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penguin
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 Posté - 31 mai 2012 : 10:43:35
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Bonjour, Depuis la dernière AG (Avril 2012) le syndic traine des pieds pour convoquer le CS.
La raison c’est qu’il ne souhaite pas de Président au CS. Un membre du CS peut-il convoquer les autres membres du CS pour élire un Président. Ce membre du CS doit il prévenir le syndic de cette réunion et cette réunion peut-elle se tenir n’importe où ?
Le règlement de copro ne mentionne pas l'organisation du CS.
Merci de vos réponses
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Posté - 31 mai 2012 : 10:59:41
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le CS s'autogère, se réunie quand il veut où il veut et sur le sujet qu'il veut et il "invite" le syndic à se joindre à vous.
donc l'un d'entre vous peut convoquer ses collègues et le syndic a une réunion avec un ordre du jour dont la désignation du président du CS. N'attendez pas le bon vouloir du syndic.
et réfléchissez à terme à un règlement de fonctionnement du CS...  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 mai 2012 : 11:09:39
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citation: Initialement posté par penguin
Bonjour, Depuis la dernière AG (Avril 2012) le syndic traine des pieds pour convoquer le CS.
La raison c’est qu’il ne souhaite pas de Président au CS. Un membre du CS peut-il convoquer les autres membres du CS pour élire un Président. Ce membre du CS doit il prévenir le syndic de cette réunion et cette réunion peut-elle se tenir n’importe où ?
Le règlement de copro ne mentionne pas l'organisation du CS.
Merci de vos réponses
ce n'est pas au syndic de convoquer le CS
un membre doit prendre l'initiative et convoquer tous ses "collègues" ... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 31 mai 2012 : 12:04:51
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Méconnaissance, méconnaissance !!!! 
Comment comprendre que l'on puisse être candidat à une instance sans même connaitre les règles/textes qui s'appliquent à elle, sans savoir ce pour quoi elle est faite ???????
Le CS, dont chacun des membres est mandaté par une AG, est un organe totalement indépendant su syndic ...qu'il est chargé de controler !
Imagine t-on le controlé convoquer son controleur ????
Dès la désignation des membres du CS par l'AG, ceux-ci doivent convenir entre eux de la date de la 1ère réunion, en particulier pour désigner le pdt du CS.
Cette 1ère réunion peut se tenir dès la fin de l'AG s'il n'est pas trop tard, dans un coin e la salle (seuls les membres élus participent).
Il n'est jamais trop tard pour bien faire : à un ou quelques conseillers de prendre l'initiative d'une réunion.
Prévoir l'adoption d'un RFCS, indispensable si le CS veut fonctionner valablement (ce RFCS provisoire sera ratifié à la prochaine AG.)
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Édité par - Gédehem le 31 mai 2012 17:16:23 |
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Louis92
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Posté - 31 mai 2012 : 13:01:21
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Gédehem se demande citation: Comment comprendre que l'on puisse être candidat à une instance sans même connaitre les règles/textes qui s'appliquent à elle, Je réponds : par bénévolat, pour donner un coup de main à ceux qui y sont déjà et qui sont censés s'y connaître un peu s'ils sont élus depuis quelques années.
Gédehem, permettez-moi de vous demander de ne pas recommander une barre aussi haute pour être candidat au CS. Les candidats ne sont déjà pas nombreux. Les nouveaux apprennent sur le tas comme les anciens l'ont fait. Si un membre du CS connaît assez bien les textes, c'est déjà cela, les autres peuvent aider grandement dans les activités du CS.
Cdlt. Louis |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 31 mai 2012 : 14:34:48
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J'entends bien tout cela, cher Louis !
Mais je suppose un peu naivement que même si l'on veut faire fonctionner sa fibre "bénévole" cela ne suffit pas à comprendre que l'on puisse s'engager "en responsabilité", qui plus est ici par le passage du filtre "élection", sans avoir la moindre idée de ce à quoi on s'engage !
S'engager pour "donner un coup de main" au resto du coeur, pour tricoter des chaussettes ou même ramasser les crottes de chiens, chacun est à même d'envisager ce qu'il va faire !
