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eldora
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Posté - 29 mai 2012 : 14:52:02
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Bonjour, nous recevpns le P.V de l'A.G.
Sur la convocation nous trouvons : 5 -ETUDE DE L'AVANCE PERMANENTE de TRESORERIE : maj.24 Cette avance permanente de trésorerie (ancien fonds roulement) doit correspondre à 1/6 du budget voté. Rappel de l'avance permanente actuelle : Projet de résolution : L'assemblée générale décide de fixer l'avance permanente de trésorerie à la somme de.... euros.
Nous recevons le P.V et sur ce point : ETUDE DE L' AVANCE.. il est indiqué :
Article 24. Majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés Cette avance permanente de trésorerie (ancien fonds de roulement) doit correspondre à 1/6 du budjet voté. Rappel de l'avance permanente actuelle : aucun chiffre n'est indiqué Il est procédé au vote de la résolution suivante sur la clé O1 CHARGES GENERALES :
RESOLUTION : L'assemblée décide de fixer l'avance de trésorerie à la somme de 386O euros
Par ailleurs , il est voté la constitution d'une avance spéciale d'un montant de 1O OOO euros pour faire face aux déficits causés par les défauts de paiements des charges .
Cette avance spéciale sera constituée en deux appels qui auront lieu avec les prochains appels de charges prévisionnelles.
Ont participé au vote 19 copropriétaires présents ou représentés sur ...
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : POUR .. CONTRE :.. ABSTENTION ...
Cette résolution est adoptée à la majorité 24 Ce sont exprimés : ..... totalisant ... Se sont opposés à la proposition ... liste des opposant ...
Est -il normal que sur la convocation le syndic n'ai pas mentionné le vote de l'avance spéciale pour deficits causés par les défauts de paiements de charges (que nous avons depuis plusieurs années et procédures perdues cette année par le SDC.
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nefer
Modérateur
14617 message(s) Statut:
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Posté - 29 mai 2012 : 15:51:03
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ce sont deux points différents qui auraient du figurer à l'ordre du jour ..et qui necessitent 2 votes séparés
- l'avance de trésorerie: il n'y a aucune obligation à en constituer une seul son montant maximum est fixé par les textes réglementaires il est faux de dire que c'est obligatoire
- le fond de prévoyance: si l'AG devait se prononcer, cela devait êtes inscrit dans l'ODJ
a défaut la résolution est annulable! |
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Posté - 29 mai 2012 : 16:25:38
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eldora :
1. avance de trésorerie ou ancien fond de roulement, vu sur le site de l'ARC.
On sait que, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, les fonds de roulement existants dans les copropriétés n’ont plus de raison d’être, puisque les copropriétaires payent des charges provisionnelles en début de trimestre. Or nombreux sont les syndics qui ont conservé le fonds de roulement existant, voire même l’ont augmenté. Jusqu’à présent ces syndics répondaient que rien dans le décret de 1967 ne l’interdisait.
Ceci était exact, mais le nouveau décret du 27 mai 2004 a modifié en profondeur l’article 35 du décret du 17 mars 1967, lequel supprime expressément le fonds de roulement et limite à une somme correspondant à deux mois du budget prévisionnel l’éventuelle " réserve " ou " avance " de trésorerie prévue au règlement de copropriété (qui peut servir, en cas d’impayés de charges ou d’imprévu).
2. avance de trésorerie pour un fond de solidarité suite aux impayés de charges.
ATTENTION : il n'existe pas de solidarité entre copropriétaires !!!! mais il faut bien payer les factures!
Il faut une résolution posée à l'ODJ. Sans une résolution l'AG ne peut rien décider. vote à l'article 24
Cette décision de votre AG est totalement illégale, il faut donc dénoncer cette résolution devant le TGI.
De plus cette avance est REMBOURSABLE aux copros. Dès que les débiteurs payent, le syndic doit rembourser ces avances; de même à un copro. vendeur.
