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copro45
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 Posté - 08 sept. 2009 : 15:05:31
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Bonjour,
Lors de la précédente AG, nous avons voté l'installation des compteurs individuels d'eau par la société de distribution de l'eau.
Donc, nous avons voté l'installation, sans préciser achat ou location des compteurs.
Nous attendions donc du syndic qu'il fasse effectuer les 2 devis, et nous recevons le contrat signé...
De plus, ce contrat impose de payer un abonnement à leur site internet par compteur mis en service, quand bien même un des copropriétaire ne disposerait pas d'internet chez lui!
Même si nous avons entériné le choix de la société en AG, le syndic aurait du quand même consulter le CS ??
Et est ce qu'imposer cet abonnement est légal?
Merci bcp
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 08 sept. 2009 : 15:32:55
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Il semble qu'une partie du travail n'a pas été fait en amont !
Lorsqu'on passe un marché avec une entreprise, ce marché/contrat doit être détaillé dans tous ses aspects. Ceci est valable pour quasi toutes les passation de marché, que ce soit pour un ravalement de façades (descriptif travaux) que pour la mise en place de compteurs divisionnaires (quel type, quels services, etc etc ...)
C'est là le travail du syndic mais aussi du CS, qui doit avoir le soucis du détail pour ces contrats et marchés avant leur passage en AG.
Vous avez voté l'installation de compteurs divisionaires sans aller plus loin. C'est une erreur que le CS aurait du relever pour ce qui concerne le point "achat ou location" sans parler des modalités des relevés. Tout cela fait partie de la même question : "installation de compteurs divisionnaires".
D'autre part, cette installation entraine automatiquement modification du RDC pour ce qui concerne la répartition des charges "eau froide".
Outre le détail des modalités pratiques que vous relevez, il fallait aussi voter la modification du RDC pour ce qui concerne cette répartition, modif qui nécessite l'intervention d'un notaire pour la publication au fichier immobilier.
Conclusion sur ce que vous exposez :
- dossier mal ficelé depuis le début,
- syndic de mauvais conseil,
- CS (un peu) passif, qui gobe sans controle ce que dit le syndic, qui ne va pas plus loin pour vérifier ce qu'il en est de ses propositions. et de ses conséquences, ici sur le RDC.
Voyez le contrat qui a été passé, dont le CS doit avoir copie, et voyez exactement ce qu'il en est, au besoin pour tirer les oreilles du syndic voire le sanctionner.
Pour mémoire :
Les documents qu'un CS doit détenir :
Copies Ă demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTA : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- .. le RFCS !
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copro45
Nouveau Membre
21 message(s)
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 2
Posté - 08 sept. 2009 : 15:47:14
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merci pour tous vos renseignements.
Ce vote a eu lieu lors de la 1ere AG de notre copro (vefa), juste après l'élection du CS (dont moi même) et il est vrai que, très novices, nous avons fait confiance au syndic sur ce point.
Je suis très consciente aujourd'hui de l'erreur, et croyez moi, nous nous démenons pour rattraper les très nombreuses irrégularités de tous les contrats signés par le syndic, nous sommes loin d'être passifs.
Tous les documents que vous cités ont été demandés et nous les obtenons petit à petit (dont certains difficilement).
Que peut on faire concrètement aujourd'hui, c'est la question? Peut on obliger le syndic à rompre ce contrat et à relancer des appels d'offre, ou le vote en AG à ôté toute possibilité de faire appel à un autre prestataire?
merci d'avoir pris le temps de répondre  |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 08 sept. 2009 : 16:09:08
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Rupture contrat :Aucune possibilité,sans y laisser de GROSSES plumes,puisque que le contrat a été signé par le syndic et adressé à la société fermière.
Comme indiqué à vérifier le "contenu" du contrat qui,normalement,aurait du être joint à l'ODJ de votre AG (article D11)
A vérifier particulièrement la durée du contrat et les possibilités de résiliation
ensuite le CS doit demander une réunion au syndic pour:
* avoir des renseignements complémentaires sur ce contrat,notamment la partie "abonnement" à leur site internet qui est surprenant
:mettre les "choses" au point sur ce contrat et les autres
La société fermière gère donc le compteur principal (relevés et abonnement) et les mêmes pour les divisionnaires
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 08 sept. 2009 : 16:20:48
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Copro45, pardon si mes propos vous ont froissé.
L'absence d'information préalable pénalise les futurs copropriétaires qui à 98% ignorent tout de ce qu'est la copropriété, son fonctionnement, qui plus est dans les VEFA.