Poser sa candidature pour être élu au CS sans même savoir ce qu'est un CS, ses attributions, ce que l'on va bien pouvoir y faire "bénévolement", dans quel domaine sera le travail même si on ne le connait pas dans les détails, pardon, cela n'a rien à voir avec le "coup de main bénévole" ! |
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Posté - 31 mai 2012 : 15:52:20
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penguin : le syndic gère le SDC, exécute les décisions de l'AG, et le CS vérifie la gestion du CS? les comptes du SDC et de la bonne exécution des décisions de l'AG.
le CS est un organe de controle totalement indépendant du syndic; Il prépare l'ODJ et le budger en concertation avec le syndic. Il a un role consultatif, et il peut se saisir de TOUS les dossiers concernant le SDC sans aucun accord du syndic.
Après l'élection de ses membres par l'AG, le CS se réuni et éli son président? c'est une obligation légale.
Le syndic, comme l'AG n'a rioen à faire dans cette élection.
Le CS informe le syndic par un PV de cette élection le nom du nouveau porésident.
Le syndic ne réunie pas le CS; le CS invite ou NON le syndic a quelques réunions.
Le syndic ne se mêle pâs de l'activité, et des " décsions" ou avis émis par le CS.
Ce syndic vous raconte n'importa quoi, et il est temps à ce CS d'apprendre les règles de fonctionnement d'un CS, d'un Syndicat, ....
Le CS a une mission fixée par la loi, à bien connaitre. La première des choses à faire après l'élection du présidnet c'est de remttre enplace ce syndic qui essaye de prendr ele pouvoir sur ce CS ignorant !!!
Pas de fonctionnement du CS - ET c'est une autre chose - alors ce CS devra proposer à la prochaine AG un RFCS !!!  |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juin 2012 : 10:33:45
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L'arrêté du 19 mars 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000021995499 intègre dans les prestations de gestion courante d'un syndic, la présence au conseil syndical préparant l'AG (point I2).
Une pratique de syndic est de tenir cette réunion dans les locaux du syndic, intégrer la vérification des comptes à l'ordre du jour de cette réunion et convoquer chacun des membres du conseil syndical par courrier postal.
Je pense que ce courrier est une précaution du syndic pour démontrer qu'il exécute bien ses obligations contractuelles.
Un CS très peu actif ne se sera pas réuni avant dans l'année.
On comprend alors que des conseillers syndicaux novices ou mal informés puissent considérer à tort que c'est le syndic qui convoque le CS.
En fait, dans ce cas, il faut recommander aux présidents de CS d'organiser cette réunion et spécialement choisir la date qui convient le mieux à tous les intéressés. La lettre de convocation n'est plus alors qu'une confirmation de celui qui assure la disponibilité des locaux, documents et collaborateurs.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 01 juin 2012 10:34:36 |
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penguin
Nouveau Membre
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 Posté - 01 juin 2012 : 13:59:44
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Bonjour et merci pour toutes ces informations qui me seront bien utiles.
N'étant pas un professionnel j'ai posé une question de béotien.
Bien cordialement
Penguin |
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mespres
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Posté - 03 juin 2012 : 10:47:39
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tictac
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Posté - 10 juin 2012 : 14:55:13
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citation: Initialement posté par Gédehem
Prévoir l'adoption d'un RFCS, indispensable si le CS veut fonctionner valablement (ce RFCS provisoire sera ratifié à la prochaine AG.)
Bonjour
Est ce que le contenu d'un RFCS présenté en assemblée générale peut être modifié lors de celle-ci ?
Par exemple le nombre de conseillers ou bien la fréquence de réunion du conseil syndical ?
Peut il être proposé par un seul copropriétaire membre du conseil syndical par lettre recommandée avant la réunion annuelle de l'assemblée générale des copropriétaires ?
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tictac
Nouveau Membre
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Posté - 10 juin 2012 : 15:17:53
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Gédehem
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Posté - 10 juin 2012 : 15:29:30
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Oui a tout, bien entendu : les points inscrits à l'ODJ sont des propositions.
