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ina
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 Posté - 18 juin 2012 : 13:09:50
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Bonjour,
Dans une résolution à l'article 26 n'ayant pas obtenu la majorité (votes contre + votes abstentions l'ensemble supérieur à la moitié des voix ) l'envoi du PV de l'AG n'est pas obligatoire pour celui qui s'est abstenu, êtes-vous d'accord ?
Je précise que ce copropriétaire a voté oui à toutes les autres résolutions qui ont été adoptées.
Merci
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Posté - 18 juin 2012 : 13:44:49
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ina: le syndic doit envoyer kles PV d'AG en RAR aux absents ET aux opposants à une résolution.
Le syndic peut envoyer en courrier simple le PV aux autres autres copropriétaires.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à votre syndic la copie de ce PV. Il ne peut pas la refuser. |
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Posté - 18 juin 2012 : 14:06:58
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celui qui s'abstient ne vote ni POUR, ni CONTRE.
dans votre cas, une résolution (quelque soit l'article de la majorité)n'a pas obtenu la majorité : ceci signifie que les votes POUR la résolution proposée sont minoritaires. Ils sont donc devenus OPPOSANTS à la résolution adoptée (le contraire du projet) et eux doivent recevoir en LRAR (notification) le PV.
Mais qu'en est-il des abstentions ?
Deux cas, sont à considérer :
1- votre abstentionniste, s'est abstenu ni plus, ni moins, cad n'a pas pris part au vote, dans ce cas, il n'est pas opposant donc n'a pas à recevoir la PV en LRAR
2- l'abstentionniste a expliqué son abstention en émettant des réserves sur la régularité de la prise de résolution ( mauvaise majorité, par exemple), dans ce cas il est à prendre comme OPPOSANT et doit recevoir le PV par LRAR, car dans ce cas, il lui est ouvert un droit à assignation.
NB : sa réserve doit être marquée au PV.
donc votre abstentionniste a t il émis officiellement une réserve ? suivant votre réponse, vous choisissez 1 ou 2 .
citation: Je précise que ce copropriétaire a voté oui à toutes les autres résolutions qui ont été adoptées.
une seule résolution, en tant qu'opposant suffit à l'obligation de notification du PV. |
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filomat
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 Posté - 18 juin 2012 : 14:23:36
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La loi dit (art 42) que le procès-verbal doit être notifié aux opposants et aux "défaillants" : le défaillant est celui qui "fait défaut" à la décision, ce peut donc être soit un "absent" mais aussi quelqu'un qui était présent mais qui s'est abstenu.
Celui qui ne s'est pas exprimé n'était peut-être pas "défaillant" car il n'a pas fait partie des personnes consultées ... à voir ?
le décret art 17 indique :
"Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix."
Ce qui peut laisser penser que ceux qui se sont abstenus sont placés dans la même "catégorie" que ceux qui se sont opposés à la décision adoptée par l'assemblée générale.
"absent" et "défaillant" ne veut peut-être pas dire la même chose.
Pour les "non exprimés" , sont ils défaillants ? On peut penser que non puisque le décret ne demande pas que leur nom apparaisse dans le procès-verbal.
Celui qui s'est abstenu a dit "je ne veux pas voter parce-que je n'en suis pas capable, je ne connais pas assez la question, faites sans moi, je ne suis ni avec les pour, ni avec les contre" : Il est "défaillant" aussi bien vis à vis des pour que vis à vis des contre.
Celui qui ne s'est pas exprimé a dit "je ne participe pas au vote, je compte pour du beurre, faites comme si je n'étais pas là , ignorez moi, ne me comptez pas avec ceux qui ont dit qu'ils ne savaient pas se décider entre pour et contre, moi je me retire du vote" ... donc il n'est pas "défaillant", il s'est "sorti du jeu".
Celui qui était absent était "défaillant" car il n'a pas "refusé" de voter : Il n'était pas présent à l'assemblée, donc ses voix ont manqué, ont "fait défaut" , aussi bien à ceux qui ont voté "pour" que ceux qui ont voté "contre", de la même manière que ceux qui se sont abstenus
Â
Donc je risque de n'être d'accord ni avec ina, ni philippe388, ni rambouillet (ouille ouille ouille !) ... Il ne manque plus que gédehem, nefer, bzh49 , louis92 et numéro6 ! ... et j'en oublie certainement !
