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pastis32
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 Posté - 13 juin 2012 : 17:19:01
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bonjour , peut on evincer un conseiller syndical en cours de mandat , si oui comment peut on faire ( l'ag est dans 10 mois )
je vous remercie
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Posté - 13 juin 2012 : 17:25:51
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pastis32 : Si vous avez été élu au conseil syndical, rien ne vous empêche de démissionner en cours de mandat.
SEULE l'assemblée générale, statuant à l'article 25, peut ,au cours du mandat, peut revoquer un membre du conseil syndical, mais attention, avec des arguments bétons !!
Et si le quart des sièges devient vacant, il faudra procéder à la réélection du conseil.
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GĂ©dehem
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Posté - 13 juin 2012 : 17:27:12
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"Ce que l'AG a fait, seule l'AG peut le défaire....."
Quel est le problème ???
Si c'est un perturbateur, un violent qui trouble "la tranquilité des débats du CS", il faut tenter de le mettre à la raison ....
Si c'est un "opposant" très ferme, il faut regarder de près si sur le fond des choses il n'a pas raison (cas bien connu de CS "potiches" ou hors ses clous ....)
S'il n'est jamais aux réunions du CS, voir le RFCS (obligatoire) pour ne pas/plus convoquer aux réunions.
Si c'est un cas très grave, demande de convocation d'une AG au syndic avec la question de la révocation de son mandat.
Si vous n'êtes dans aucun de ces cas, vous êtes "condamné" à attendre la prochaine AG .....
"..... il faudra procéder à la réélection du conseil"
A la désignation de nouveauix membres pour remettre le CS à niveau, les autres conseillers étant toujours conseillers. |
Édité par - Gédehem le 13 juin 2012 17:30:17 |
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pastis32
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Posté - 13 juin 2012 : 17:47:50
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merci de vos reponses , c'est un perturbateur impossible a raisonner car borné , il est impossible de faire une reunion dans de bonnes conditions que ce soit entre les membres du cs ou avec le syndic , c'est vraiment insupportable et nous n'avançons pas , je crois que malheureusement nous serons dans l'obligation de faire une ag extraordinaire pour le faire révoquer
cordialement . |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 juin 2012 : 17:52:48
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citation: Initialement posté par pastis32
merci de vos reponses , c'est un perturbateur impossible a raisonner car borné , il est impossible de faire une reunion dans de bonnes conditions que ce soit entre les membres du cs ou avec le syndic , c'est vraiment insupportable et nous n'avançons pas , je crois que malheureusement nous serons dans l'obligation de faire une ag extraordinaire pour le faire révoquer
cordialement .
combien ĂŞtes vous au CS?
Il est quand mĂŞme incroyable qu'un seul empĂŞche de travailler tout un groupe
- soit vous le mettez dehors
- soit vous vous débrouillez pour faire une réunion sans lui...
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pastis32
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Posté - 13 juin 2012 : 18:01:46
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je sais que ça parait incroyable qu'une personne empêche les autres de travailler mais lorsque tout ce que vous dites est sujet a caution et a sous entendus etc... ne plus le convoquer risque de nous attirer des ennuis car il est procedurier , comme vous le voyez ça n'est pas simple |
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Posté - 13 juin 2012 : 18:12:29
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n'oubliez pas que ce "perturbateur" a été désigné par la majorité des copros.
c'est donc à la majorité des copros de le "révoquer" : donc il faut une AG avec ce point à l'ordre du jour 
c'est peut-être un perturbateur,mais c'est aussi un propriétaire qui a des interets dans le syndicat .... |
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pastis32
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Posté - 13 juin 2012 : 21:47:31
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c'est ce que nous lui reprochons , en compliquant tout , de ne pas aller dans le sens des interets de la copropriete , tres souvent les choses les plus simples sont les plus efficaces et souvent les plus rapides |
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GĂ©dehem
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Posté - 13 juin 2012 : 21:56:26
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"c'est aussi un propriétaire qui a des interets dans le syndicat "
Lorsqu'on siège au CS on n'a comme seul soucis que l'intéret collectif, qui n'est pas (forcément) le cumul des intérets individuels.
Je partage l'avis de nefer : dans la mesure où ce conseiller pertube les réunions de travail du CS, dans le sens qu'indique Pastis, rien n'interdit au pdt du CS, en charge comme tout pdt d'un groupement institué de "la police de la séance", de le rappeler à l'ordre calmement et de l'expulser à la 1ère entorse.
