Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 partie constructible
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

PostĂ© - 18 juin 2012 :  14:44:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour dans une zone oĂą il faut 2OOO m2 de terrain pour qu'il soit constructible avec un shon de 0.10

J'ai un terrain de 2200 m2 dont (1500 EN zone nb constructible, et 700 EN ZONE NC NON constructible)

Puis-je deposer un permis sur mes 1500 en appliquant un cos de 0.10 seulement sur ces 1500 ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 juin 2012 :  20:35:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et vous en êtes où par rapport aux questions que vous avez posées précédemment ici sans jamais nous apporter de nouvelles des suites données aux réponses obtenues ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 juin 2012 :  20:45:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour pour la décision de surcis a statuer de la mairie, pour l'instant je n'ai aucune nouvelle, car je n'ai a ce jour engagé aucne démarche administrative. Comme je suis toujours en cours de négo, j'essaye au travers de mes questions (dt celle de la constructibilité d'un terrain sur 2 zones) de me renseigner au mieux afin de poursuivre mes projets
cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:01:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et sur le transfert Ă  sci ?

sachant que la négo donne à la collectivité le temps de peaufiner son PLU et... vous fait perdre la possibilité d'exercer un recours au delà de deux mois...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:15:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bon ok j'ai pris note que je tiendrai au courant dorénavant les contributeurs et autres membres du site. Meme si les réponses apportées n'ayant abouties à aucune demarche ultérieure.
Cordialement
maintenant il faut que je repose cette question

bonjour dans une zone oĂą il faut 2OOO m2 de terrain pour qu'il soit constructible avec un shon de 0.10

J'ai un terrain de 2200 m2 dont (1500 EN zone nb constructible, et 700 EN ZONE NC NON constructible)

Puis-je deposer un permis sur mes 1500 en appliquant un cos de 0.10 seulement sur ces 1500 ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:28:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et le transfert ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:30:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour le transfert obligé de faire signer un archi. Pas le choix comme vous me l'aviez dit

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:33:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci
il faut que vous compreniez qu'un forum n'est pas uniquement un self-service de l'info : les échanges enrichissent aussi ceux qui répondent en leur permettant de vérifier le bien fondé de leur thèse...

pour répndre à votre question, tout dépend du motif de la règle de surface minimale dans le POS/PLU.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 18 juin 2012 21:33:40

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:45:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comment ca le motif ?
S'il dit "pour etre constructible tout terrain doit avoir au minimum 2000 m2"alors moi j'en aurai 2200 m2 donc ca a l'air suffisant. Sauf qu'en zone nb il n'y a que 1500, ca me semble compromis

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:50:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
allez lire le rapport de présentation qui explique la règle.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:56:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok rapport de présentation !!!!
OĂą le trouver ce rapport? en mairie

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 juin 2012 :  21:59:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous