, pour le budget 2009 non voté, je ne sais pas comment m'y prendre. Dois-je faire mettre la question à l'ordre du jour en reprenant le budget 2009 établi par notre ancien syndic ? ou bien le budget 2008 peut-il être pris en compte jusqu'à la prochaine AG 2010 ?
Comment faire pour que tout soit règlementaire et, en même temps, éviter les frais d'une 3ème AG 2009 convoquée par le nouveau syndic ?
Nous sommes 71, les ex-conseillers syndicaux ont baissé les bras et je suis toute seule à m'occuper de la copropriété (avocat, administrateur et contrats de syndics).
Merci pour vos avis.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 11 juil. 2009 : 15:54:41
|
Ă vous d'essayer de convaincre cet administrateur de mettre Ă l'ODJ
un budget prévisionnel..........;sinon le syndic ne pourra faire aucun appel d fond prévisionnel
la nomination des membres du CS |
|
|
|
antalia
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 07 sept. 2009 : 23:31:49
|
Nous avons reçu les deux convocations Habitation + Parkings pour les deux AG le 6 octobre, envoyées par l'administrateur provisoire, sous forme de courrier.
=========
Avec pour ordre du jour :
1 - Election du Président de séance et des scrutateurs
et le secrétaire de séance, il est où ?
2 - Quitus Ă l'administateur provisoire
Aucun compte, ni Ă©tat financier n'est joint.
De plus, je viens de lui envoyer une RAR pour demander une "remise sur honoraires" avant qu'il n'établisse sa facture. EDF nous a coupé l'électricté pendant 3 jours dans 3 de nos immeubles (privation de jouissance des ascenseurs, obscurité totale dans les escaliers jusqu'à 6 étages) suite au non paiement des factures et des relances, alors que les fonds étaient disponibles. Je ne vais certainement pas voter le quitus. Il y aura peut-être d'autres surprises dans les comptes !
3 - Election d'un nouveau syndic
Normalement, une résolution doit être inscrite pour la désignation de chaque candidat syndic non ?
4 - Signature du contrat de syndic par le Président du séance, approbation de ses honoraires et durée du mandat.
OK (quoique je me demande si s'est obligatoirement le Président de séance qui doit signer les contrats)
5 - Renonciation à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat, dont ci-joint le projet de résolution.
Une feuille est jointe Ă la convocation qui dit :
Projet de résolution - Compte bancaire ou postal :
L'assemblée générale décide de renoncer à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé pour une période de 1 an.
Mais qui aurait pu faire inscrire une résolution aussi mal tournée ? Sûrement pas un copropriétaire. Un candidat syndic en cheville avec l'administrateur ? En a t-il le droit ?
6 - Renouvellement ou Ă©lection des membres du conseil syndical OK
7 - Montant des marchés et contrat à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire. OK
Vous trouverez sous ce pli :
- un pouvoir
- les 2 propositions de contrat de syndic présentées par SYNDIC A et SYNDIC B.
=========
Je sais très bien qu'un administrateur n'est pas un syndic professionnel, mais je trouve qu'il y a beaucoup d'erreurs dans les convocations.
Merci de me dire ce que vous pensez de tout ceci. |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 08 sept. 2009 : 06:48:51
|
J"en pense qu'un "administrateur provisoire", auréolé de sa désignation judiciaire, s'en sert pour relancer la "copropriété en difficulté" à la va-comme-je-te-pousse"...
des "à peu près" qui ne seraient pas admis d'un syndic bénévole...
...et qu'il ne faut pas admettre d'un tel personnage, bien sûr en cheville avec le syndic professionnel le plus "convaincant"
comment a t'il été désigné? |
|
|
|
4
Posté - 08 sept. 2009 : 07:44:40
|
cela parait étrange qu'un administrateur nommé par la justice ne respecte pas les textes... 
en effet cela devrait être (à voir quelle était sa mission précise ?) :
1- élection du Président de séance
2- Ă©lection des scrutateurs
3- élection su secréataire de séance
4- désignation du syndic
5- approbation du mandat du syndic et désignation de la personne pour signer le mandat
6- Ă©lection du conseil syndical
7- Montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire
8- Montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire
9- Avance pour travaux suivant l'article 18 de la loi de 1965 modifiée
mais tout le monde n'est pas parfait... 
