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bafaol
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 Posté - 28 mai 2012 : 23:08:05
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Bonjour,
J'ai besoin de conseils car nous sommes un peu circonspects face aux projets de nos voisins et à l'attitude de la mairie.
Je vous résume la situation ainsi qu'un un dessin.
Nous habitons en région parisienne, en zone urbaine.
Ma commune dispose d'un POS.
Mes voisins ont une maison construite en limite séparative de mon terrain à RDC+2, toit en pente. Le fond de mon jardin est donc le mur de leur maison.
Leur terrain se prolonge le long du mien sur 8m, comme une langue. Mon terrain fait 10 m de long environ.
Le fameux mur mitoyen est perçé de fenêtres pas genantes, un peu comme des jours. En RDC une fenêtre de toilettes, derrière ma haie de lauriers (on la voit pas).
Au 1er fenetre d'une salle de bains, et au 2e fenêtre de salle de bain et dans escalier.
Ces fenêtres sont toutes munies de films opacifiants.
Le voisin a pour projet de s'étendre. Concertés, nous étions d'accord sur leur projet, qui fait l'objet d'une déclaration de travaux uniquement.
Il comptaient faire une extension à RDC +1, dans le prolongement de leur maison, avec un toit en pente. Une fênetre prévue, à 1m80 du sol. (Zone en hachuré foncé)
Finalement nous apprenons que l'architecte des monuments historiques doit donner son avis (nous sommes proches d'un chateau). Avis repoussé au 11/06.
L'architecte en question est d'accord avec le projet.
Coup de théâtre, c'est l'architecte conseil de la mairie qui n'est maintenant pas d'accord avec le projet.
Et demande que les voisins ne fassent plus un toit en pente mais un toit terrasse accessible du 2e étage. (en pointillé sur le dessin)
Et c'est là que le bât blesse.
S'ils font un toit terrasse accessible, j'ai donc une vue directe sur mon jardin qui est crée.
J'ai cru comprendre que l'urbanisme ne regarde pas ce qui relève du droit civil.
De mon point de vue, ces vues sont tant directes qu'obliques (voir le dessin) et donc ne respectent pas le code civil sur la question des servitudes de vue.
Qu'en pensez vous ?
De plus, en faisant ainsi le toit terrasse jouxte le toit de la maison d'origine. N'est ce pas dangereux ? cela y donne un accès direct facile à escalader ...
De plus, le POS dit ceci :
"les couvertures en terrasse ne sont pas admises que pour les annexes à RDC ou volumes de liaison de faible superficie".
Il me semble que le toit terrasse projeté ne respecte pas ce point du reglement : ce n'est pas une annexe ni un volume de liaison.
Enfin, une toiture terrasse doit faire l'objet d'un permis de construire.
Mes questions sont donc les suivantes.
L'architecte conseil a convoqué les voisins le 06/06. Le délai de déclaration des travaux court jusqu'au 11/06.
Si l'architecte maintient sa position, il me reste au mieux 5 jours pour faire opposition. Comment aurai je l'information si je ne la reçois pas par les voisins ? par voie d'affichage ?
Au vu des éléments indiqués. Ai je raison de vouloir m'opposer et comment formuler cette opposition dans un délai si court ?
La question des vues est elle à soulever ?
Si l'architecte conseil maintient l'intention de toit terrasse, il faut un permis de construire. or, il s'agissait au départ d'une déclaration de travaux. Il faudra redéposer un permis de construire ? donc je disposerais de nouveaux délais ?
merci de vos conseils avisés, car je suis un peu paumée
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