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BIBI
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Posté - 13 mai 2012 : 14:07:41
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Dans quels cas , la voix du président du C.S. peut compter double .. Présentement = 6 conseillers .. quid en cas de 50/50 .. pour décisions à prendre ..
Merci , pour vos réponses . BIBI
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Numero6
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Posté - 13 mai 2012 : 14:28:40
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citation: Initialement posté par BIBI
Dans quels cas , la voix du président du C.S. peut compter double .. Présentement = 6 conseillers .. quid en cas de 50/50 .. pour décisions à prendre ..
Merci , pour vos réponses . BIBI
La voix du président du CS sera prépondérente comme cela devrait être indiqué dans le Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical (obligatoire et voté en AG) dont vous avez un exemple/modèle <ici>
Relisez ce qui est écrit sur le votre. N6 |
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Posté - 13 mai 2012 : 16:51:57
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BIBI : aucune loi ne dit cela !!
Le RFCS donné sur UI, propose cela; mais c'est à l'AG d'adopter un tel article.
Les membres du CS sont des copropriétaires comme les autres. Le président est le lien privilégié avec le syndic.
Je ne suis pas d'accord avec cette double voix. La voix du président de la république sortant ne compte pas double.
Dans aucun institution la voix d'un président compte double.
C'est un grand danger de donner un tel pouvoir en cas de président qui ne remplit pas sa fonction, qui est dictateur, car cet avantage lui garanti presque une réélection, et une destitution beaucoup plus difficile.
EN cas de 50/50 et d'un nombre pair de conseillés, on peut refaire un vote, réargumenté, ...... mais au bout du compte le role du CS n'etant que consultaif, le syndic suivra ou non les avis du CS, et c'est l'AG qui est la seule décissionnaire.
Cela ne peut servir que pour l'élection du président; alors, il faut inscrire dans le RFCS qu'un nbre impair de conseillers est une obligation. Ce la mettra fin à des polémiques au sien du CS.
Le RFCS de UI n'est qu'un exemple, et non un texte juridique obligatoire !!! attention. |
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Numero6
Modérateur
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2197 message(s) Statut:
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Posté - 13 mai 2012 : 17:08:04
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citation: Le RFCS de UI n'est qu'un exemple, et non un texte juridique obligatoire !!! attention. c'est bien ce qui est dit exemple/modèle ici :
citation: dont vous avez un exemple/modèle <ici>
ce qui est obligatoire c'est d'avoir un règlement du CS et que ce règlement doit avoir été voté en AG |
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BIBI
Contributeur vétéran
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1227 message(s) Statut:
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Posté - 13 mai 2012 : 20:26:47
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MERCI pour ces précisions En l'absence de RFCS .. et également à défaut de précision ds le RC .. La décision de se faire aider par un membre d'une association , en vue d'un changement de syndic ... peut elle être prise .. même si la moitié du C.S. n'est pas d'accord ( en effet , certains sont inféodés au syndic actuel .. et ne veulent pas faciliter la tâche .. )
Le jour de la réunion prévue par le C.S. : - quid si seulement 2 conseillers / 6 sont présents ? la décision peut elle être prise ? La question de la voix prépondérante du président , concernait justement ce sujet .
Bonne soirée . BIBI |
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Posté - 13 mai 2012 : 20:47:51
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BIBI : Le CS ne décide pas du changement du syndic. SI certians memebres désirent mettre en concurrence et d'autres non, alors, comme tout autre copropriétaire, ces membres peuvent notifier au syndic en RAR qu'il porte un ou des contrats concurrents.
le syndic prépare l'ODJ en concertation avec le CS. Mais ni le syndic, ni le CS ont le droit de refuser cette demande régulièrement notifier.
Le CS n'est qu'un organe consultatif. IL rend compte à l'AG de sa mission, de son activité, ET des avis qu'il a émis au syndic.; comme le CS par 4 voix sur 7 n'est pas d'accord pour mettre le Syndic en concurrence, mais l'AG suivra ou non cet avis !!!!!
le CS ne décide de rien, et ne dirige pas le syndicat.
Même chose pour l'adhésion à une association, rien ne vous empêche de la proposer à l'AG, en tant que copropriétaire lamnda, ou memebre du CS.
Ce sont les copros qui décident !!!!
Si le président à une voix prépondérante, vous comprenez qu'il exercera un pouvoir sur le CS, ce qui n'est absolument pas son rôle !!
Que 2,3 ou membres sur 6 sont rpésents à une réunion convoquée par le président du CS, c'est d'abord un CS qui ne fonctionne pas bien, et ceux qui sont présents débattent sur l(ODJ de cette réunion. Le président du CS enverra un PV de cette réunion avec les avis des membres présents.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 13 mai 2012 : 23:54:29
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BIBI, pour changer de syndic, il faut qu'une majorité de copropriétaires y soit favorable. Alors, un CS qui y est favorable aussi devient le moteur pour mener à bien ce changement c'est-à -dire organiser ce qu'il faut avant et pendant l'AG pour assurer le coup au mieux. Mais des copropriétaires peuvent changer d'avis et le changement ne pas se faire. C'est la démocratie. Dans votre cas, le CS ne sera pas moteur, si une majorité de copropriétaires est favorable au changement, groupez-vous avec quelques uns bien décidés et informés pour constituer ce moteur indispensable. A défaut d'organisation, l'échec serait pénalisant pour la tentative mieux organisée de l'année suivante. La situation doit être mure. Pour la murir, il faut communiquer à plusieurs sur les éléments tangibles à reprocher au syndic actuel. Voyez différents fils sur le forum à ce sujet. Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 13 mai 2012 23:55:36 |
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BIBI
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mai 2012 : 05:45:26
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Je reviens sur le sujet - ma question ne portait pas essentiellement sur la décision de changer de syndic .. qui de toute façon sera soumise aux votes .. néanmoins , les conseillers sont souvent les premiers à constater les carences .. les abus de pouvoir .. ( enfin ceux qui ne se laissent pas mettre sous "tutelle" .. ) et à soumettre aux copropriétaires .. après avoir ( bien entendu exposé .. démontré .. prouvé les raisons .. ) de la neccessité du changement..
je souhaitais en savoir plus sur l'éventuelle assistance par une association .. il me semblait que le C.S. pouvait se faire aider par tout technicien de son choix .. sans avoir à passer par une décision d'AG. ?? Ds l'hypothèse de dispense d'autorisation d'AG. ... 2 conseillers /6 ( dont le président + 1 autre C.S. ) seuls présents à une réunion du C.S. convoquée en bonne et due forme : - peuvent ils décider de se faire aider par une association ?? sachant que le besoin est urgent ( A.G. programmée ..
Par exemple : afin d'en savoir plus .. si jamais le président du C.S. actuel se chargeait du secrétariat au cours de l'A.G. ... afin de récupérer la feuille de présence etc .. Merci pour vos nouvelles réponses .BIBI
** Précisions : Je suis trés sollicité par mes voisins et des membres de ma famille , qui ont le même syndic , ds des résidences différentes .. et qui rencontrent les mêmes problèmes .. Ces derniers me délèguent régulièrement le soin de consulter le forum .. ce que je fais volontiers .. tout comme les représenter en A.G. ... D'ou mes nombreuses questions actuelles ..
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 mai 2012 : 12:31:20
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"2 conseillers /6 ( dont le président + 1 autre C.S. ) seuls présents à une réunion du C.S. convoquée en bonne et due forme : - peuvent ils décider de se faire aider par une association ?? ...."
Cette question soulève le problème du fonctionnement du CS, ....donc du RFCS (obligatoire !), de clauses encadrant les réunions du CS et ses décisions. S'il y a un quorum de prévu (ex : au moins 3 (ou 4) conseillers sur 6 pour la validité des décisions), il est évident qu'avec 2 on n'a pas la majorité nécessaire. Même chose s'il n'y a pas de RFCS ou de clause prévoyant les modalités de vote et les conditions de majorité : pas de décision possible, même pas pour désigner le pdt du CS !
C'est le 1er point.
Le second, déja soulevé ici, est celui de l'adhésion à une association dont la cotisation inclue une assurance RC pour les membres du CS. Dans ce cas (n'en déplaise à certains) s'agissant de passer "contrat d'assurance" qui plus est par le syndicat (c'est le syndicat qui est assuré pour son CS), cela n'entre pas dans le pouvoir d'un CS.
Pour autant, dans la mesure où le RFCS (ou le RDC) précise les modalités de prise de décision, le pdt du CS peut prendre contact avec toute personne de son choix (avocat, géometre, architecte, association de copropriétaire) pour recevoir informations et conseils. Les frais engagés sont "frais d'administration du syndicat nécessaires à la mission du CS", remboursés sur facture par le syndic.
" ..... si jamais le président du C.S. actuel se chargeait du secrétariat au cours de l'A.G. ... afin de récupérer la feuille de présence etc .. "
C'est l'AG qui en décide ! Il suffit de présenter sa candidature. Sauf que pour "récupérer" la feuille de présence c'est au pdt de séance que cela appartient. C'est lui seul qui peut l'exiger étant le seul à la valider conforme.
Ici l'important n'est pas de la "récupérer" mais d'avoir la moyens d'en faire copie, puisque c'est semble t-il ce que vous souhaitez. Prévoyez une multifonctions avec du papier .....
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 15 mai 2012 : 06:34:08
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MERCI pour ces précisions , néanmoins , il y a des associations qui propose des adhésions sans assurance.. compte tenu que souvent : - la protection juridique du C.S. est déjà incluse ds les contrats /ASS COPRO . Il n'y a donc pas besoin de soumettre ce choix à l'A.G ; * Ne trouve t'on pas là : l'application de l'art27 du décret de mars 1967 ..
Par ailleurs , ns préparons un RFCS pour l'avenir .. et penserons à ns munir d'une imprimante afin de copier FEUILLE DE PRESENCE . BONNE JOURNEE BIBI
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s) Statut:
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Posté - 18 mai 2012 : 06:43:35
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A moins que le règlement de copropriété n’ait fixé les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
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Les copropriétaires se rebiffent ! |
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