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 Posté - 04 juin 2012 : 14:03:35
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Bonjour,
J'ai parcouru le forum, mais j'ai pas l'impression d'avoir trouvé la réponse à ma question.
Mon voisin souhaite faire un garage (indépendant de la construction principale) en limite de propriété (la mienne). Ce garage serait situé à 2 mètre en recul par rapport à ma maison mais dont le mur gauche serait en limite de propriété. En diagonal, nous aurions une distance d'environ 3 mètre de ma maison vers son garage ou d'un 1.5 mètre du bout de ma terrasse à son garage
Il a déjà balisé le terrain et j'ai l'impression qu'il y a un vingtaine de mètre carré et pas de permis affiché ?!
Je n'ai contre le fait, mais de ce coté là , j'ai :
- 2 grandes baies vitrées alu me permettant la captation de la chaleur solaire (volontaire)
- ma terrasse pour l'été.
Le hic est qu'à première vue, je pense qu'il va limiter, voir perturber, l'ensoleillement de ma terrasse (pas trop grave) mais surtout de mes baies vitrées (très pratique pour les économies de chauffage l'hiver).
après lui en avoir touché un mot, il me dit qu'il est dans son droit et n'a que faire de ma proposition de l'aider à reculer ce garage, voir participer financièrement à l'extension de son allée de garage pour prendre en compte le recul.
Avant, de partir sur une guerre de voisinage totalement absurde, j'aimerai vérifier si effectivement il est dans son droit ou tout simplement, si on ne peut pas l'obliger à prendre en compte le préjudice avant qu'il ne construise quoi que ce soit (ça serait bien dommage).
Il est sur que coté respect, ça va que d'en un sens mais bon tout de même.
Merci d'avance pour l'aide apporté.
Pour info :
Pas de PLU, et impossible d'avoir accès en POS.
Les lois sur l'urbanisme, j'avoue ne pas tout comprendre.
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 Posté - 04 juin 2012 : 14:33:49
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quand il affichera son panneau de travaux, allez en mairie pour vérifier la conformité du projet avec la règlementation locale d'urbanisme, prévue par le PLU/POS. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 04 juin 2012 : 15:17:50
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Merci beaucoup pour cette réponse plus que très rapide.
Je pense qu'il n'affichera pas de panneau ... et je n'ai pas trop envie de le voir faire des fondations et me voir arriver la bouche en cœur en disant : "t'as pas le droit !!".
autant limiter le conflit le plus possible et l'empêcher d'engager des frais inutilement.
Donc en attendant, je préfère être au fait pour le prévenir, peut être ne sait il tout simplement pas qu'il n'aurait pas le droit, ça peut arriver.
Auriez vous des interprétations et explications plus probantes à me fournir.
Merci |
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3
Posté - 04 juin 2012 : 16:05:08
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alors allez tout de suite consulter les règles !
elles sont locales |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 juin 2012 16:06:15 |
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Posté - 04 juin 2012 : 16:45:25
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citation: Initialement posté par rodcobalt22
Pour info :
Pas de PLU, et impossible d'avoir accès en POS.
Les lois sur l'urbanisme, j'avoue ne pas tout comprendre.
Je vais aller consulter à ma mairie, mais il vont me redonner les mêmes réponses, j'en ai peur. y a pas de PLU, et on ne sait pas où est le POS. Nous sommes dans un village de 82 habitants ...
Merci de votre aide. |
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