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Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut: Theobaldo40 est déconnecté

PostĂ© - 11 juin 2012 :  02:27:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Voila ma compagne a investi dans un achat immobilier (studio) destiné à de la location meublé.
Elle est inscrite au rcs mais du fait que les montants totaux annuels de ses locations n’excèdent pas 15000€ et ne dépassent pas 50% de ses revenus salariés, elle a pu choisir le statut de louer meuble non professionnel.
Du coup, elle peut bénéficier de l'option au réel super simplifié.
Mais une question me turlupine concernant la tva.
Rassurez-moi elle n'est pas assujetti Ă  la tva et donc dispenser des complications que cela incombe Ă  un tout petit niveau de ca qu'elle effectue.
Merci de votre intérêt à m'éclaircir à ce sujet.
Signature de Theobaldo40 
Thibault


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 juin 2012 :  11:47:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui pas de TVA en super simplifié
je pense que sauf prestation hôtelière la franchise de tva est automatique si les revenus sont inférieurs à 32600€

quand elle s'est inscrite elle a du cocher la case franchise de TVA
et ça doit être écrit sur le récépissé de déclaration
si non demander une modification

Édité par - bailleurx le 11 juin 2012 12:09:49

Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut: Theobaldo40 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 juin 2012 :  14:39:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, je vais vérifier cela.
Signature de Theobaldo40 
Thibault

ZX-6R
Contributeur débutant



98 message(s)
Statut: ZX-6R est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 juin 2012 :  16:36:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de ZX-6R
Bonjour,

Pourquoi est elle inscrite au RCS? Paye-t-elel des cotisations que les non inscrits ne payent pas?

Quelle TVA voulez vous payer? J'ai plus de 32600 euros de loyers, je ne suis pas soumis Ă  TVA.

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 juin 2012 :  05:03:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
concernant la tva.. l activité de location meublé est hors champ d'application de la tva, sauf par dérogation lorsqu'il est fait délégation de la location a un organisme qui offfre des services -au minimum 3 services (petit déjeuner, menage, accueil)- eux mêmes soumis à tva

donc sont hors champ de tva les meublés que vous gérer vous m^mes, car si vous offrez des services, alors vous êtes hotelier... et soumis à tva

les lmnp soumis à tva sont- entre autres- les lmnp vendus en package avec un gestionnaire qui sous loue; (résidence vacances, étudiantes, ehpad)

Signature de erci7527 
Eric

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 26 juin 2012 :  13:01:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par erci7527

concernant la tva.. l activité de location meublé est hors champ d'application de la tva, sauf par dérogation lorsqu'il est fait délégation de la location a un organisme qui offfre des services -au minimum 3 services (petit déjeuner, menage, accueil)- eux mêmes soumis à tva

donc sont hors champ de tva les meublés que vous gérer vous m^mes, car si vous offrez des services, alors vous êtes hotelier... et soumis à tva

les lmnp soumis à tva sont- entre autres- les lmnp vendus en package avec un gestionnaire qui sous loue; (résidence vacances, étudiantes, ehpad)


Je suis de mĂŞme avis.
Et de mémoire, des documents officiels vont dans ce sens.


Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut: Theobaldo40 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 juin 2012 :  15:32:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de vos réponses, en effet l'activité de location meublées est exemptée de tva.
Signature de Theobaldo40 
Thibault
 
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