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mamars
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 Posté - 07 juin 2012 : 16:26:39
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bonjour,
Notre syndic souhaite mettre à l'odj un plan de parking répertoriant les emplacements ainsi que les copropriétaires. L'original n'est pas en sa possession. La solution selon lui serait de le ratifier en AG afin d'éviter toute sorte de polémique .
Y voyez vous un inconvénient, à quelle règle de vote doit il le proposer
merci pour vos réponses
cordialement
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nefer
Modérateur
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 Posté - 07 juin 2012 : 16:28:59
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a t il vérifié aux hypothèques si ce plan existait ? |
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mamars
Contributeur débutant
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Posté - 07 juin 2012 : 16:30:48
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a priori autant au niveau des notaires et à la conservation des hypothèques rien n'y figure..... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 juin 2012 : 17:33:19
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"un plan de parking répertoriant les emplacements ainsi que les copropriétaires."
Il existe dans votre copropriété des emplacement de stationnement qui seraient, soit communs à tous, soit comme vous semblez l'indiquer, affectés à des copropriétaires constituant "lot privatif".
La difficulté : ils ne sont pas (bien) tracés au sol et on ne sait plus trop où est le parking de chacun.
Dans ce cas l'initiative du syndic, sans doute collicité par certains (le CS ? ) est la bonne pour résoudre le problème : faire adopter un plan.
Une difficulté : s'il s'agit d'annexer ce plan au RDC : maj.art.26 + frais d'enregistrement (notaire).
S'il d'agit d'un simple document interne sur lequel chacun est d'accord : maj.art.24.
La polémique viendrait peut être davantage d'un défaut de marquage au sol. L'adoption de ce plan devrait alors être suivie de travaux de peinture au sol pour identifier chaque lot/emplacement. |
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Posté - 07 juin 2012 : 18:54:05
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il est quand même important de savoir si les emplacements sont déjà des parties privatives ou si ce sont des parties communes pour lesquelles par le marquage le syndic espèrent ne plus en entendre parler 
si ce sont des parties privatives, elles ont du être répertoriées dans les actes notariés de chacun et un redessinage risque de rendre difficile les ventes à venir.... puisqu'un copro risque de vendre une partie privative de son voisin 
donc la première question : ces emplacements sont-ils à jouissance privative ou non ? |
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mamars
Contributeur débutant
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Posté - 07 juin 2012 : 20:34:51
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bonsoir
oui effectivement, ces emplacements sont bien privatifs.
Le pb est qu'il existe des ventes en cours. Lors d'une vente qui remonte à 7 ans, le notaire s'est trompé sur les n° de lot et son affectation sur les bon copropriétaires. A la suite de ca, celui-ci n'arrive selon lui et la partie adverse à mettre la main sur un semblant de plan officiel et acté.
Le Notaire demande donc au syndic de mettre à l'odre du jour un plan qui repertorie les n° d'emplacement privatifs avec les copropriétaires en question et de le faire valider par les copropriétaires . |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 juin 2012 : 21:43:01
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"Lors d'une vente qui remonte à 7 ans, le notaire s'est trompé sur les n° de lot et son affectation sur les bon copropriétaires."
Il s'est trompé par rapport à quoi ????
D'où a t-il sorti le n° qu'il a indiqué dans les actes ???
LE seul document qui compte, qui fait foi, c'est le RDC. L'erreur dans un acte notarié lors d'une vente n'est pas opposable au syndicat. Que le vendeur s'en débrouille avec le notaire ayant dressé les actes.
Le syndic n'a pas à satisfaire la demande d'un notaire, qui voudrait ainsi faire réparer par le syndicat son erreur !
Dans la mesure où il s'agissait de vendre le lot n° 25 "parking", le notaire ne pouvait dresser un acte pour le lot n°32.
Mais il y a un autre point.
Il n'est pas certain que le numéro des lots RDC pour les parkings soient le même que celui porté sur un plan (de masse) annexé au RDC ... mais que personne ne trouve plus.
Il peut y avoir par exemple dans le descriptif RDC :
"- Lot n° 25 : un emplacement de stationnement portant le numéro 32 sur le plan de masse Z562, et les X tantièmes ....."
Le notaire peut avoir fait une confusion pour la vente de ce lot 25, dressé les actes en faisant référence au n°32 .... sans remarquer que le lot n° 32 dans la liste des lots correspondait au N° 39 sur le plan de masse !
C'est un grand classique, tant pour les N) de lot "appartement" que ceux "garage" ou "parking".
La numérotation administrative (qui peut commencer à 100 ...., 200 ...etc ) ne correspond pas à la numérotation interne, qui commence généralement à "1" sur plans, les plaques d'identification ou marquage au sol.
Sans nier la nécessité d'avoir un plan permettant d'identifier les différents emplacements de stationnement (marquage au sol indispensable), ce n'est pas au syndicat de rectifier les bévues d'un notaire.
Que ce dernier s'en dérouille avec ses "clients".
Ce ne sera pas la 1ère fois qu'un notaire aura fait une bourde et engagera les actes nécessaires à une rectification. Sauf que cela lui occasionne des frais qu'il doit supporter... d'où sa démarche auprès du syndic.
Il faut donc voir ce qu'il en est et ne pas se "laisser avoir" !. |
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