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 Sujet  |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 mai 2012 : 13:47:33
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Bonjour,
Lors de notre dernière AGO l'intégralité du CS a changé. J'aimerais savoir quelle est la date d'entrée en fonction des nouveaux membres ? Date de l'AGO ou date de réception du PV ?
Les nouveaux membres peuvent-ils engager des dépenses avant la réception du PV ?
Cordialement
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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Posté - 20 mai 2012 : 14:18:33
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Les nouveaux membres entrent fonction dès leur élection. Il arrive qu'ils élisent leur président lors d'une parenthèse de l'AG.
La première chose à faire est d'élire un président.
Par contre, qu'entendez-vous par "engager des dépenses" ?
Acheter du papier serait possible mais assez limite. Dans le cas d'une résidence éloignée du domicile des membres du CS, dépense pour se déplacer ? Avoir recours à une assistance d'expert ?
Un CS ne peut passer commande ou se faire rembourser pour autre chose.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 20 mai 2012 14:31:30 |
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Posté - 20 mai 2012 : 14:46:16
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Spaceaxl : le CS rtentre en fonction dès la fin de l'AG. Ils devront se réunir très rapidement pour élir leur président, c'est une obligation !!
Un CS n'a aucun droit d'engager des dépenses au nom du SDC. SELE l'AG est décisionnaire en copropriété; le syndic exécute les décsions de lm'AG et le CS a pour mission de controler les comptes du SDC, la gestion du syndic et de vérifier de la bonne exécution des décisions de l'AG.
De quelles dépenses parlez vous ?? Attention l'AG a pu mandater le CS pour le choix d'une entreprise, avec un budget fixé par l'AG; mais en aucun cas le CS dépense de l'argent, sauf pour sa mission. Prendre conseil auprès de pro., dépenses d'encre , de copies, .... mais pas restos, de remboursement de kms, et d'engagements de travaux !!!! |
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