Une AG n'étant pas une chambre d'enregistrement mais un lieu de débat, de confrontation des opinions, afin d'en dégager une position majoritaire, toutes les propositions sont susceptibles d'être modifiées par l'AG, peu importe qui et combien proposent la modification oralement, en séance (ajout, retrait).
Pas besoin de la notifier.
Si c'est un peu plus compliqué ou que la seule explication orale ne suffit pas, la diffusion d'une note au début de la réunion (ou lorsque le point est abordé) peut être nécessaire.
Pour le nombre de membres, de réunions, attention à ne pas s'enfermer, de fixer des règles de fait impossibles à tenir.
Dire que le CS sera composé de 7 membres ... pose problème s'il n'y a que 6 candidats.
Pour le nombre ".... sera d'au moins 3 membres titulaires, au plus .(7, 11, ....25) " est à retenir.
Même chose pour les réunions : il faut fixer au moins une réunion par trimestre, sans compter la réunion ce concertation avec le syndic pour établir l'ODJ.
Mais prévoir aussi une clause qui complete cette disposition, prévoyant que le CS puisse se réunir d'autres fois, en plus, selon des conditions et modalités à définir (sur demande d'un ou X conseillers, etc ...).
Un RFCS doit encadrer, fixer des limites, pas enfermer rendant impossible un travail efficace ...! |
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tictac
Nouveau Membre
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Posté - 10 juin 2012 : 21:37:16
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J'ai relu le règlement de copropriété qui est assez bien fait en ce qui concerne le fonctionnement du conseil syndical.
Mais il ne fixe aucun nombre de conseillers syndical.
Il indique par exemple que : les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet, signés par les membres ayant assisté à la réunion. Une copie de ces procès verbaux sont délivrées par le président du conseil syndical sur demande qui est faite par les copropriétaires.
Ce qui entre parenthèses n'est pas fait...
Est ce que les articles du règlement de copropriété doivent se retrouver intégralement dans le RFCS ?
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Gédehem
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Posté - 10 juin 2012 : 22:56:06
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Il est bon de reprendre les disposition qui s'appliquent au CS sur une fiche plus pratique à consulter.
Ce RFCS peut être complété, comme par exemple sur le nombre de membres (au moins 3, au plus X, en nombre impair).
Voir aussi la question des suppléants.
"Ce qui entre parenthèses n'est pas fait..."
Si personne ne demande copie de PV du CS ......
Sur l'établissement de PV de réunion, il ne faut pas manquer de s'étonner de leur absence à l'occasion d'une demande de copie ...... 
Avec rappel lors d'une AG .... |
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filomat
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Posté - 10 juin 2012 : 23:53:25
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Trouvé au détour d'un de mes procès-verbaux :
début de citation
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de limiter le nombre de membres au sein du conseil syndical à 20 personnes et décide de porter la durée du mandat de chacun des membres à 3 ans. En cas de vote favorable, l'assemblée mandate le syndic pour faire enregistrer cette modification par acte notarié.
pour 30438, contre 10173, abstentions 1218, non exprimés 1144/101930 la résolution est refusée
fin de citation
nb: d'après mon estimation le conseil syndical disposerait d'environ 15000 voix par les pouvoirs en blanc ...
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 11 juin 2012 00:03:49 |
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Gédehem
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Posté - 11 juin 2012 : 09:55:23
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Heureusement que cette clause valant modif du RDC (art.26) est refusée.
Car voila bien une bêtise que d'imposer contre les dispositions légales un mandat de 3 ans, dont on sait qu'il ne faut jamais l'accorder tant il peut être dangereux, et qui plus est d'introduire dans le RDC des dispostions qui s'appliquent au seul CS.... |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 11 juin 2012 : 10:10:55
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Merci gédehem, heureusement que les copropriétaires dans ma résidence ont gardé leur bon sens ... Je suppose que la résolution aurait été déclarée adoptée à l'article 25.1 si elle avait recueilli le tiers des voix du syndicat, il s'en est fallu de peu ! ... Et il aurait ensuite fallu contester au motif qu'elle relevait de l'article 26. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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