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Suppression poteau edf n' alimentant que nous

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dosricos
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 24 mai 2012 : 16:53:37

Bonjour,

Je souhaites enlever un poteau Edf sur mon terrain que je viens d' acquerir.
Ce dernier ne sert qu'a l' alimentation de notre maison.
Il est coller à notre pignon.
Il nous pose souci puisqu' il nous empéche d' assénir la maison par la pose d' un drain. Deplus il nous empeche de créer une extention.

D'après ce que j' ai lu, la loi de 1906 ne s' applique pas pour nous et le déplacement ou la suppression de ce poteau est à notre charge!
Mais un point reste flou, edf ne se doit pas de déplacer ce poteau à leur charge s'il nous empèche de construire?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 24 mai 2012 : 23:29:06

non car ce poteau n'est pas une servitude mais votre propre branchement

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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