"Cher monsieur, nous sommes ici pour tavailler ensemble pour la collectivité 'syndicat', dans une relation courtoise entre nous y compris si nous ne sommes pas en accord sur tout.
Vos (débordements, remarques désobligeantes, cris, menaces, insultes .....) empechent tout travail constructif.
En conséquence de quoi, au prochain écart désagréable, à votre prochaine colère, je serais contraint, en ma qualité de pdt du CS, de vous expulser de la réunion.
Sans manquer de poser la question de votre révocation à la prochaine AG, au besoin convoquée sur notre demande dans les prochaines semaine ....."
NB : si une demande d'AG est faite pour révoquer ce conseiller, une note d'info préalable, type "administratf", est indispensable.
La révocation du conseiller doit être motivée (c'est comme pour un licenciement : il faut dire pourquoi.)
".... les choses les plus simples sont les plus efficaces et souvent les plus rapides..."
Ce n'est pas toujours le cas, loin de lĂ !!!!
Il y a trop de dérives avec ces prétendues démarches "de bon sens" (les simples et à priori efficaces ....) , pour qu'on ne s'arrete pas à ce "sens bon" ..... |
Édité par - Gédehem le 13 juin 2012 22:04:42 |
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mespres
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Posté - 13 juin 2012 : 22:02:59
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Vous êtes tous d'accord au sein du CS ? C'est très simple, vous ne lui confiez rien et vous ne l'invitez plus aux réunions. Seul problème : mesurer s'il a une capacité de nuisance dans le syndicat, c'est à dire monter les copros contre le CS.
Que voulez vous qu'il fasse ?
Il faudra qu'à la prochaine AG, le président soit assez ferme pour le faire débarquer, s'il est assez crétin pour se présenter.
Les réunions du CS n'ont aucune valeur juridique : les CR de réunions, s'ils existent, sont bien utiles mais ce ne sont pas des PV ! Un CS n'est pas le comité de direction du syndicat, il n'engage en rien la copropriété ! |
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pastis32
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Posté - 13 juin 2012 : 22:18:01
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etant le plus agé j'ai essayé plusieurs fois de lui faire comprendre que l'interet de la copro etait d'aller tous dans le meme sens , en faisant un effort de compréhension , peine perdue ,c'est lassant |
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Posté - 14 juin 2012 : 07:47:49
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je n'arrive pas bien à comprendre dans vos propos à tous pourquoi un memebre du CS n'aurait pas un avis contraire à la majorité du CS ?
citation: c'est ce que nous lui reprochons , en compliquant tout , de ne pas aller dans le sens des interets de la copropriete , tres souvent les choses les plus simples sont les plus efficaces et souvent les plus rapides
pastis ne nous parle pas d'injures, de perturbateurs de réunion, etc... ce qui semble lui reprocher, c'est de l'avis de pastis "de ne pas aller dans le sens de la copro". Mais dans une copro, il peut y avoir plusieurs sens et ce copro de par sa présence représente une partie indivise du syndicat. Qui vous dit que d'autres copros, qui ne sont pas au CS, n'auraient pas le même avis ?
On a souvent parlé dans ces posts de CS à la majorité dictatoriale, si on se place de l'autre côté il peut y avoir une minorité qui aurait raison ...
ON n'Ă©vince pas un conseiller qui n'est pas de son avis et qui "met des batons dans les roues" pour faire prendre en compte son point de vue ... lĂ , je ne peux ĂŞtre mis en accord avec ce qui se dit.
Ensuiet, il y a la forme. Si effectivement ce conseiller crie des injures, menaces physiques, etc.... là oui, il peut être sanctionné qu'il soit de l'avis majoritaire ou de l'avis minoritaire.
Mais un CS, ce n'est pas la "pensée unique"...  |
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pastis32
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 Posté - 14 juin 2012 : 09:04:19
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évidement il y a des injures , des menaces , des insinuations non fondées etc...attention notre cs n'est pas une dictature ou l'on impose ses idées a un membre sans discussion , avant l'arrivée de cette personne tous les problemes se débattaient dans le calme sans pour cela être tous du même avis avec même des frictions mais toujours dans la correction ,et la discussion ne doit pas forcement entrainer ce genre de comportement haineux
j'espère etre plus clair |
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Posté - 14 juin 2012 : 09:49:24
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rambouillet : il y a plusieurs manières d'être en désaccord dans un CS.
