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moumoune
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 Posté - 02 nov. 2009 : 16:01:30
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Est il judicieux et en avons nous le droit de faire appel de ce jugement mème si notre adversaire a été condamné car nous n'avons pas récupéré pour autant les archives manquantes .Faire appel ou entamer une nouvelle procédure sur le fond comme indiqué dans le jugement en récupérant l'argent alloué lors du référé au titre de l'article 700? |
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moumoune
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 22
 Posté - 27 déc. 2009 : 09:26:22
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bonjour
Ou en sommes nous deux mois après? Nous avons fait appel du jugement rappelé ci dessus. Il faudra attendre fin mars 2010 pour connaitre la suite.... et toujours pas de nouvelle de notre ancien Syndic. Comment pourra t on approuver les comptes 2009 lors de l'AG prévue en Avril 2010 ? Il nous manque les archives du premier trimestre 2009. Nous avons lu dans l'abus n° 1431 de l'ARC que le nouveau Syndic devait engager la responsabilité civile professionnelle de son confrere .Peut on lui demander de le faire sans le rendre responsable de cette situation ? comment? aux frais de qui? mais en lui rappelant que si un jour nous nous séparons de lui nous pourrons lui reprochér de ne n'avoir rien fait.La procédure actuelle l'a été au titre du Syndicat des copropriétaires. Tout cela n'est pas simple !!!!! |
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ALH14U
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Posté - 07 janv. 2010 : 23:11:24
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En fait c'est votre syndicat qui doit demander à son mandataire l'engagement de la responsabilité civile du précédent syndic (si tout le monde est d'accord).
S'il y a désaccord et non majorité un copropriétaire qui y a interêt et qui a subit un préjudice peut déclencher la responsabilité civile de 'lex syndic en informant son syndicat.
c'est tout a fait logique.
Il faut le faire assez rapidement, moins d'un an !
Bonne chance.
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moumoune
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Posté - 10 mai 2010 : 18:25:03
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ALH14U ,
Sommmes nous mal "tombés " ? sur le juge ou sur notre avocat ? Nous avons fait Appel et résultat :.... condamnation des copropriétaires aux depens de premiere instance et d'appel!! On nous dit que l'avocat n'a pas tenu compte de la modification de la procedure de l'article 18.2 du 25 mars 2009 et qu'il a commis "une erreur d'aiguillage ". il fallait aller au juge du fond????? et toujours à la recherche de la récupération des archives.
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Posté - 19 déc. 2010 : 08:23:32
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[quote]Initialement posté par moumoune
Nous avons "remercié " notre Syndic F....A il y a 4 mois . Sur demande du CS , le nouveau Syndic l'a mis en demeure( sous 15 jours) il y a 1mois de remettre le complement d'archives et le solde des fonds détenus sur "le compte séparé (grande spécialité de ce Syndic). A ce jour nous n'avons récuperé qu'environ 4ans d'archives et qu'une partie des fonds. Un référé avec abstreinte (sans avocat ),comme l'autorise la loi de 1965 a été déposé auprès du tribunal . Nous sommes dans l 'attente et si le quelle sera la procédure sentametribunal nous donne raison r ?
A Moumoune,
Vous demandez, chère Moumoune, quelle sera la procédure suivante si vous gagnez en référé.
J'ai lu tous les developpements, je devrais dire, les disgressions, qui vous ont été adressés en réponse: beucoup d'interventions inutiles, inopportunes, hors sujet.....et j'en passe.
Dans la mesure où vous avez obtenu raison de la part du Tribunal et où ce jugement vous convient, il faut le faire exécuter !!
Donc signification dans un premier temps par huissier, puis exécution forcée toujours par huissier dans un second temps, si bien sur votre jugement est assorti de la mention "exécutoire". Selon le type de condamnation prononcée à l'encontre de votre adversaire, cette exécution forcée peut revêtir différentes formes: Commandement de Payer..... Saisie-Attribution. |
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| Signature de kikiladoucette |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 déc. 2010 : 10:23:49
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Depuis mai 2010 moumoune n'est plus lĂ ....
En octobre (2009 !) j'indiquais :
"Sans se prononcer sur le fond, un point ressort de l'affaire exposée par Moumoune : l'importance du dossier de demande, qui doit être ficelé et 'béton' de A à Z."
En mai 2010 Moumoune précisait :
"Sommes nous mal "tombés sur le juge ou sur notre avocat ? (.....) "On"  nous dit que l'avocat n'a pas tenu compte de la modification de la procedure de l'article 18.2 du 25 mars 2009 et qu'il a commis "une erreur d'aiguillage ".
De quelle "modification de la procédure" art.18-2 s'agirait-il ??? Erreur d'aiguillage ???
Autre chose serait la grossière erreur de ne pas avoir engagée l'action au visa de cet art.18-2, voire en le rapportant.
Un dossier présenté à un juge doit être "prémaché" : tout doit être "sous son nez", sans faille, sans qu'il ait à faire de recherches.
Si en plus ce n'est pas la bonne action devant le bon juge ..... 
Dans ce genre d'affaire, le syndicat qui n'obtient pas satisfaiction a pour cause dans 80% des cas un mauvais dossier mal préparé ou une action mal orientée, c'est bien connu. |
Édité par - Gédehem le 19 déc. 2010 10:28:44 |
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