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 Sujet  |
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leojames
Nouveau Membre
France
9 message(s)
Statut:
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 Posté - 05 juin 2012 : 17:24:01
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bonjour, a tous
j'ai mon père qui est propriétaire d'une parcelle, sur laquelle ce trouve 4 studettes loué en location nue en ARRIÈRE COUR, un café loué en location gérance au rdc et au 1er étages un appartement dont lequel j'habite est qui ma résidence principale.
Je me pose des questions, concernant le café mis en location, je sais que les redevances(loyer) touché sont soumis au régime BIC.
Mais pour les 4 studettes je dois en principe les déclarer en revenu foncier, dont mon cas en micro-foncier (moins de 15000€).
je me pose cette question est ce que sa peut être considéré comme des chambres d’hôtels, d'un point de vue juridique et fiscal ???
il me semble qu'il faut avoir plus de 5 chambres pour être considérer comme hôtel et surtout il n'y a aucune prestation d'hôtel petit déjeuner(...) et les studettes sont loué nue, je préféré poser la question même si elle peut paraitre idiotes
Je paye une seule taxe foncière pour toute la propriété, en m'as dit que c’était possible de payer 2 taxes foncières ?
peut être une pour ma résidence personnel et l'autre pour les studettes, j'en doute puisque c'est à la même adresse
j'ai vraiment besoin d’être éclair sur ces points merci a tous
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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Posté - 09 juin 2012 : 14:05:27
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bjr
puisque baux sous loi de 89, il ne peut pas etre question de notion d'hotel.
par contre il vous faut (enfin votre pere) departager les charges locatives en fonction des "lots" loués, appartements, bar et le votre.
vous ne pouvez pas payer des taxes foncieres puisque vous n 'etes pas le proprio.
et si votre pere recoit un avis d'imposition pour la parcelle totale, il doit utiliser la repartition equitable entre les differents lots pour la recuperation de la TEOM par exemple. |
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