Il est évident que la passation de contrat au au cours de la 1ère AG ne permet pas de faire du travail en amont puisqu'il n'y a pas de CS constitué.
Il vous faut donc ce contrat et voir ce qu'il en est des conditions. Il me semble qu'avec une bonne négociation avec l'entreprise retenue vous pourriez éventuellement faire modifier les conditions.
Le syndic devait vous les proposer en séance. Il faut donc lui faire éventuellement corriger l'affaire. Pour cela il faut un CS ferme soutenu par des copropriétaires que vous informerez. |
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copro45
Nouveau Membre
21 message(s)
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5
Posté - 08 sept. 2009 : 16:29:55
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Vous ne m'avez pas froissé, simplement, ce n'est pas facile pour nous, à peine 3 mois après la livraison, que tout soit de travers et que les relations avec le syndic soient déjà sur la mauvaise pente...
Peut-on mettre le syndic en demeure de négocier la suppression de l'option internet imposée, par exemple, sous peine de refuser d'approuver ses actions à la prochaine AG?
Est ce que cette option imposé ne peut pas s'assimiler à de la vente forcée?
Pour la durée du contrat d'eau, c'est jusque janvier 2015. |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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6
Posté - 08 sept. 2009 : 18:36:17
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citation: Est ce que cette option imposé ne peut pas s'assimiler à de la vente forcée?
pour moi = non
vous retrouvez dans de nombreux contrats -ascensoriste, chauffage collectif.....- des parties imposées qui dans votre cas ne semble pas n'être qu'une option mais bien une obligation.
Un contrat,même accepté et signé,peut toujours faire l'objet d'une modification, d'un avenant au contrat de base qui ne modifie qu'un article;seulement cet avenant ou modification doit naturellement accepté par le prestataire,ce qui est plus difficile
Dans le cas de contrat pour les compteurs d'eau divisionnaire il est souvent préférable d'avoir une société différente que le distributeur |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 09 sept. 2009 : 17:58:41
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N'est-ce pas une faute grave du syndic d'avoir fait voter, ou du moins avoir exécuter cette résolution de travaux qui (je suppose) ne précisait ni le prix, ni les échéances?
Démarrer une nouvelle résidence, c'est souvent très difficile pour le CS à peine constitué! De plus, il faut beaucoup de temps et de malentendus avant qu'on arrive à bien s'entendre avec un nouveau syndic, et à condition d'avoir beaucoup de patience et de persevérance..., et après avoir bien assimilé toute la législation... |
Édité par - chenkak le 09 sept. 2009 18:06:54 |
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copro45
Nouveau Membre
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8
Posté - 10 sept. 2009 : 08:11:06
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Nous considérons en effet que c'est une faute, et qu'ils ont abusé de notre méconnaissance...
Mais comme malgré tout cela à été voté, je ne crois pas qu'on puisse y faire grand chose, d'après ce que j'ai compris, à part leur signifier dans un courrier bien senti notre très grand mécontentement? |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 10 sept. 2009 : 10:11:37
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moindre mal, dans la mesure où la leçon ne vous coûte pas trop cher : j'imagine que surtout l'impression d'avoir été flouée qui vous chagrine. Plutôt que de vous focaliser sur un sujet perdu d'avance et de faible portée (cette consutaltion internet ne va grever vos charges), passez au peigne fin tous les agissements de votre syndic. Je pense aux contrats qui ne servent à rien par exemple (ex contrat termite). Je gage également que vous avez un contrat ascenseur étendu : 2000 € par an jetés par les fenêtres !
Il ne faut JAMAIS faire confiance Ă son syndic : mĂŞme s'il est bon, il met toujours sur le sommet de sa pile les copros qui ont un CS actif. Pour les autres, il ne fait mĂŞme pas le minimum.
votre syndic doit être spécialement suivi car il ne respecte pas la loi. Rssurez vous, c'est habituel dans la profession et aucune sanction n'est prévue  |
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copro45
Nouveau Membre
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Posté - 10 sept. 2009 : 10:18:51
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Ce qui pose le plus problème dans le contrat d'installation des compteurs d'eau, ce sont les frais exorbitants de mise en service et d'installation des compteurs, je précise qui seront loués, de 149 euros HT/par compteur...
Effectivement il y a le l'option garantie étendue dans le contrat ascenseur, mais comme il a été signé hors mandat donné par l'AG (dépassant de très loin le montant au delà duquel il doit consulter et mettre en concurrence), nous allons le mettre en demeure de rompre le contrat à ses frais, et de relancer des devis.
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