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Auteur

Sujet

juan claudio
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2012 : 11:20:53

Les convocations aux assempblées générales (ainsi que les compte rendus) peuvent être remises contre signature sur une liste d'émargement. Un copropriétaire peut il donner procuration à un autre copropriétaire (ou à une autre personne) pour réceptionner ces documents ?

nefer
Modérateur

14617 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2012 : 15:28:28

citation:

Initialement posté par juan claudio

Les convocations aux assempblées générales (ainsi que les compte rendus) peuvent être remises contre signature sur une liste d'émargement. Un copropriétaire peut il donner procuration à un autre copropriétaire (ou à une autre personne) pour réceptionner ces documents ?

Seules les convocations peuvent être remises contre émargement

les PV doivent être notifiés

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2012 : 16:24:17

...notifiés (LRAR) aux opposants et défaillants.

Pour les autres, aucune diffusion n'est prévue par les textes.
Une remise (qui plus est à tous) du PV d'AG contre émargement est donc totalement inutile, cette modalité n'étant que pratique interne.
Le PV diffusé peut être envoyé en lettre simple, déposé dans la boite aux lettres des coproriétaires, .... ou même glossé sous leur porte d'appartement.

Pas de procuration nécessaire, sauf éventuellement d'un opposant ou défaillant mais alors uniquement vis à vis de "laposte", pour pouvoir retirer la LRAR (celle là ou une autre).

A noter que la procédure prévue D.art.33 pour le PV est là pour palier l'absence de remise du PV à tous les copropriétaires, pratique courante heureuse qui n'a pourtant pas un caractère obligatoire

Les convocation d'AG : LRAR obligatoire ou à défaut remise contre émargement. Si émargement impossible > LRAR.
D'où nécessité de largement anticiper la remise contre émargement afin de notifier dans les 21 jours les convocation non remises.

Édité par - Gédehem le 22 mai 2012 16:37:30

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