Celui qui s'est abstenu doit toujours être notifié du procès-verbal et y voir écrit son nom et son nombre de voix.
Il devrait pouvoir contester dans les 2 mois de la même façon que les opposants : "Au moment de l'assemblée je ne savais pas, c'est pour cela que je me suis abstenu, mais maintenant je conteste, j'ai bien fait de ne rien dire à l'assemblée car j'aurais pu alors me tromper" ... et pourtant gédehem nous a dit que seuls les opposants "caractérisés" peuvent contester ...
Alors, j'efface tout ?   |
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Édité par - filomat le 18 juin 2012 14:57:08 |
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Posté - 18 juin 2012 : 15:00:50
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filomat, celui qui s'est abstenu, n'est pas défaillant, puisqu'il s'est exprimé en ne sachant pas trancher, il est non exprimé (voir majorité article 24).
donc, non, les défaillants n'englobent pas ceux qui se sont abstenus.
mais :
citation: Celui qui s'est abstenu doit toujours être notifié du procès-verbal et y voir écrit son nom et son nombre de voix.
ceci est vrai.
ce qui importe dans une résolution d'une AG, c'est ceux qui ont expressement voté POUR la résolution.
Mais si les POUR ne sont pas majoritaires à la décision prise, ils deviennent OPPOSANTS à la décision.
vous suivez : les OPPOSANTS ont voté POUR !!!! hi ! hi !hi !
en fait l'important à retenir c'est la différence entre résolution et décision !!!!
quant à ceux qui se sont abstenus, ils sont présents mais ils n'ont pas pris part ni à la résolution, ni à la décision !!! hi !hi ! hi !
votre erreur vient de votre définition, vous écrivez :
"le défaillant est celui qui "fait défaut" à la décision,..."
or en terme juridique "défaillant" signifie :
" la personne qui, bien que régulièrement assignée à comparaître devant une juridiction, ne se présente ni en personne, ni par mandataire. On dit qu'"elle a fait défaut". "
ou remis dans votre contexte :
" la personne qui a failli à ses obligations " |
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filomat
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Posté - 18 juin 2012 : 15:08:51
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D'accord et merci rambouillet, la définition juridique de "défaillant" est claire, les "défaillants" sont les absents ... mais une assemblée générale de vote n'est peut-être pas assimilable à une "juridiction", justement la présence aux assemblées générales n'est pas une obligation, bien au contraire, si tout se passe bien en copropriété - quand "tout le monde est d'accord" - il n'est besoin que d'un petit nombre de participants aux assemblées... Les droits des absents sont parfaitement protégés par la faculté qui leur est accordée de contester les décisions prises en leur absence.
M'enfin je vous fais confiance : "J'efface tout !"
C'est encore trop fort pour moi ! |
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Édité par - filomat le 18 juin 2012 15:21:26 |
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Posté - 18 juin 2012 : 15:23:18
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Gédehem
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Posté - 18 juin 2012 : 15:24:05
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Défaillant = absent non représenté.
Abstentionniste : personne ayant émargée la feuille de présence, donc présente ou représentée, n'ayant exprimée ses voix NI "pour" NI "contre" la proposition.
Ses voix ne peuvent être comptée ni avec les 'pour' ni avec les 'contre'.
Une abstention n'est donc pas considérée comme un vote d'opposition.
Toutefois on lui reconnait la qualité d'opposant, dans le sens des textes, lorsque l'abstentionniste exprime une 'réserve' (et la dépose par écrit pour transcription au PV) sur la régularité de la décision ou même de l'AG.
Dans ce cas, l'abstentionniste-opposant est recevable d'une action en contestation. |
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Posté - 18 juin 2012 : 15:32:18
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pour rire encore un peu filomat :
lors d'un vote à la majorité des articles 25 et/ou 26, la résolution peut-rejetée alors que les POUR sont plus nombreux que les CONTRE.
Ca c'est pour le fun !!! hi!hi!hi!  |
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filomat
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Posté - 18 juin 2012 : 15:33:21
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C'est clair, rambouillet et gédehem, ce qui m'avait un peu perturbé c'est qu'en recopiant mes procès-verbaux pour en garder une trace "électronique" j'ai vu que les abstentions étaient indiquées à part des "non exprimés" et qu'il y avait bien les noms des abstentions mais pas ceux des "non exprimés", d'où l'idée qu'il pouvait exister une différence entre les deux.
