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 Sujet  |
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fab35
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
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 Posté - 29 mai 2012 : 21:45:28
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Bonjour,
Nous avons une construction en cours dans un lotissement communal (ZAC).
Nous nous sommes rendu compte que notre gouttière en limite de propriété avait été mise 'sous toiture' sur le coté pour recuperer les eaux pluviales de notre toit; autrement dit, débordant sur le terrain voisin (peut-etre près de 10cm en surplomb).
La toiture étant en zinc cintré, ceci n'est pas modifiable (a moins de découper toute la toiture et tout recommencer!!).
Cela ne semble pas déranger le voisin, qui est meme d'accord pour nous faire un écrit.
Après l'avoir fait remarqué à notre constructeur, celui-ci veut qqchose d'officialisé.
Plusieurs questions se posent donc:
* Est-il nécessaire de faire un passage chez le notaire (pour avoir un ecrit) ? Quel type de demande/écrit (servitude d'égout de toit) et existe-t-il un modele ?
* Cela peut-il avoir un impact sur le reste (vis a vis de la commune, du reglement de ZAC, de la conformance finale de la construction, du foncier, ...) ?
* Doit-on commencer par prevenir la mairie, le notaire de la ZAC, ... ?
Merci d'avance pour tout élement de réponse permettant de continuer le chantier de maniere sereine!
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