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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s) Statut:
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Posté - 11 juin 2012 : 02:27:46
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Bonjour, Voila ma compagne a investi dans un achat immobilier (studio) destiné à de la location meublé. Elle est inscrite au rcs mais du fait que les montants totaux annuels de ses locations n’excèdent pas 15000€ et ne dépassent pas 50% de ses revenus salariés, elle a pu choisir le statut de louer meuble non professionnel. Du coup, elle peut bénéficier de l'option au réel super simplifié. Mais une question me turlupine concernant la tva. Rassurez-moi elle n'est pas assujetti à la tva et donc dispenser des complications que cela incombe à un tout petit niveau de ca qu'elle effectue. Merci de votre intérêt à m'éclaircir à ce sujet.
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bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s) Statut:
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Posté - 11 juin 2012 : 11:47:58
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oui pas de TVA en super simplifié je pense que sauf prestation hôtelière la franchise de tva est automatique si les revenus sont inférieurs à 32600€
quand elle s'est inscrite elle a du cocher la case franchise de TVA et ça doit être écrit sur le récépissé de déclaration si non demander une modification |
Édité par - bailleurx le 11 juin 2012 12:09:49 |
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s) Statut:
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2
Posté - 11 juin 2012 : 14:39:43
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Merci de votre réponse, je vais vérifier cela. |
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ZX-6R
Contributeur débutant
98 message(s) Statut:
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Posté - 14 juin 2012 : 16:36:53
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Bonjour,
Pourquoi est elle inscrite au RCS? Paye-t-elel des cotisations que les non inscrits ne payent pas?
Quelle TVA voulez vous payer? J'ai plus de 32600 euros de loyers, je ne suis pas soumis Ă TVA. |
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s) Statut:
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Posté - 21 juin 2012 : 05:03:21
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concernant la tva.. l activité de location meublé est hors champ d'application de la tva, sauf par dérogation lorsqu'il est fait délégation de la location a un organisme qui offfre des services -au minimum 3 services (petit déjeuner, menage, accueil)- eux mêmes soumis à tva
donc sont hors champ de tva les meublés que vous gérer vous m^mes, car si vous offrez des services, alors vous êtes hotelier... et soumis à tva
les lmnp soumis à tva sont- entre autres- les lmnp vendus en package avec un gestionnaire qui sous loue; (résidence vacances, étudiantes, ehpad)
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dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s) Statut:
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Posté - 26 juin 2012 : 13:01:20
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Theobaldo40
Contributeur actif
France
118 message(s) Statut:
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Posté - 27 juin 2012 : 15:32:46
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merci de vos réponses, en effet l'activité de location meublées est exemptée de tva. |
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