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fth
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1 message
Statut: fth est déconnecté

Posté - 23 mai 2012 :  19:37:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 étages, dont je suis également syndic bénévole. Au rez-de-chaussé, il y a un studio dont le toit se trouve au niveau du 1er étage. Suite à des problèmes d’étanchéité, le propriétaire a effectué un devis, il faut donc envisager des travaux sur cette toiture.

Le toit étant à usage unique du studio, doit-il être considéré comme une partie privative? A la lecture du RDC, je n'ai trouvé aucune indication particulière, il est juste fait mention de la toiture de l'immeuble, pas de cette partie spécifique. Selon moi, l'ensemble des copropriétaires doit donc participer aux charges des travaux, en fonction de la répartition des millièmes de chacun.

Pouvez-vous me confirmer ?

Merci,

Fred

rambouillet
Pilier de forums

18223 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 23 mai 2012 :  19:57:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il n'est rien précisé dans votre RdC comme vous le dites, vous ne pouvez déroger : tous les copros paient, sachant que le proprio du studio devra aussi payer les traaux éventuels sur l'autre toiture....

citation:
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
- les locaux des services communs ;
- les passages et corridors.
 
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