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 Posté - 15 mai 2012 : 07:45:05
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Bonjour
Le Président du C.S. sachant qu'il va se faire remonter les bretelles tarde (plus d'un mois depuis une première demande) à déclencher une réunion du C.S.
Alors, un conseiller syndical peut-il, de sa propre initiative et en son nom personnel, convoquer une réunion de tout le Conseil syndical ? Celui-ci étant, de plus, le plus ancien... mais non un croulant.
Merci de vos réponses.
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mai 2012 : 08:11:53
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l'activité du CS n'est encadrée par aucune loi, dans le sens où il n'existe aucune sanction, jurisprudence sur par exemple la convocation "illicite" d'un CS.
Convoquez le CS, votre président s'il ne vient pas, sera dégagé d'office du CS. Elisez un président, si le syndic n'est pas à la botte de l'ancien président, cela ne posera aucun problème.
Tout dépend en fait de l'atmosphère de votre copro, certainement pas de "textes" ou de "RFCS". Le convocateur doit également être en forme pour essuyer une volée de bois vert de l'ancien président. |
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Posté - 15 mai 2012 : 09:03:18
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le RFCS devrait trancher ce point, mais en l'absence de réaction du président, le conseiller X peut demander la réunion du CS, en précisant motivation et ordre du jour.
Si le président ne vient pas et même en son absence, les memebres du CS dans leur majorité peuvent tout à fait "révoquer" le président actuel et en nommer un autre. |
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Posté - 15 mai 2012 : 09:32:15
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mespres : "Convoquez le CS, votre président s'il ne vient pas, sera dégagé d'office du CS"
NOn!NON !! pas du tout.
Le président peut être révoqué, ce n'est pas la même chose. Les membres du CS voteront pour cette révocation, avec de bonnes raisons. Ne pas réunir au bout d'un mois le CS sur la demande d'un de ses membres n'est pas une raison suffisante.
Révoqué par le CS, le président n'est pas viré du CS; il restera un membre de ce CS.
SEULE l'AG décidera de sa révocation du CS. C'est l'AG qui choisis les memebres du CS.
mespres : on ne "dégage pas d'office" un membre du CS. |
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Posté - 15 mai 2012 : 09:45:10
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Re-Bonjour,
Il ne s'agit pas de révoquer qui que ce soit.
Il s'agit seulement de savoir s'il est possible de convoquer une réunion du CS par un conseiller syndical. C'est tout !
Merci. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 15 mai 2012 : 11:44:25
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Curieux13, il y a des règlements de copropriété qui prévoient votre cas (avec LRAR même !), voyez ce que prévoit le vôtre de RCP à la section "Conseil Syndical".
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 15 mai 2012 : 12:37:42
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Louis 92..... non rien n'est précisé. Rien de rien.
D'autre part.... qu'est-ce que je risque ? La seule chose que je m'apprête à révéler au CS ce ne sont des "erreurs" de comptabilité un peu trop fréquentes du syndic (preuves à l'appui) avec la "complicité" du Président.
C'est tout.
Aucune décision, aucun achat, rien de tel... donc !
Cordialement. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 15 mai 2012 : 14:04:35
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Curieux13, les syndics font des erreurs surtout s'ils savent que personne ne va vérifier sérieusement les comptes. Vous avez su trouver des erreurs, c'est bien. Pour éviter qu'elle ne se reproduisent, proposez de créer un petit groupe dont vous ferez partie pour vérifier les comptes, rapporter le résultat au CS et faire en sorte que le CS exige la correction de ces erreurs de l'exercice en question avant l'envoi des convocations. Si le président est minoritaire, peu importe la hauteur de ses bretelles, il devra agir auprès du syndic au nom de la majorité qui a trouvé que telles et telles erreurs sont inadmissibles.
Cdlt. Louis92. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 15 mai 2012 : 14:32:59
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curieux 13, c'est grave. Un président de CS qui magouille sur les comptes ne peut pas être président, ni membre du CS.
Etape 1 :le CS doit élire un autre président
Etape 2 : le syndicat ne doit pas renouveler son mandat, lors de la prochaine AG. |
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