Calmement et pendant les débats, et un "vote" du CS sur chaque avis à envoyer au syndic. Ce copro. contradicteur devra se plier à la majorité.
Menaces, insultes, injures pendant les réunions , inisinuations, ragots et diffamation auprès des copropriétaires après chaque réunoon du CS en est une deuxième; mais nous ne sommes plus dans un démocratie. Ce genre de personnage, membre élu par l'AG , est très difficile à gérer, et il ne fait pas avancer les choses.
C'est au président du CS de l'informer et de le convoquer aux réunions du CS; mais rien n'empêche ce président de faire d'autres réunions préparatoires non " officielles" sans inviter ce perturbateur.
Comme le soulige gedehem, pour révoquer un membre du CS élu par l'AG, il faudra monter un dossier et envoyer quelques courriers à ce copropriétaire. mais attention, la décision de l'AG pourra être surprenante et réélir ce personnage ! |
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Posté - 14 juin 2012 : 10:30:55
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citation: C'est au président du CS de l'informer et de le convoquer aux réunions du CS; mais rien n'empêche ce président de faire d'autres réunions préparatoires non " officielles" sans inviter ce perturbateur.
ce ne me semble pas bon : on éloigne pas un "récalcitrant" et en plus c'est illégal (ce qui m'étonne de vous philippe... ) |
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Posté - 14 juin 2012 : 11:08:35
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Rambouillet : Je ne l'écarte pas du CS. il reçoit tous les docs et il participe aux réunions officielles. Mais les insinuations sur mon honnêteté et celles des autres membres est inacceptable !!
IL n'accepte même pas les décsions de la majorité des autres membres, et répend des mensonges sur la gestion du SDC.
Rien n'empêche les autres membres de se retrouver autout d'une bière au bistrot du coin pour parler de tout et de rien, de la copropriété et du match de foot !!! réunion non officielle! , et calme, convivialle, sans cris et insultes,..... un tel voisin casse le CS, c'est son seul but. Il ne désire même pas le présider, comme je lui suggère chaque année !!!
Mais il a fait fuir des copros volontaires et actifs. |
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pastis32
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Posté - 14 juin 2012 : 14:24:17
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comme vous le voyez c'est une situation qui n'est pas facile a gérer pour les autres membres du cs et éviter de nouveaux conflits , car trop souvent les copros oublient que se sont des volontaires au service de la copropriété et vous le savez bien , les volontaires a l'élection du cs ne se bousculent pas durant l' AG
Nous allons nous réunir ( sans cette personne ) et décider peut etre une démission du reste du cs ( 1/4 des sièges ) et une AG exceptionnelle mais c'est risqué , car nous risquons de le retrouver au prochain CS rien n'est moins sûr
je vous remercie pour tous vos conseils c'est tres sympa |
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Posté - 14 juin 2012 : 14:45:57
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pastis : la démission des autres membres n'est pas la bonne solution !! c'est donner raison à ce membre insultant qui ne désire que cela
Une AG le réélira peut-être à cette AG supplémentaire !! retour à la case départ ! |
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pastis32
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Posté - 14 juin 2012 : 17:20:03
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philippe388 , bien sur j'en suis conscient mais nous ne pouvons pas attendre encore 10 mois la prochaine AG , ou alors il nous faut l'ignorer un maximum mais ça n'est pas facile , je peux essayer de le raisonner et de lui demander dans l'interet de la copro de démissionner mais je ne pense pas avoir un resultat positif |
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oldman24
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Posté - 14 juin 2012 : 17:27:23
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Patientez jusqu'à la fin du mandat de cet individu ,et, surtout faites bien comprendre aux copropriétaires , avant votre AG, qu'il ne faut plus le réélire , en raison de son comportememt , tel que vous le relatez ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 14 juin 2012 17:39:10 |
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pastis32
Contributeur actif
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Posté - 14 juin 2012 : 19:30:44
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il est vrai que cela serait la solution la plus penible pour nous , mais la plus sûre , encore faut il que les copros a L'AG soient avertis de sa façon de faire , nous ne pouvons pas passer au domicile de chacun pour les informer nous serions en faute , c'est le coté délicat , il nous faut être prudent et ne pas faire n'importe quoi sous le coup de la colère et de la précipitation
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