3. Pour des procédures perdues pas le SDC, les frais supplémentaires de justice, d'avocats, .... sont des charges de gestion courante. Un BON syndic et un CS sérieux doivent prévoir cela au budget annuel !!! Le syndic devra convoquer une AG si l'avance de trésorerie ne suffit pas à payer ces charges et attendre l'approbation des comptes de l' AG annuelle.
Mais cette avance de trésorerie est déjà certainement " mangée" suite aux impayés de charges !!! le syndic ne peut pas appeler des fonds sans un accord de l'AG.
Votre syndic est très mauvais sur cette gestion des impayés. A t'il pris toutes mes mesures necessaires pour récupérer ces fonds. Il n'a pas besoin d'un accord de l'AG pour le faire( sauf pour la mise en vente des lots !)
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JB22
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Posté - 29 mai 2012 : 17:06:58
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"Cette décision de votre AG est totalement illégale, il faut donc dénoncer cette résolution devant le TGI".
Entièrement d' accord sur ce point, mais qui ira au T.G.I., à ses frais et soucis à sa charges... Les syndics le savent, ils en profitent, le non respect de la loi est une pratique courante... Qui n' a pas entendu dire par un syndic: "Si vous n' êtes pas d' accord, faites-moi un procès."
J' ai un studio dans une petite copropriété de 16 lots principaux ( tous sauf un en résidence secondaire. (J'habite à plus de 200 Kms) Sur la convocation de l' année dernière plusieurs dossiers travaux à l' ordre du jour, sans devis ni même indication du montant des travaux. J' ai alerté le Conseil syndical et des copropriétaires: aucune réponse. Pour la convocation de cette année, de nouveaux dossiers travaux à l' ordre du jour, mais toujours pas de devis...Le syndic c' est F....a !...
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Posté - 29 mai 2012 : 17:28:19
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il aurait fallu effectivement procéder à deux votes distincts... 2 solutions, si vous vous etes opposé vous pouvez aller au TGI en faisant l'avance des frais ou alors laisser faire ; et malheureusement dans la majorité des cas on est dans la seconde solution.
quant à ces avances que l'on appelle de solidarité, elles existent ; mais si on sait que des impayés ne vont pas rentrer du tout, dans ce cas ce ne sont pas des avances, mais des provisions pour créances irrécouvrables, ce qui est totalement différent. |
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Posté - 29 mai 2012 : 17:31:04
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JB22 : "Si vous n' êtes pas d' accord, faites-moi un procès."
La grande phrase annuelle de notre ancien syndic L..y !!!
Mais je lui ai répondu le même chose pendant 7 années de contentieux lorsqu'il m'a demandé de payer des chargses pour lesquelles l'AG avait exonéré certains copros ( en dehors de la femreture de la copro !!!)
Il ne m'a jamais attaqué au TGI. que des lettres de relances !! Ce dossier fût régler par le nouveua syndic qui a appliqué les décisions de 'lAG? ce que je demandais depuis le début.
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eldora
Contributeur débutant
94 message(s) Statut:
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Posté - 29 mai 2012 : 19:09:40
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Merci pour vos renseignements,
Les 1OOOO euros qu'il demande peuvent-ils servir à payer le procès perdu en mars 2012 par le SDC ?
Ou doivent-ils servir uniquement pour les impayés de charges ? comme indiqué dans résolution ?
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Posté - 29 mai 2012 : 19:30:43
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les frais du procès perdu doivent se retrouver dans le budget prévisionnel de gestion courante et ne devrait pas être payés par ces 10000€ surtout si c'est une avance : une facture ne se paie pas avec des avances faites par les copros mais par des provisions.
quant aux impayés deux cas se présentent : * ce sont des créances jugées recouvrables et on peut faire appel à des avances (dites de solidarité), sachant que lorsque ces dettes seront rcouvrées, les copros se verront remettre leur avance * ce sont des créances jugées irrécouvrables, dans ce cas on ne peut utiliser des avances, puisque les copros ne seront jamais remboursés ; donc ce cas, on fait appel à des provisions spéciales, si ces sommes n'ont pas ete inscrites au budget de gestion courante, et dans ce cas il faut une résolution spéciale d'une AG pour appeler les fonds, soit ces créances irrécouvrables ont déjà été inscrites au budget et dans ce cas l'approbation du budget entraine les appels de provisions (et non d'avances) correspondantes.
