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| Auteur |
 Sujet  |
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djank2006
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 mai 2012 : 13:23:34
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Bonjour,
Lorsque l'on érige une véranda sur une terrasse existante en rez de jardin, avec l'accord de la copropriétée bien sur, doit ton au frais du copropriétaire en question faire modifier le RDC pour la surface supplémentaire acquise ?
Salutations et merci
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Posté - 16 mai 2012 : 13:35:23
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djank2006 : votre rez de jardin est il un jardin à jouissance exclusive, donc une aprtie commune du SDC.
Construire une véranda,demande l'accord de l'AG pour plusieurs choses : travaux privatifs affectant les aprties communes ( les murs ), aliénation des parties communes ( le sol qui ne vous appartient pas).
L'AG étant la seul décisionnaire, elle peut vous demander ce qu'elle désire : la couleur et la taille de la véranda, les frais de modification du RDC, ...... Les autres copropriétaires n'ont pas à payer cette modification qui ne concerne qu'une demande d'un seul copropriétaire. |
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djank2006
Nouveau Membre
France
7 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 mai 2012 : 18:22:02
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le copropriétaire en question a une jouissance privative du terrain, il a fait sa véranda sur sa terrasse et une partie du terrain, il a eu l'accord de la copropriétée pour ériger sa véranda sur sa terrasse mais pas sur un morceau de la copropriétée, que peut t'on faire pour régler ce problème empiètement sur un terrain commun à tous les copropriétaire ?.
Le RDC n'a pas été modifié, doit on le faire et qui en supporte les frais puisque la surface ajouté est au bénéfice d'un seul copro .
Merci d'avance |
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