De toute façon vous n'allez pas retourner au tribunal pour contester et combien vous a coûté cette opération ? |
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 08 sept. 2009 : 09:22:35
|
|
il faudra rappeler à cet administrateur provisoire lors de l'AG au moment du vote sur la désignation du syndic que son ordre du jour ne suit pas les textes légaux.............puisqu'il n'existe plus qu'un seul vote pour la désignation du syndic ET de son contrat à la majorité de l'article 25.......à moins d'utiliser ce vice de forme pour faire annuler cette désignation si elle ne vous convient pas |
|
|
|
antalia
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 sept. 2009 : 01:13:07
|
Merci de vos réponses.
L'administrateur a été désigné par le TGI suite à la démission en séance de notre syndic bénévole sans contrat, en raison d'un désaccord avec quelques copropriétaires.
Il n'y a pas a eu contestation, Rambouillet, nous avons fait une requête par le ministère d'un avocat et une ordonnance du TGI a été rendue nommant cet administrateur pour 3 mois.
Personne n'a répondu à ma question N° 5 - "Renonciation à l'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat"
Je pense que c'est l'un des deux candidats syndic qui a fait inscrire cet question Ă l'ODJ. En a-t-il le droit ?
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 09 sept. 2009 : 07:14:24
|
antalia : peu importe cette résolution prise en soi...
Certes, cela révèle aussi le peu de rectitude de celui qui la propose.
MAIS TOUT LE RESTE est très insuffisant.
Vous devez obtenir un OdJ conforme à la loi du 10 juillet 1965, avec des résolutions mises au vote dans les bnnes conditions de majorité et une convocation jointe aux documents ad hoc.
Je me demande même si vous ne seriez en droit d'exiger d'aller vérifier les comptes et les factures AVANT l'AG. |
Édité par - Mout le 09 sept. 2009 07:15:05 |
|
|
|
8
Posté - 09 sept. 2009 : 08:15:29
|
|
oui, la personne qui a éléboré et envoyé l'ordre du jour a le droit de poser cette question : citation: extrait de l'article 18 de la loi
....d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 09 sept. 2009 : 09:12:19
|
|
généralement la formule est: dispense d'ouverture d'un compte séparé |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 09 sept. 2009 : 12:27:35
|
sérieusement : il y a tout de même d'autres "urgences" que de faire voter en faveur de la dispense d'un compte séparé |
|
|
|
11
Posté - 09 sept. 2009 : 12:33:18
|
pas forcément, puisque cela peut influer sur le choix du syndic d'abord, et le niveau d'honoraires ensuite.
rappel : le projet de mandat de syndic doit indiquer le coût avec un compte séparé et non avec un compte unique. Ensuite dans la résolution de dispense c'est à cet endroit que le syndic indique la réduction qu'il peut faire au syndicat. |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 09 sept. 2009 : 12:46:15
|
c'est ce que je pensais : une copropriété "en difficulté" fait appel à un administrateur provisoire...qui se fait payer sans rien "fournir"de sériex...
et on chipote sur la "ristourne" d'honoraires |
|
|
|
antalia
Nouveau Membre
19 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 10 sept. 2009 : 14:40:53
|
Bonjour,
j'ai du nouveau à propos de la résolution concernant la "renonciation au compte bancaire séparé au nom du syndicat".
J'ai contacté l'assistante de l'administrateur qui me dit que c'est la bonne formule et qu'elle est obligée de joindre un projet de résolution pour cette question ! Il paraît que c'est la Loi. Je rêve ....
En ce qui concerne la résolution du quitus, je lui dis qu'aucun compte n'est joint à la convocation et lui demande si elle peut fournir au moins un état recettes/dépenses le jour de l'AG. Elle me répond : "je n'ai pas de compte à joindre ni à fournir en AG". Je rêve encore ...
Concernant les honoraires, elle me dit que chaque copropriétaire recevra une ordonnance du tribunal et que nous pouvons faire appel, en cas de contestation.
Quelqu'un sait-il s'il faut prendre un avocat pour contester ou peut-on Ă©crire directement au TGI ? Merci
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
