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elalbator
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 Posté - 26 août 2009 : 06:40:36
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Bonjour.
Quelques questions pour notre prochaine et première assemblée générale.
Je vis dans une copropriété comportant 6 villas (avec garage attenant) et 6 abris à bateau (et/ou à voiture).
Les propriétaires des abris sont extérieurs à la résidence. Ils ne veulent donc rien investir dans la résidence (ce que je comprends) mais surtout ne respectent pas le règlement de copropriété (là non). Pour être tout à fait clair, la destination est "abris à bateau et/ou à voiture" alors que leur utilisation réelle est "débarras ouvert".
Notre règlement de copropriété stipule que le syndic peut demander à un copropriétaire défaillant d'entretenir ses parties privatives si ce point est demandé et adopté par l'assemblée générale. Une solution simple serait d'imposer l'installation de portes basculantes (comme ce qui existe pour les garages attenants aux villas). Si la demande est viable, quelle majorité faut-il ?
Vu la superficie des abris, leurs propriétaires ont un poids important dans la copropriété (395/1000). Une amélioration des parties communes étant soumises à l'obtention de la double majorité, tout est bloqué. Nos améliorations seraient 1/ de régulariser la plantation d'un palmier et de quelques yuccas dans les parties communes générales (espaces verts du règlement de copropriété) et 2/ d'installer un portillon (nous entrons et sortons par le portail automatique ce qui n'est pas bon pour la durée de vie du portail et la consommation électrique). Peut-on faire voter ces points à la majorité absolue si nous les prenons entièrement à notre charge ?
La résidence manquant cruellement de parking, une amélioration un peu plus importante serait la création de 6 places de parking visiteur sur une partie aujourd'hui vierge des espaces verts (remblais). Même question que précédemment ?
Enfin, faut-il faire voter des travaux par l'assemblée générale si ceux-ci sont déjà autorisés par le règlement de copropriété ? En l'occurrence, les piscines, les vérandas et surtout la transformation des abris à bateau et/ou à voiture en habitation autorisées par le promoteur et son notaire pour mieux vendre les abris.
Merci d'avance.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 01 sept. 2009 : 22:01:05
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Une solution simple serait d'imposer l'installation de portes basculantes (comme ce qui existe pour les garages attenants aux villas). Si la demande est viable, quelle majorité faut-il ?
Unanimité pour imposer des travaux privatifs sur parties privatives (dnc accord du ou des copro concernés.)
Vu la superficie des abris, leurs propriétaires ont un poids important dans la copropriété (395/1000). Une amélioration des parties communes étant soumises à l'obtention de la double majorité, tout est bloqué. Nos améliorations seraient 1/ de régulariser la plantation d'un palmier et de quelques yuccas dans les parties communes générales (espaces verts du règlement de copropriété) et 2/ d'installer un portillon (nous entrons et sortons par le portail automatique ce qui n'est pas bon pour la durée de vie du portail et la consommation électrique). Peut-on faire voter ces points à la majorité absolue si nous les prenons entièrement à notre charge ?
De tels travaux, que certains peuvent prendre pour "amélioration", relèveraient de la majorité relative de l'art.24.
La résidence manquant cruellement de parking, une amélioration un peu plus importante serait la création de 6 places de parking visiteur sur une partie aujourd'hui vierge des espaces verts (remblais). Même question que précédemment ?
Même chose : aménagemen de parties communes : art.24.
Enfin, faut-il faire voter des travaux par l'assemblée générale si ceux-ci sont déjà autorisés par le règlement de copropriété ? En l'occurrence, les piscines, les vérandas et surtout la transformation des abris à bateau et/ou à voiture en habitation autorisées par le promoteur et son notaire pour mieux vendre les abris.
OUI : maj.art.25 'Autrisation de travaux sur parties communes ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble".
Sauf cas très particulier, la possibilité prévue au RDC ne dispense pas du tout le passage par l'AG (jurisprudence)
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elalbator
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 03 sept. 2009 : 09:11:20
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Le RDC stipule que chacun doit entretenir ses parties privatives pour ne pas géner les autres copropriétaires.
Les abris à bateaux et à voitures ne sont pas utilisés comme tels mais comme des débarras où tout est mis en vrac. Ils sont ouverts vu qu'ils ne sont pas pourvus de porte...
La conséquence : ces abris sont des parties privatives non entretenues à la vue de tous ne respectant pas le RDC. La cause est qu'ils ne sont pas utilisés conformément à leur destination.
Le RDC stipule que l'AG peut demander au syndic d'intervenir si un copropriétaire n'entretient pas correctement ses parties privatives.
Mais alors intervenir pour faire quoi si on ne peut pas les faire fermer vu qu'il faut l'unanimité ???
Merci. |
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