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dontacte
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 Posté - 23 mai 2012 : 06:58:23
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Bonjour. Je souhaite démissionner du CS. Ayant été élu à une AG qu'elle est la marche à suivre pour la mise en oeuvre de cette démission. Merci.
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 mai 2012 : 08:15:01
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citation: Initialement posté par dontacte
Bonjour. Je souhaite démissionner du CS. Ayant été élu à une AG qu'elle est la marche à suivre pour la mise en oeuvre de cette démission. Merci.
vous envoyez un courrier au syndic et mettez une copie du président du CS |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 23 mai 2012 : 10:54:31
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Par principe, présenter sa candidature à un organe pour ensuite en démissionner avant la fin du mandat .....  .....!!!!!!
Que ne dirait-on si les syndics faisaient la même chose pour un trait d'humeur .....???
S'étant porté candidat au CS et y avoir été élu, on y reste jusqu'à la fin du mandat quoi qu'il en coute ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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3
Posté - 23 mai 2012 : 11:18:45
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Souhaiter démissionner du CS = souhaiter ne plus donner son avis.
Bizarre de ne plus vouloir donner son avis surtout s'il peut faire basculer l'avis du CS dans son sens.
Un membre du CS n'est pas nécessairement d'accord avec la position du CS et n'est donc pas engagé par elle.
dontacte, restez au CS même si votre disponibilité s'est beaucoup réduite. Dans ce cas, prévenez le président du CS de votre faible disponibilité. Les choses seront claires.
Cdlt. Louis92. |
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dontacte
Contributeur actif
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4
Posté - 23 mai 2012 : 12:38:02
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Merci à Louis92 et Gédehem de leurs sages conseils, je n'avais pas précisé les raisons personnelles et graves qui m'amènent à devoir envisager cette décision que je regrette et qui n'ont rien d'un mouvement d'humeur. |
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dontacte
Contributeur actif
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5
Posté - 23 mai 2012 : 12:40:32
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Merci à Nefer de s'en tenir à la réponse que j'attendais. |
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alain
Contributeur senior
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6
 Posté - 25 mai 2012 : 21:55:59
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Bonjour
dans le cas d'une démision pour cause de vente du bien, le CS est il obligé de procéder à une nouvelle élection en AG?? il y a 10 membres, et donc, la survie du Cs n'est pas en cause.. ( mandat de 3 ans, en cours, reste 2)
par contre, le CS a t il le droit de provoquer une nouvelle élection, pour remplacer le membre parti.. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 25 mai 2012 : 22:22:32
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citation: Initialement posté par alain
Bonjour
dans le cas d'une démision pour cause de vente du bien, le CS est il obligé de procéder à une nouvelle élection en AG?? il y a 10 membres, et donc, la survie du Cs n'est pas en cause.. ( mandat de 3 ans, en cours, reste 2)
par contre, le CS a t il le droit de provoquer une nouvelle élection, pour remplacer le membre parti..
le vendeur d'un bien ne démissionne pas: il ne peut plus être membre du CS à la date de la vente
ce qu'il faut regarder s'il manque 25% des membres au CS....: dans ce cas, plus de CS |
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alain
Contributeur senior
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8
Posté - 25 mai 2012 : 22:29:46
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ce n'est pas le cas, il reste suffisamment de membres,
le CS restant, peut il imposer une nouvelle élection pour le remplacer?? ( par qq un qu'il coopte évicdemment ) |
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Louis92
Contributeur vétéran
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9
Posté - 25 mai 2012 : 23:11:03
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alain, le CS doit effectivement demander au syndic de mettre l'élection d'un membre CS à l'ordre du jour de la prochaine AG, il n'est pas nécessaire de donner de nom de candidat .... et ce sera l'AG qui élira le nouveau membre même s'il n'est pas connu du CS  .
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 26 mai 2012 : 09:14:45
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citation: Initialement posté par alain
ce n'est pas le cas, il reste suffisamment de membres,
le CS restant, peut il imposer une nouvelle élection pour le remplacer?? ( par qq un qu'il coopte évicdemment )
qu'entendez vous par "imposer"???
votre réglement de copropriété prévoit il un nombre minimum ou maximum pour le CS ?
ensuite si le CS le souhaite, et s'il n'y a pas de contre indication dans le réglement de copropriété, ile CS pourra demander l'inscription d'une résolution à la prochaine AG |
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Posté - 26 mai 2012 : 09:35:05
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dontacte : pas de cooptation possible au CS !!!!
Si l'AG n'a pas élu de suppléants, et que votre CS n'est plus normalement constitué, alors le syndic doit convoquer une AG.
