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kawimaki
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 Posté - 23 avr. 2012 : 12:18:06
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Bonjour à tous !!
Je vous expose mon problème... qui n'en est pas encore vraiment un mais je préfère anticiper... 
Je souhaite acquérir un Box fermé. Cet achat est né du fait que je doive transférer un pavillon dans un 60m²... Je me suis aperçu que ce serait très difficilement réalisable surtout après avoir accumulé des cochonneries pendant près de 40 ans (et que j'ai pas envie de payer un Shurgard pendant xx années...)
Comme c'est un achat un peu particulier (enfin, à mon sens), j'espérais avoir quelques précisions et savoir dans quoi je vais éventuellement m'engager...
- Y'a t'il une règlementation particulière régissant les boxes ?
- Le calcul des charges et les tantièmes d'un box sont-elles les mêmes que pour un appartement ?
- Suis-je concerné par exemple, s'il est décidé un ravalement de façade (box en sous-sol), des travaux de toiture ? ordures ménagères ? dégât des eaux au 3ème,...?
- De plus, il n'y a ni eau ni électricité (prise et lumière)... Cela change-t-il quelque chose ? Est-il possible d'en installer ?
- Quels soucis je peux rencontrer ? minorité ? paiements divers,... ?
- De manière plus général, cet achat vous pourrait opportun ?
Je précise que je vais demander le règlement de copro dès que possible afin de voir ce qui y est précisé...
Je vous remercie d'avance car là , je patine...
N'hésitez pas si vous avez des questions, idées, infos,...
KawiMaki
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Posté - 23 avr. 2012 : 15:46:32
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finalement, vous répondez vous même à la question :
citation: Je précise que je vais demander le règlement de copro dès que possible afin de voir ce qui y est précisé...
car nous aussi nous ne pouvons que répondre : qu'est-il écrit dans le RdC ? |
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kawimaki
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 2
 Posté - 23 avr. 2012 : 20:49:38
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Bonsoir,
merci pour cette réponse... à laquelle je ne m'attendais vraiment pas... ^^
J'essaie de récupérer le rdc demain... Effectivement "nous" en saurons plus :p
En fait, je me demandais si seul le rdc "encadrait" ce genre de chose ?
N'y a-t-il pas de décret, loi,... régissant ça ? En farfouillant, j'ai trouvé des informations sur "la répartition des charges en fonction de l'utilité" qui dit que "des charges dites spéciales sont réparties entre les propriétaires des différents lots en fonction de l'utilité qu'elles présentent pour chacun de ces lots." et que l'on ne paye pas les charges qui incombent à d'autres, genre le ravalement, la toiture,..?
Merci si vous avez des infos. Bonne soirée,
KM |
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nefer
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3
Posté - 23 avr. 2012 : 20:54:29
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citation: Initialement posté par kawimaki
Bonsoir,
merci pour cette réponse... à laquelle je ne m'attendais vraiment pas... ^^
J'essaie de récupérer le rdc demain... Effectivement "nous" en saurons plus :p
En fait, je me demandais si seul le rdc "encadrait" ce genre de chose ?
N'y a-t-il pas de décret, loi,... régissant ça ? En farfouillant, j'ai trouvé des informations sur "la répartition des charges en fonction de l'utilité" qui dit que "des charges dites spéciales sont réparties entre les propriétaires des différents lots en fonction de l'utilité qu'elles présentent pour chacun de ces lots." et que l'on ne paye pas les charges qui incombent à d'autres, genre le ravalement, la toiture,..?
Merci si vous avez des infos. Bonne soirée,
KM
le syndic applique les clés de répartition inscrites dans le RDC |
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kawimaki
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4
Posté - 23 avr. 2012 : 22:35:48
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Aïe Aïe, ça se complique...
