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 Sujet  |
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 juin 2012 : 19:50:37
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Bonsoir
Nous constatons depuis le début d'après midi, un panneau "Propriété privée" implanté sur la voie communale, notre unique chemin d'accès, nos maisons sont à 100 mètres, après le virage.
Nous avons posé la question à la mairie, notre chemin d'accès a t il été déclassé ?
Pas du tout, nous répond la secrétaire de mairie, il est simplement mis pour éviter les débordements dans les propriétés privés. Il aurait été posé par une association de randonneurs. Je comprend que le panneau peut poser quelques soucis, mais il est là que pour une journée.
Est ce légal ? merci de votre aide.
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Édité par - lanic le 19 juin 2012 19:51:29 |
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1
 Posté - 19 juin 2012 : 20:28:23
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si le but est qu'on ne pénètre pas dans les champs, ça n'est pas choquant... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lanic
Contributeur débutant
84 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 19 juin 2012 : 23:50:54
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Le panneau étant sur la voie publique, il indique que la voie est privée...
Plusieurs de nos hôtes, dont nos locataires, n'ont pas pu accéder à notre propriété, étant indiqué que la voie est privée.
Après dialogue avec la mairie, elle nous indique en effet que le but de l'association est d'empêcher tout passage de randonneurs sur la voie publique, après la randonnée.
L'association reconnait ses tords, d'avoir confondu notre chemin d'accès pour une voie privée. |
Édité par - lanic le 19 juin 2012 23:54:29 |
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3
Posté - 19 juin 2012 : 23:55:20
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et bien retirez le... s'il vous gêne ;o)) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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