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Gédehem
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 Posté - 17 juin 2012 : 14:50:00
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Cela a déja été précisé par Dan, sans ambiguité : ces jardins sont des "lots de copropriété", chacun affectés de tantièmes.
Pourquoi cette précision "jouissance excusive privative" ? : parce ces jardins sont situés en extérieur, mélés aux espaces verts communs.
Pour les lots appartements, chaque copropropriétaire en a de la même façon "la jouissance exclusive privative", jouissance privative "de surface et de volume" dont il a la propriété.
La seule question qui se pose est celle de l'entretien de ce plot d'éclairage branché sur l'écalirage commun ... mais implanté sur une partie privative "jardin".
Son entretien est à charge du syndicat, comme il en est de tous les équipements communs, passeraient-ils dans les parties privatives.
Dans la mesure où le syndicat a décider de supprimer ce plot éclairage, le propriétaire du jardin en question n'a rien à réclamer.
S'il veut de la lumière, il peut toujours le faire à ses frais à partir de son installation. |
Édité par - Gédehem le 17 juin 2012 17:52:51 |
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dan69
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 Posté - 17 juin 2012 : 16:22:01
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Extraits de l'EDD :
" L'ensemble ci-dessus désigné est divisé en 202 lots.
La désignation ci-après de ces lots comporte, pour chacun d'eux, l'indication des parties faisant l'objet d'une propriété exclusive (parties privatives) ainsi que de la quote-part y attachée dans la propriété indivise des parties communes.
Il est ici fait observer que les numéros de garages, contenus dans cette désignation après l'indication du numéro du lot se réfèrent exclusivement aux indications portées sur les plans ci-annexés à l'exclusion de tous autres et notamment de tout numérotage pouvant être apposé sur les portes de ces locaux.
DANS LE BATIMENT "1"
_ au sous-sol
* lot numéro un (1)
un garage portant le numéro 80
et les dix sept/trente millièmes (17/30.000 ièmes) du sol et des parties communes générales
suit la désignation similaire des 14 lots de garages rattachés au batiment "1"
_ au rez de chaussée
* lot numéro quinze (15)
- un appartement de type 4, comprenant : entrée, séjour, trois chambres, cuisine, buanderie, salle de bains, WC,
dégagement, placards d'une surface de 93.87 m2, terrasses
et les trois cent vingt cinq /trente millièmes (325/30.000ièmes) du sol et des parties communes générales
* lot numéro seize (16)
- la jouissance exclusive et particulière d'un jardin d'une surface de 94.22 m2
et les cent douze / trente millièmes (112/30.000 ièmes) du sol et des parties communes
* lot numéro dix sept (17)
- un appartement de type 2, comprenant : entrée, séjour, une chambre, cuisine, salle de bains, WC, placards,
d'une surface de 54.43 m2, terrasse,
et les deux cent six trente/millièmes (206/30.000 ièmes) du sol et des parties communes
* lot numéro dix huit (18)
- la jouissance exclusive et particulière d'un jardin d'une surface de 104.36 m2
et les cent vingt cinq/trente millièmes (125/30.000 ième) du sol et des parties communes
* lot numéro dix neuf (19)
- un appartment de type 5 , comprenant : entrée, séjour, quatre chambres, cuisine, buanderie, salle de bains, salle
d'eau, 2 WC, dégagement, placards, d'une surface de 117.95 m2 et terrasses
et les quatre cent cinquante cinq/trente millièmes (455/30.000 ièmes) du sol et des parties communes
* lot numéro vingt (20)
- la jouissnace exclusive et particulière d'un jardin d'une surface de 198.48 m2
et les les deux cent trente sept/trente millièmes (237/30.000 ième) du sol et des parties communes
suit la "désignation" des lots en étage que je ne juge pas utile de reprendre ici
Ces éléments sont-ils suffisants?
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Posté - 17 juin 2012 : 19:21:36
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dan69 : Merci de tous ces détails importants qui confirment que ces jardins sont des lots de copropriétés, donc des parties privatives.
