|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Sansanita
Nouveau Membre
France
30 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 31 mai 2012 : 11:02:25
|
bonjour,
nous venons de recevoir la convocation pour la prochaine AG.
En tant que présidente du CS, j'avais demandé il y a plusieurs semaines et par LRAR que ce soit mentionné une résolution "Election du syndic" avec comme proposition, le choix entre le syndic actuel et Mme M, syndic non professionnel.
La convocation reçue présente 2 résolutions :
N°1 : élection du syndic actuel (le libellé est plus complet et précis)
N°2 : "En cas de non désignation de Mme M en qualité de syndic bénévole selon contrat joint à la convocation" (le libellé est écrit tel que dans la convocation, j'ai juste remplacé le nom de Mme M)
J'ai signalé aussitôt par mail au syndic qu'1 seule résolution était nécessaire et que la résolution n°2 ne voulait absolument rien dire.
J'ai obtenu comme réponse du syndic que "les modifications seront effectuées en séance sur le PV d'AG".
Est ce normal ?
Il me semble qu'au moins le libellé de la résolution doit être explicite et ne doit pas apporter de confusion afin que les copropriétaires qui donnent leur pouvoir le fassent en toute connaissance de cause.
Comment puis je obliger le syndic à modifier la convocation ?
La convocation a été rédigée sans consulter le CS, je considère donc qu''il s'agit d'une erreur de la part du syndic, il ne devrait donc pas nous refacturer l'envoi de LRAR si tel était le besoin.
Merci de votre réponse.
|
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 31 mai 2012 : 11:27:04
|
AG, Pouvoir d’amendement.
" Aucun texte n’exige que l’assemblée générale prenne sa décision par adoption pure et simple, sans aucun amendement, de la proposition qui lui est faite dans l’ordre du jour ; il est au contraire, de l’essence même de la libre discussion qui doit s’instaurer au cours des débats que la décision prise tienne compte des modifications apportées au projet, dès lors qu’elle statue sur les questions valablement inscrites à l’ordre du jour. " (CA Paris, 19.01.83).
"Le pouvoir d’amendement est la conséquence d’une libre discussion et permet à l’assemblée de modifier la proposition de décision sauf dénaturation de son projet".(CA Paris, 23° ch. 9.10.1985).
"Dès lors que les copropriétaires sont invités à nommer un avocat chargé de leur défense, il est indifférent que cet avocat ait été nommément désigné à l’ordre du jour alors que l’assemblée générale en a choisi un autre puisque la question essentielle qui est la représentation de la copropriété en justice a été inscrite à l’ordre du jour. " (CA Paris, 23° ch. 2.07.93).
En résumé : les points prévus à l'ODJ d'une AG sont toujours des propositions susceptibles d'être modifiées en fonction du nécessaire débat entre les présents. Les AG ne sont pas des chambre d'enregistrement de résolutions "toutes cuites".
C'est leur raison d'être : débattre, modifier, décider.
--------
Petit pense-bête pour changer de syndic, ou pour décider en présence de propositions multiples (travaux)
Lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ordre du jour (ODJ), c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette assemblée générale (AG), sur le fondement de l’article 46 du décret de 1967 (D.art.46).
Il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" du syndic sortant, pour un nouveau mandat.
Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question inscrite : "Désignation du syndic".
C'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en premier
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissances sur l’AG d'un syndicat (formalisme, règles de majorité, etc).
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes, servant de "feuille de votes" :à préparer à l'avance (type tableau Excel avec x colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (feuille d’émargement : on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des informations à celle préparée à l'avance. (Un "bon" conseil syndical (CS) connaît la plupart des noms des copropriétaires, à commencer par ceux résidant sur place).
Ensuite, une fois élu, le président de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargements contrôlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable à la validité de l’assemblée, ainsi que les mandats qui lui sont annexés.
Ceci fait, le président ouvre la séance et passe à l'ODJ.
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndicat.
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses, la cohérence dans le déroulement de l’AG fait que cette question doit s'imposer avant toute autre, au président de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le président demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plus de 2 candidats, ce qui est à éviter).
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du président de séance, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés.... donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION :
En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs enregistrent sur leurs feuille de vote, donnent le résultat au président (qui peut/soit controler), lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
On fait un tour dans le couloir, on donne le résultat aux candidats et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
Eventuellement, mais cela est vivement conseillé, le secrétaire de séance démissionne, le président proposant la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus (qu’il ne faut pas donner), élection syndic), pour lesquelles le syndic sortant aura rédigé au moins un brouillon, c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à sa notification à ceux concernés..
PS : Le mandat du syndic doit être donné pour UN an. Il faut exclure les mandats de 2 et surtout 3 ans.
La date échéance doit être déterminée, rapportée dans le PV de l’AG. Il faut proscrire la mention « ..jusqu’à l’assemblée appelée à approuver les comptes. »
Pour la sécurité du syndicat, le mandat d’un an doit être de 13 ou 14 mois, personne ne maîtrisant les choses 12 mois à l’avance.
Formule à retenir pour la date échéance du mandat du syndic :
Date AG désignant le syndic + 1 an + 30 jours fin de mois.
Exemple : « Le syndic X est désigné pour un mandat d’UN an qui prend effet ce jour 10 mars 2011 (date AG) pour se terminer au plus tard le 30 avril 2012. »
_ _ _ _ _ _ _ _ _
Au boulot !
|
Édité par - Gédehem le 31 mai 2012 11:36:30 |
|
|
|
Sansanita
Nouveau Membre
France
30 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 31 mai 2012 : 15:10:13
|
Merci pour la réponse.
Nous sommes dans un cas simple car nous souhaitons passer en syndic non pro.
Je retiens par contre un point intéressant qui est que nous ne sommes pas contraint de suivre l'ordre des résolutions mentionné dans la convocation.
Car dans notre convocation "l'approbation des comptes" survient en résolution 10 alors que l'élection du syndic est la résolution n°4.
Or nous ne sommes pas certain d'approuver les comptes car pour l'instant certains éléments nous paraissent étrannges (nous irons vérifier les factures et les comptes la semaine prochaine).
En tout cas , merci pour tous les trucs et astuces, j'avais prévu le fichier Excel et même de préparer au format Word le PV de l'AG à partir de la convocation afin de faire la secrétaire et remplir le PV electroniquement en séance.
Puisque le syndic sortant nous a convoqué dans ces locaux, j'imagine qu'il a le droit de nous "mettre de dehors" pour la fin de l'AG ?
même s'il nous fait payer une location de salle ? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