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 29 mai 2012 : 19:59:08
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La raison du plus fort est toujours la meilleure (La Fontaine). |
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Administrateur civil honoraire. Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 29 mai 2012 21:28:41 |
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GĂ©dehem
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15985 message(s) Statut:
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Posté - 29 mai 2012 : 21:52:46
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"Entièrement d' accord sur ce point, mais qui ira au T.G.I., à ses frais et soucis à sa charges... "
Argument qui ne tient pas la route : de nombreux copropriétaires ont une assurance "protection juridique" (*) qui permet d'engager de telles actions "en demande" quasi sans bourse déliée.
(*) assurance particulière à ne pas confondre avec une "défense et recours". |
Édité par - Gédehem le 29 mai 2012 21:53:18 |
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Posté - 29 mai 2012 : 23:11:01
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eldora : "Les 1OOOO euros qu'il demande peuvent-ils servir à payer le procès perdu en mars 2012 par le SDC ? "
relisez bien mon post !!! un syndic n'appelle 10000e sans que l'AG en ai donné son accors ET sur une résolution précise.
Le paiement d'une condamnation du SDC n'a strictement rien à voir avec une avance pour un un fond de solidarité !!
Tout cela est un grand n'importe quoi !!!
Toutes ces questions doivent être posées pendant l'AG et non après !!
Les 10000 e votés pour un fond de solidarité SANS que cela ne soit proposé dans une résolution unique est ILLEGALE et vous devez la faire auunuler au TGI.
Les 10000 e OUBLIE pour la condamnatio, OUBLIE dans l'ODJ, et n'étant pas proposé npn plus dans une résolution unique sont aussi illégalement appelé !!!
Ce syndic a tout faux, comme TOUS les copors qui ont voté les yeux fermés !!
OU est votre CS dans ces histoires ?? au bistrot du coin ?? |
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JB22
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Posté - 29 mai 2012 : 23:13:33
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"Argument qui ne tient pas la route "
"quasi sans bourse déliée."
Déjà moins de certitude, et les soucis ne sont pas couvert par la "protection juridique" Pour philippe388: 7 années de contentieux...et d' em..........
A 90 ans, j'ai payé ma part, je n'ai pas envie de m'empoisonner la vie qui me reste....
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eldora
Contributeur débutant
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Posté - 30 mai 2012 : 08:25:45
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Je reprends le P.V 2O11 : L'année dernière nous avions déjà une résolution : RAPPORT ORAL DU SYNDIC SUR LA TRESORERIE DE L'IMMEUBLE :
5.1 Ratification de l'appel de fonds de solidarité effectué le 22 sept 2O1O par la S... ( 5OOO euros)
5.2 Approbation des comptes de l'exercice 2O1O
5.3 VOTE d'un nouvel appel de fonds de solidarité de 5OOO euros pour éviter la remise de l'immeuble à un administrateur judiciaire
La copropriété a vote "POUR" ces trois questions .
Je voudrais vérifier sur les comptes du syndicat reçus cette année à quelle rubrique doivent figurer ces AVANCE et FONDS de SOLIDARITE
Dans
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JB22
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Posté - 30 mai 2012 : 08:57:58
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"Je voudrais vérifier sur les comptes du syndicat reçus cette année à quelle rubrique doivent figurer ces AVANCE et FONDS de SOLIDARITE "
En comptabilité: Avance de trésorerie, Compte 1031 Avance de solidarité: Compte 1033 Autres Avances
Annexe i, en haut à droite: 1031 Avance de trésorerie 1033 Autres avances
Les avances pour travaux au compte 1032. |
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eldora
Contributeur débutant
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Posté - 30 mai 2012 : 10:00:11
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Merci pour ces infos, je retrouve sur ETAT FINANCIER après repartition au 31 12 2011 compte 1031 : exercice précédent approuve : 3758.60 exercice clos : 3758.60
compte 1033 : exercice précédent approuvé : 5000 exercice clos 10000
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JB22
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Posté - 30 mai 2012 : 10:54:59
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Les avances sont comptabilisées dans les bons comptes.