Pas facile la copropriété !
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filomat
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Posté - 18 juin 2012 : 16:00:44
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Posté - 18 juin 2012 : 16:01:29
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filomat : défaillants = absents !!
L'abstention est un choix et une décision dans une AG, comme les POUR et les CONTRE. Les abstentionistes favorisent toujours les opposants !!!
filomat : justement la présence aux assemblées générales n'est pas une obligation, bien au contraire, si tout se passe bien en copropriété - quand "tout le monde est d'accord" - il n'est besoin que d'un petit nombre de participants aux assemblées...
Vous revenez sur cette affirmation qui est une dérive totale de la copropriété !!
La copropriété c'est d'avoir des choses en commun ET chacun peut donner son avis sur ces hoses communes - travaux, création, géstion,....
On n'est pas obligé de venir à une AG? c'est vrai, mais les absents ont tort de ne pas participer à la décision.
Il faut que TOUS les copros, ou un maximum, se déplacent aux AG. Il s'agit du bien commun à Tous.
Tout se passe bien dans une copropriété quand TOUS les copropriétaires viennent aux AG, et non le contraire. On ne maisse pas la décision à une minorité. BIEN AU CONTRAIRE !!!!
Filomat : vous oubliez que le nbre de présents ou de représentés à son importance dans les majorités de votes. La majorité des copros à l'article 25, ET surtout plus de la moitié des copros représentants les 2/3 des tanatièmes pour l'article 26. Avec quelques présents, il est impossible de voter à cet article, et quelquefois à l'article 25.
Le nbre des pouvoirs est également limités.
ET je ne parle pas de l'Unanimité !!!!!!
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filomat
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Posté - 18 juin 2012 : 16:18:06
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Dans ma copropriété plus il y a de motifs d'inquiétude et plus il y a de participation aux assemblées !
Il y avait près d'une centaine de résolutions prévues à la dernière convocation (seules 40 ont été votées par manque de temps!), le procès-verbal fait 93 pages ! |
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Posté - 18 juin 2012 : 16:32:14
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citation: Dans ma copropriété plus il y a de motifs d'inquiétude (coté négatif !) et plus il y a de participation aux assemblées (côté positif) !
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Gédehem
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Posté - 18 juin 2012 : 17:04:52
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Il y avait près d'une centaine de résolutions prévues à la dernière convocation (seules 40 ont été votées par manque de temps!), le procès-verbal fait 93 pages !"
Une AG avec 100 propositions ce n'est plus une AG : c'est une foire aux "bestiaux" (merci de ne pas demander qui sont les 'bestiaux' !!!).
A quoi sert la concertation avec le CS, ne voient-ils pas (syndic comme CS) que cela est ridicule ???
S'il y a autant de points à décider, qui plus est si la copropriété est importante, il faut convoquer 2, 3 AG !
Présenter 100 questions pour ne statuer que sur 40 obligera de toute façon à convoquer au moins une autre AG.....  |
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Posté - 18 juin 2012 : 19:02:37
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filomat nous a déjà parlé de ce CS qui se croit élu à la députation, avec comme proposition à l'ODJ 40 000 € de frais de campagne !!!
Il faut bien justifier ce "travail" par un nombre gigantesque de résolutions !!
filomat : "Dans ma copropriété plus il y a de motifs d'inquiétude et plus il y a de participation aux assemblées !"
Il y a de quoi être très inquiet. Ce qui est étonnant c'est que CS et syndic sont renouvelés chaque année !!
filomat : Qu'y a t'il dans ces 100 résolutions ?? donnez nous quelques exemples croustillants.
filomat : Oui, c'est souvent le cas pour la majorité de l'article 25 : Si la résolution n'obtient pas le tiers des voix du syndicat elle est rejetée et le reste, si elle obtient un peu plus du tiers elle se voit acceptée à la majorité de l'article 24 avec souvent le même décompte de voix que le vote précédent qui l'avait refusée avec plus de pour que de contre.
Rien d'anormal la dedans, ce sont deux majorités très différents. 24: majorité des présents et représentés, et 25: majorité des voix de TOUS les copropriétaires. C'est souvent comme cela que l'AG vote des travaux avec cette passerelle ; sinon rien ne serait fait en copropriété.