Aucune façon de "contourner" ça ?
l'histoire de l'utilité ne s'applique pas ? |
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Posté - 24 avr. 2012 : 08:30:04
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la loi dit que chacun paie en fonction de ses tantièmes, etc...
citation: Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
mais le RdC précise de quelle façon tout cela s'organise,...
donc pas de réponse précise tant que la leture du RdC n'a pas été faite  |
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kawimaki
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6
Posté - 24 avr. 2012 : 12:16:27
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Bonjour,
J'ai demandé le rdc, j'attends un retour et vous tiens au courant...
L'agent m'a confirmé qu'il ne serait pas possible de faire installer la l'électricité... Dommage... Il va falloir que je trouve une autre soluce pour avoir de la lumière
KM |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 24 avr. 2012 : 13:05:18
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attention : un box est à l'usage d'un véhicule...pas un entrepot |
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kawimaki
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8
Posté - 24 avr. 2012 : 17:15:33
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? Ah ??? ça pose problème ? quelque chose l'interdit ?
Effectivement, mon intention est uniquement du stockage, je ne peux pas ?
KM |
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Posté - 24 avr. 2012 : 17:22:14
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1- le RdC peut l'interdire
2- l'assurance du syndicat peut l'interdire |
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filomat
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10
Posté - 24 avr. 2012 : 21:18:09
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Pour l'électricité il y a peut-être une solution avec les nouvelles lois pour la recharge des véhicules électriques.
Mais acheter un box pour voitures dans une copropriété afin de s'en servir comme débarras me semble analogue à entreposer ses poubelles dans une suite à l'hotel georges V : Vous allez payer pour tout, la pelouse, le toit, la façade, peut-être même le chauffage, à moins que le règlement de copropriété n'en dispose autrement.
Je n'ai pas de box, mais j'ai une cave qui m'ajoute simplement des tantièmes "généraux", lesquels m'ouvrent droit à autant de "charges communes générales".
Évidemment tout dépend du prix du box, mais avant de l'acheter il faut se renseigner sur le montant des charges. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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kawimaki
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Posté - 24 avr. 2012 : 21:18:29
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rohhh... zut zut zut !!
bon, j'ai eu l'agent, j'attends le rdc...
on verra bien...
et concernant le 2- assurance du syndicat. C'est quoi ça ?
on peut la consulter ? |
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filomat
Contributeur vétéran
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12
Posté - 24 avr. 2012 : 21:28:35
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Normalement c'est le vendeur qui peut demander au conseiller syndical habilité par le conseil syndical pour la consultation des documents chez le syndic de se renseigner, ou bien demander au syndic directement s'il veut bien répondre.
Normalement les conditions d'usage font partie de la "description" du bien à vendre, l'agent qui représente le vendeur doit connaitre ces conditions d'usage. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 25 avr. 2012 : 08:19:16
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citation: et concernant le 2- assurance du syndicat. C'est quoi ça ?
on peut la consulter ?
une assurance peut exclure des garanties les incendies s'ils ont pour origine des box servant d'entrepot.
à priori, n'étant pas copro, vous ne pouvez consulter mais allez chez le syndic et discuter avec le gestionnaire et VERIFIEZ ce qu'il vous dit document à l'appui, s'il le veut bien....
a mon avis, vous devriez rechercher un box "particulier" si possible ou mieux vous débarasser du superflu  |
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kawimaki
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Posté - 25 avr. 2012 : 13:28:41
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Bon bon bon...
Je sens que je vais me rabattre sur une location... ce sera plus simple...
Sinon, c'est quoi un box "particulier" ?
PS : me suis déjà pas mal débarrassé du superflu mais il en reste beaucoup... je dois faire une broc en mai, ça va peut-être aider un peu ?
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Posté - 25 avr. 2012 : 13:47:47
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citation: Sinon, c'est quoi un box "particulier" ?
un box qui ne soit pas dans une copro...  |
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kawimaki
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Posté - 26 avr. 2012 : 09:27:24
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Ah ok... je comprends mieux.. Merci
Bon, je continue à chercher... |
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kawimaki
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Posté - 16 mai 2012 : 19:10:36
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bonsoir,
comme convenu, je vous tiens au courant...
je suis actuellement sur le coup afin de louer une cave !!
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