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véran
Contributeur débutant
55 message(s)
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 Posté - 10 juin 2012 : 20:32:38
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bonjour à tous
notre commune envisage d'acquérir une partie de notre terrain pour créer une voirie nouvelle.
pourtant, la commune est propriétaire de la parcelle limitrophe, mais considère qu'elle ne peut rien y réaliser au motif que cette parcelle est en espace boisé classé.
la lecture des textes ne me paraît pas si contraignante, et ne me semble pas interdire la création d'une voirie en espace boisé classé.
par ailleurs cette même parcelle est en zone ND2, dans laquelle sont autorisés les ouvrages techniques. Une voirie nouvelle est elle un ouvrage technique ?
merci d'avance de vos lumières
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 Posté - 10 juin 2012 : 22:07:06
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vous posez la question à l'envers.
souhaitez vous ou non vendre ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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véran
Contributeur débutant
55 message(s)
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 2
Posté - 30 juin 2012 : 11:11:36
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Bonjour, et pardon de cette réponse tardive
Ah non, on ne souhaite pas du tout vendre !
Par ailleurs, une précision : à quelques mètres de là où la commune envisage la création de ce chemin, il existe déjà un chemin parrallèle au projet, mais de terre, qui se trouve donc dans l'espace boisé classé, mais est bien cartographié comme un chemin.....il se trouve par ailleurs sur une parcelle appartenant à la commune.
Merci d'avance |
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3
Posté - 30 juin 2012 : 17:29:56
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et bien ne vendez pas ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur débutant
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4
Posté - 04 juil. 2012 : 12:36:02
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Ah ben c'est bien gentil, mais si la commune décide de m'exproprier ? Sachant qu'il y avait un emplacement réservé dans le POS, mais que nous avons fait tomber en exigeant que la commune achète et qu'un an après elle n'avait pas répondu....
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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5
Posté - 04 juil. 2012 : 14:34:49
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citation: Initialement posté par véran
Ah ben c'est bien gentil, mais si la commune décide de m'exproprier ? Sachant qu'il y avait un emplacement réservé dans le POS, mais que nous avons fait tomber en exigeant que la commune achète et qu'un an après elle n'avait pas répondu....
Merci d'avance
vous serait il possible de donner tous les éléments de votre problèmatique....si vous souhaitez obtenir de l'aide des contributeurs bénévoles
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6
Posté - 04 juil. 2012 : 14:54:33
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l'offre de vente est vraisemblalblement caduque, non ?
l'ER est mort !
pourquoi vendre ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur débutant
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7
Posté - 05 juil. 2012 : 04:41:38
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bon, je me suis manifestement mal exprimé....
je vais essayer de faire mieux !
notre terrain est limitrophe d'une parcelle communale classée en espace boisé classé
la commune envisage (je dis bien envisage, ce n'est qu'un projet assez flou pour le moment) de réaliser une voirie de contournement du hameau. Pour celà , il faudrait réaménager un chemin de terre qui existe sur la parcelle communale (donc dans l'espace boisé classé). Le maire me dit qu'il ne peut rien faire dans l'EBC et qu'il faudrait donc que la nouvelle voirie soit réalisée sur notre terrain. ( ce que nous voulons éviter à tout prix car celà nous priverait de la plus belle partie du terrain)
d'où ma (mes) question(s) :
1. est il impossible de réaménager un vieux chemin qui est là depuis toujours, dans un espace boisé classé, pour en faire une vrai chemin carrossable, goudronné etc...
2. dans quelle mesure la commune pourra t elle me forcer à vendre un morceau de mon terrain pour réaliser une opération qui d emon point de vue est inutile, couteuse, et, le cas échéant pourrait être réalisée à moindres frais en récupérant le chemin existant ?
merci d'avance à tous |
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Posté - 05 juil. 2012 : 07:11:44
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je ne réponds qu'à 2/, 1/ étant sans intérêt car la commune peut déclasser l'EBC...en révisant le PLU !
donc 2/ : il faudrait qu'elle exproprie, ce qui nécessite une DUP, pas simple voire difficile à mettre en oeuvre... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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véran
Contributeur débutant
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Posté - 05 juil. 2012 : 20:20:01
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Merci de la réponse
Je pensais que c'était très compliqué de déclasser un EBC ? |
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10
Posté - 05 juil. 2012 : 23:31:35
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non |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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