SI votreCS peut continué car le nbre de ses membres est suffisnats et conforme au RDC, pas besoin de convoquer une AG supplémentaire pour remplacer ce membre démissionnaire.
Seule l'AG décide et chosi se memebres; il faut faire acte de candidature lors de l'AG. |
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alain
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Posté - 26 mai 2012 : 14:04:53
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je reponds:
le cS reste normalement constitué,
le RC n'impose pas de nb
le CS veut introduire un nouveau membre
a t il le droit de provoquer une élection en AG, sachant que le mandat du Cs n'est pas achevé?? |
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Posté - 26 mai 2012 : 14:40:47
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pepa :" le CS veut introduire un nouveau membre"
il n'y a donc aucune raison pour convoquer une AG supplémentaire qui coute chère pour élir un seul membre du CS. Cela sera fait lors de l'AG annuelle.
Ce sont des charges supplémentaires pour tous les copros.
Ce n'est pas une proposition sérieuse pour un CS. Pourquoi IMPOSER à tous des frais supplémentaires ?
combien de copropriétaires dans votre résidence et de memebres du CS ?
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nefer
Modérateur
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14
Posté - 26 mai 2012 : 14:43:55
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citation: Initialement posté par alain
a t il le droit de provoquer une élection en AG, sachant que le mandat du Cs n'est pas achevé??
l'élection de membre (s) du CS doit être mis à l'ODJ de la prochaine AG
on ne "provoque" pas une élection! |
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Posté - 26 mai 2012 : 14:57:07
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dontacte : la seule raison valable pour que le syndic convoque une AG supplémentaire c'est qu'elle n'a pas élu de CS, ou que le CS n'est plus valablement constitué; c'est à dire plus de 25% des sièges vacants.
Rien de cela dans votre résidence puisque le RDC ne donne pas de nombre minimum de membres.
Vous pouvez toujours écrire au syndic pour lui demander des explications sur cette demande d'AG supp. couteuse et sans aucune raison pour la convoquer. C'est le syndic qui rédige et qui convoque l'AG.
Le CS n'a aucun pouvoir de décision sur cette demande non fondée !!! Il ne peut pas exiger cette AG |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 mai 2012 : 15:28:01
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Erreur ! (c'est du B A BA pour un pdt de CS !!!!!!!!)
Non seulement le CS peut demander la convocation d'une AG quand il le veut/souhaite (D.art.8), mais sa convocation est "de droit", c'est à dire que le syndic DOIT y répondre !!!
Ce sera éventuellement à l'AG de "sanctionner" son CS ...... |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 26 mai 2012 : 16:54:56
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excuses, parti sans broncher !!
je répète, meprise, il ne s'agit pas de convoquer une AG suplémen,taire, mais de demander une nouvelle election d'un membre, pour remplacer un départ, lors de l'ag "normale" .. le CS en a t il le droit, dans la mesure où le CS est tjs valide?? |
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Gédehem
Pilier de forums
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18
Posté - 26 mai 2012 : 21:09:19
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Oui, bien entendu, sous réserve que la question soit inscrite à l'ODJ, er sous condition de la limite du nombre de membres éventuellement fixé par le RDC.
C'est donc la demande d'inscription de la question que doit entreprendre le CS, lors de la réunion destinée à élaborer l'ODJ avec le syndic (ODJ convenu qui doit être systématiquement notifié au syndic par le CS le lendemain de la réunion afin d'éviter les surprises désagréables ...)
Il sera pertinent de fixer la durée du mandat du ou des nouveaux élus au reliquat du mandat de ceux en place.
".....( mandat de 3 ans, en cours, reste 2) ."
A noter que, comme pour le syndic, l'échéance du mandat doit être fixée afin de ne pas tomber 2 ou 3 mois avant l'AG appelée à à les désigner (personne ne maitrise la date de l'AG suivante).
De ce fait, le mandat de 3 ans, impérativement de date à date, est à exclure (syndic comme CS).(*)
Ces mandats seront d'un ou 2 ans, soit date échéance à 14 ou 26 mois selon le cas.
(*) désignés le (mettons) 18 avril 2009 pour un mandat de 3 ans (CS comme syndic), ceux-ci sont à échéance "couperet" le 18 avril 2012 à minuit.
Le 19 avril 2012 il n'y a plus ni CS ni syndic, ce qui met le syndicat dans le fossé si aucune AG n'a été convoquée.
S'il s'agit uniquement du CS, il n'y a plus personne pour controler les comptes et demander des pièces à compter du 19 avril !
Conclusion : le mandat de 3 ans, CS comme syndic, est une folie. |
Édité par - Gédehem le 26 mai 2012 21:24:03 |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 27 mai 2012 : 20:43:32
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