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lonahdrien
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 Posté - 19 juin 2012 : 15:27:06
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bonjour ,je vais essayée d'être claire;
nous possédons une terrasse en rez de jardin qui pourrait etre qualifié de préau car il y a une terrasse au dessus nous souhaitons fermer entièrement cette surface en sachant que cela entrainera des frais de copro (calcul des millième, reglement de copro)
nous nous sommes renseigné aupres de la mairie il reste 80m carré de cos résiduel et comme la terrasse fait 18,6 mettre carré pas de soucis mais vola;
la copro gerré par un syndic bénévole (le vendeur des appart qui est également acteur de la copro puisqu'il possède 2 appart sur 6) nous refuse les travaux en dur car il n'y a pas assez de surface pour que tout le monde fasse de même et que cela pourrais affecter la décennale.
hors les 3 appartement a l'étage ne peuvent physiquement pas accueillir d'agrandissement dans le sens où les terrasse n'ont pas été construite pour accueillir une nouvelle maçonnerie il resterait donc 60 m carré pour 2 appart.
Il faut également savoir qu'il pourrait accepter des travaux en véranda c'est a devenir fou; car rien n'est spécifié dans notre règlement de copro à ce sujet et qu'aucune assemblée n'a été organisé.
un maçon nous a dit que dans ce genre de cas une loi dit "premier arrivé premier servi!!" est ce un argument de vente??
quelle sont mes recours et où puis je trouver de quoi rembarrer les arguments miteux du syndic car j'ai besoin de cet agrandissement pour travailler
merci d'avoir lu jusqu'au bout
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Posté - 19 juin 2012 : 16:03:41
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citation: la copro gerré par un syndic bénévole (le vendeur des appart qui est également acteur de la copro puisqu'il possède 2 appart sur 6) nous refuse les travaux en dur
c'est une AG qui décide et non le syndic : faites une demande officielle en AG et vous verrez (les arguments adminsitratifs du COS ne regardent pas le syndicat)
citation: et qu'aucune assemblée n'a été organisé.
et cela depuis combien de temps... ?  |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 19 juin 2012 : 16:42:31
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avant de formuler votre demande d'inscription à l'ordre du jour, il faut d'abord vérifier quel est le statut de cette "terrasse"
est ce une partie commune à droit de jouissance privative?
est ce un lot dont vous êtes propriétaire ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 juin 2012 : 17:23:52
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Après avoit vérifié le statut ce cette "terrasse/préau", il faudra selon le cas monter un dossier "béton" de A à Z, avec plans, descriptif, schémas etc ..., dossier notifié au syndic avec votre demande d'inscription de la question (*) à l'ODJ de la prochaine AG.
Son statut d'abord (privative (inclue dans le lot ou lot elle-même), espace commun à jouissance exclusive).
(*) le texte de la question, et donc la majorité nécessaire (art.25 ou art.26), sera fonction du statut de cette terrasse |
Édité par - Gédehem le 19 juin 2012 17:27:30 |
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lonahdrien
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Posté - 19 juin 2012 : 22:03:11
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la terrasse fait partie de mes parties privatives dont je suis propriétaire, nous avons monté un dossier avec plan et shema avant apres car si la construction ne touche que mon terrain elle va changer l'aspect exterieur du batiment nous avons choisie des matériaux qui répondent aux exigences d'urbanisme et aussi aux couleurs et matériaux déjà existant; le tout a été envoyé au syndic avec une lettre d’accompagnement type en recommandé avec ar cela fait 2 mois et le syndic bénévol nous a répondu que ce n’était pas accepté car il faut faire venir un géomètre pour recalculer les millièmes ce à quoi nous avons proposé de prendre ces frais à notre charge.
il fait trainer les choses et pas de réponse écrite à la limite il pense que peut etre en véranda il accepterai mais cela nous augmente le budjet construction d'au moins 5000 euros
nous habitons sur place depuis 2 ans il n'y a jamais eu la moindre assemblé je précise que nous sommes propriétaires et que donc si j'ai bien compris nous devrions y être convié |
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lonahdrien
Nouveau Membre
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Posté - 19 juin 2012 : 22:10:56
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je viens de relire mon courrier et j'avais bien demandé l’inscription de mon projet à l'ordre du jour de l'ag. |
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Posté - 20 juin 2012 : 07:33:54
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citation: nous habitons sur place depuis 2 ans il n'y a jamais eu la moindre assemblé je précise que nous sommes propriétaires et que donc si j'ai bien compris nous devrions y être convié
fouillez un peu car il est probable que vous soyez officiellement dépourvu de syndic .
donc essayez de récupérer l'AG où a été désigné ce syndic por la dernière fois et pour quelle durée.
sans AG, depuis deux ans, votre syndic est dans l'illégalité, car l'assemblée des propriétaires doit être tenu une fois par an et au plustard, 6 mois après la fin de l'exercicie précédent afin de voter le budget prévisionnel de l'exercicie en cours. Faute de quoi, aucun appel de provisions ne peut être fait.
ca ne résout pas votre pb, OK... mais c'est un moyen de rappeler à votre syndic qui vous répond :
" ...le syndic bénévol nous a répondu que ce n’était pas accepté..." puisqu'il n'a aucun pouvoir de ce type, par contre lui-même à des devoirs (s'il est encore syndic ). |
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lonahdrien
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Posté - 21 juin 2012 : 16:16:53
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bonjour,
alors pour accélérer les choses nous sommes allé en personne voir le responssable du syndic en rappelant notre lettre notre demande d'ag etc et....
PROJET ACCEPTE verbalement pour le moment par " don corleon"
nous devrions avoir la certitude la semaine prochaine l'idee c'est que du coup tout le monde pourra en faire une sans modif de millième etc, tous ca n'est pas très legal mais bon comme cela va dans mon sens je vais faire le canard, j'avais bien sur bien fait comprendre qu'en cas de refus je mettrais mon veto à tout projet futur sur la résidence.
bref merci pour tous vos conseils que je garde sous le coude pour l'avenir!!! |
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