Le SDC n'a pas à payer l'éclairage privatif d'un des jardins !!! Ce copropriétaire n'a pas à réclamer quoique ce soit sur la réparation d'un éclairage d'une parties privatives; cela ne regarde pas le SDC, qui devra fiare ce qu'il faut pour couper l'électricité de cette aprtie privée !!! |
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Karla
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24
Posté - 27 juin 2013 : 21:30:20
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Bonsoir, j'aimerai votre avis sur le cas suivant :
Le lot n°3 appartement situé à l'étage du bat A dispose d'un jardin à jouissance privée et particulière lot n°9 dans le tableau de l'EDD seulement il n'est pas dans le descriptif du lot n°3.
Contrairement au lot n°8 local aménageable aujourd’hui appartement en RDC du bat B dispose également d'un jardin à jouissance privée et particulière qui lui par contre n'est pas affecté d'un lot numéroté.
L'appartement lot n°8 étant accolé au jardin, le rédacteur du RC et de l' EDD n'a peut etre pas trouvé nécessaire de créer un lot supplémentaire.
Qu'en pensez vous et qu'est ce qui s'applique ici ?
Je précise qu'a l'origine ces jardins étaient un espace vert qui a été délimité par un grillage par la suite pour les attribuer à certains lots.
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Édité par - Karla le 27 juin 2013 21:45:10 |
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Gédehem
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Posté - 27 juin 2013 : 23:15:16
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Ce qui s'applique, ce sont les règles et grilles que vous rapportez !
Le lot privatif n° 8 comprend en "partie privative" un local ET un jardin, le tout étant affecté d'une fraction de "partie commune", ainsi qu'il en est pour tout "lot de copropriété".
Le lot privatif n° 3 comprend une "partie privative" appartement ET une fraction de "partie commune", ainsi qu'il en est pour tout "lot de copropriété".
Le lot privatif n°9 comprend une "partie privative" 'Jardin' ET une fraction de "partie commune", ainsi qu'il en est pour tout "lot de copropriété".
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Karla
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Posté - 28 juin 2013 : 11:20:57
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Parties communes du Sdc ou non ? |
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Posté - 28 juin 2013 : 11:37:21
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Karla : votre EDD est très clair. Que désirez vous de plus.
Les lots que vous indiquez sont tous différents.
Le lot 3 est un appartement, le lot 9 est un lot jardin, 2 lots distinctifs. Par conséquent on ne parle pas du lot jardin dans le lot appartement ! tout va bien. Ces 2 lots sont dans le batiment A.
Le local qui est le batiment B à part ( 1000/1000 èmes des charges communes à ce batiment pour ce lot), avec son jardin. UN seul lot pour ce local et ce jardin privé. Rien de particulier.
Ces jardins ne sont pas des parties communes mais des lots de copropriété ! Ou est votre problème.
Vous avez dans cet EDD, les tantièmes de charges communes générales ET spéciales PAR batiment. Tout est clair.
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Gédehem
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Posté - 28 juin 2013 : 12:07:23
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"Parties communes du Sdc ou non "
Un "lot de copropriété" comprend indissociablement une partie privative (peu importe ce qu'elle est) et une quote-part de partie commune.
Ce lot, identifié par un n° dans l'EDD/RDC, est propriété d'une personne.
Il lui est 'privatif'.
Un lot de copropriété ne peut donc être une "partie commune" .. laquelle n'a pas de tantièmes.
Autre chose serait un lot de copropriété qui serait propriété du syndicat, qui lui serait "privatif".
Mais même dans ce cas, ce lot n'est pas "partie commune". Il reste "privatif" ...au syndicat, même si son régime est assimilé aux parties communes. |
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Karla
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Posté - 28 juin 2013 : 13:36:31
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Ces jardins sont donc privatifs. Le lot n°9 appartenant au lot n°3 peut donc être céder au lot n°8 et inversement, c'est bien ca ? |
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Posté - 28 juin 2013 : 14:14:56
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karla : le lot 3 appetement du 1er, et le lot 9 un jardin indépendant appartiennent au même copropriétaire. Ils peuvent être vendus séparément.
Le lot 8 est un appartement ET un jardin privé lié à ce lot. De plus c'est un batiment avec ses charges spéciales.
le copro. du lot 8 peut ajouter le lot jardin n°9. sans acheter le lot 3. |
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Karla
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Posté - 28 juin 2013 : 14:23:34
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Je suppose que cette transaction doit être porter à l ODJ... Comment et sur quelle base sera fixé le prix du lot 9 ? Qui aura à prendre en charge les frais pour la modification du EDD...? Est ce une transaction compliquée ? |
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Posté - 28 juin 2013 : 15:06:06
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Karla : Il me semble que vous ne comprenez pas la copropriété et son fonctionnement. Vous mélangez parties communes ET parties privatives.
Un syndicat de coproprété ne s'occupe que de la gestion des parties communes, et pas des parties privatives.
Ce lot 9 est une partie privative.
Un copropriétaire vend son lot de copropriété à qui il veut, quand il le veut. Le syndicat n'a pas à se mêler de ces transactions privées !!! L'AG n'a rien à voir avec cela !
Le prix de vente ne regarde que l'acheteur et le vendeur, pas les autres voisins !
Cette vente n'a rien à voir non plus avec l'EDD. Cet EDD vous le connaissez puisque vous en avez donné copie. Dans cet EDD ne figure pas les noms des propriétaires des lots, mais simplement leur description et la répartition des charges générales ou spéciales affectées à chaque lot.
La vente du lot 9 ne modifie en rien cet EDD ?? ce lot 9 appartiendra à un autre propriétaire.
Avez vous l'intention d'acquérir ce lot 9 ? est il mis en vente par son propriétaire ??
Karla : comment avez vous fait pour acheter votre lot de copropriété ? Avez vous déjà assisté à une AG de votre syndicat ?
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Édité par - philippe388 le 28 juin 2013 15:07:39 |
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Karla
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Posté - 28 juin 2013 : 16:31:57
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Effectivement je n y connais pas gd chose ds le fonctionnement dune copro. J apprend petit à petit :) En effet il se peut que le copro du lot 9 veuille me vendre son jardin. J ai acheté mon lot via une agence immo et je n ai jamais assisté a une vrai et conforme AG.
Et sur les jardins privatifs doit on demander en AG l autorisation d édifiet une terasse en dur de 10 cm ? |
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Posté - 28 juin 2013 : 16:57:40
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Karla : je n'avais pas fait le rapprochement avec le SDC de karla, dont Mr Q s'est autoproclamé syndic de copropriété sans aucune décision de l'AG !
C'est ce fameux Mr Q qui vend son jardin ?
Et ou en est la nomination de l'AJ ?
SI vous achetez ce lot de copropriété, votre notaire va demander au syndic d'établir un état daté ? et sans syndic comment allez vous faire ? les ennuis continueront tant que vous n'avez pas de syndic régulièrement élu ! Vous ne savez même pas si ce Mr Q est à jour de ses charges de copro. et si il ne fait payer sa quote-part par les autres copros ?? La répartition des charges est un peu compliquée, comment fiates vous avec ces charges communes générales et charges spéciales par batiment ?  |
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Karla
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Posté - 28 juin 2013 : 21:27:14
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Non ce n'est pas Mr Q qui vend le lot 9 mais le nouveau copropriétaire si on se met d'accord pour l'instant c'est juste un projet, rien n'est sur.
La répartition des millièmes se fait ainsi d'après les quelques PV d'AG que je possède :
Lots 1/5/6/7 Mr Q 310/1000e
Lots 3 et 9 nouveau copro 359/1000ème
Lot 4 autre copro 210/1000ème
Lot 8 le mien 121/1000ème
Je vois lundi l'avocat pour la requête... |
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Gédehem
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Posté - 28 juin 2013 : 21:40:17
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Chacun vend son lot privatif comme il l'entend, Ã qui il veut, au prix qu'il veut !
Le syndicat n'a rien à voir dans cette affaire, à laquelle il est totalement étranger !
Si vous vendez votre voiture vous ne demandez pas l'avis ou l'accord de votre garagiste, ni même de la Ste Peugeot si c'est une Peugeot.. |
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Karla
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Posté - 01 juil. 2013 : 21:07:04
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Je n'ai pas eu de réponse sur la question de savoir s'il faut l'accord de l AG pour édifier une terrasse. Je pense qui oui à partir du moment que les sols appartiennent au parties communes, j'aimerai confirmation. Merci. |
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Posté - 02 juil. 2013 : 07:30:24
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oui, il faut l'accord d'une AG car il y a modification de l'aspect extérieur de la copropriété |
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