En ce qui concerne l' avance de trésorerie vous ne nous avez jamais indiqué son montant qui n' a pas changer entre les comptes à fin 2010 et ceux à fin 2011: 3.758.60 Ce chiffre ne doit pas dépasser 1/6 du budget, il peut donc être inférieur. |
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Posté - 30 mai 2012 : 11:22:17
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et sur ce même état, qu'avez vous au compte 50 et 51 en haut à gauche : j'ose éspérer que le 51 n'est pas négatif !!!! |
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eldora
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Posté - 30 mai 2012 : 14:26:54
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Avance permanente de trésorerie : sur la convocation : le texte est celui que j'ai donné plus haut sans aucun chiffre. Rappel de l'avance permanente actuelle.... Résolution : L'assemblée générale décide de fixer l'avance ... l
Sur le P.V. : Résolution L'assemblée décide.... 3758,6O Par ailleurs... avance spéciale d'un montant de 10000 ...
Sur l'etat financier : compte 5O : RIEN - RIEN compte 51 : 2150.60 2406.58 compte 53 : RIEN RIEN |
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eldora
Contributeur débutant
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Posté - 30 mai 2012 : 14:36:10
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Le budget previsionnel pour 2O13 voté cette année : 46OOO euros L'année dernière le budget voté était de 50900 euros pour 2O12 |
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JB22
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Posté - 30 mai 2012 : 19:15:41
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Votre avance de trésorerie ne dépasse pas le 1/6 du budget moyen des trois dernières années, vous n' avez donc pas d' obligation de le réduire, ni de l' augmenter si rien n'est prévu dans votre R.C. concernant son montant. |
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Posté - 30 mai 2012 : 20:26:03
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eldora :"Le budget previsionnel pour 2O13 voté cette année : 46OOO euros L'année dernière le budget voté était de 50900 euros pour 2O12"
???????????????????
Vous votez un budget 2012 de 50900 € qui est insuffisant car vous parlez de frais de justice et de condamnation non budgété dans ce budget !!!!
ET pour 2013 un budget en baisse de 10% ???
et vous votez en AG ceci : "5.3 VOTE d'un nouvel appel de fonds de solidarité de 5OOO euros pour éviter la remise de l'immeuble à un administrateur judiciaire"
L'administrateur est demandé par le syndic si le montant des impayés de charges dépassent les 25% du budget annuel, soit 12 500# environ sur le budget de 2012. SI c'est le cas et quie le syndic menace de l'AJ? ces 5000 e sont insuffisants pour 2012, et avec un budget 2013 en baisse et si les dettes ne sont pas réglées, vous allez encore devoir avancer des fonds !!!
d'ailleurs vous avez déjà avancé 500 € en 2010, puis en 2012.
Quelle est cette gestion totalement incohérente ? que fait votre CS ?? Pourquoi l'AG vote un budget en baisse alors que des condamnations n'ont jamais été budgétées ????
Une simple question : les mauvais payeurs ont ils été assignés au TGI ? le syndic a t'il pris une hypothèque légale sur tous les lots des débiteurs; c'est le seul moyen de garantir un remboursement aux copros tous solidaires sur avec la plaie de la copropriété, les mauvais payeurs !!!!!
Le syndic vous appelle des fonds de solidarité depuis 2010 et tout le monde semble satisfat que les mauvais payeurs ne remboursent rien ou pas grand chose.
eldora : pour info : le syndicat ne pourra récuopérer en totalité que les années de charges dues, et qu'une partie des 4 et 5 ème années partagées avec le preteur de deniers !!! 2012 à 2013, c'est déjà 4 années passées, et une année de charges irrécupérables, ce qui veut dire que les premiers 5000 € de 2010 ne vous seront JAMAIS rendus !!!
Syndic et CS assez irresponsables, et copros qui suivent sans broncher.
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