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filomat
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Posté - 18 juin 2012 : 20:57:38
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Rien que pour les saisies immobilières suite aux impayés de charges il y en avait une bonne dizaine (avec deux votes à chaque fois, 25 puis 25.1) et comme elles étaient prévues en dernier elles n'ont pas été mises au vote, ce qui retarde d'autant les procédures, il y avait une proposition de révocation du conseil syndical dans son ensemble, une demande d'installation d'un climatiseur sur une boutique, l'autorisation à donner à l'ARC de célébrer son 25ième anniversaire dans la copropriété, de réquisition permanente à la police et la gendarmerie pour pénétrer dans les parties communes, les traditionnelles résolutions concernant les compteurs individuels d'eau froide et le télérelevé des compteurs d'eau chaude qui ne passeront jamais : on nous a promis que c'était la dernière fois qu'elle nous était proposée, les trois budgets à approuver (exercice précédent, réajustement de celui en cours et prévisionnel pour le suivant),la désignation du syndic, les élections de conseillers syndicaux, les travaux sur les vannes de pied de colonnes de chauffage, ceux sur les vannes de pied de colonnes d'eau chaude sanitaire, la température de chauffage à préconiser au chauffagiste, des choses à voter aussi sur la mise aux normes des ascenceurs, l'approbation des honoraires de l'expert comptable consultant de l'ARC, les histoires d'intérêts de compte sur livret,les sommes à partir desquelles le conseil syndical doit être consulté et celles à partir desquelles la mise en concurrence est obligatoire à l'exception du contrat du syndic, des histoires de loyers de l'ancien syndic qui occupait des locaux de la copropriété,le nettoyage du bassin et plein d'autres que je n'ai pas en mémoire mais que je pourrais essayer de récapituler.
Une seule résolution manquait pour la première fois à l'appel (Ce qui fera plaisir à Gédehem !): Celle du quitus au syndic, au grand dam d'un copropriétaire qui a demandé qu'on la rajoute (car il voulait voter contre) et le syndic lui a répondu qu'il lui aurait fallu le demander avant l'envoi des convocations parce-qu'au cours de l'assemblée c'était trop tard...
Heureusement que les 2000 copropriétaires n'étaient pas tous venus (il y en avait environ 500 avec à peu près la moitié des voix du syndicat).
En plus de l'huissier et de l'expert comptable consultant de l'ARC ...qui a bien trouvé que les comptes de la comptable du syndic étaient justes, mais que le chauffage et l'eau froide coûtent cher (on le savait déjà ) ! Quand un comptable contrôle un autre comptable qu'est-ce qu'ils se racontent ? des histoires de comptables !
Belles pantalonades que ces assemblées générales ! Mais "la loi c'est la loi !" : Faut faire avec !
Vous votiez ? J'en suis fort aise ... Eh bien payez maintenant ! (Jean de La Fontaine) |
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Édité par - filomat le 18 juin 2012 21:10:11 |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 18 juin 2012 : 21:13:38
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Bonsoir,
L'abstentioniste n'a émis aucune réserve, donc je ne lui envoie pas le PV en LRAR.
Je ne connaissais pas cette nuance au sujet des réserves, merci de me l'avoir précisée |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 18 juin 2012 : 21:55:47
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Encre une question simplette : dois-je m'envoyer à moi-même le PV en LRAR, étant copropriétaire opposante et syndic bénévole ? J'étais secrétaire à cette AG.
Merci |
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Gédehem
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Posté - 18 juin 2012 : 21:59:00
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Tous les opposants au sens de la décision doivent se voir notifier le PV d'AG, dont vous même. |
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filomat
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Posté - 18 juin 2012 : 22:57:55
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Et comme le souligne rambouillet, aux articles 25 et 26 il peut arriver que les opposants à la décision ne soient pas ceux qui ont voté "contre",lorsque la décision est rejetée faute de la majorité requise, et les "opposants" ne sont pas forcément alors aussi les "minoritaires", contrairement à ce qui se passe pour la majorité de l'article 24.
ina s'envoie le procès-verbal si elle est opposante à la décision, c'est à dire si elle a voté "oui" à la résolution qui a été "rejetée" faute de la majorité requise.
Ceux qui ont voté "non" sont opposants à la résolution mais ils ne sont pas opposants à la décision.
Il y a "un piège" !
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