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 Posté - 17 juin 2012 : 23:25:01
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Bonsoir,
j'ai signé en juin 2011 une promesse de vente pour un terain dans un lotissement neuf dont les travaux n'avaient pas débutés à l'époque.
Sur le site internet du lotisseur, il était stipulé (et il est toujours stipulé) que les terrains étaient plats.
Avant de signer je suis donc allé faire un tour sur le futur lotissement pour voir à quoi les lieux ressemblaient exactement.
C'est en fait un flanc de coline pas très pentu, ancien champ de maïs.
Soit, jusque là tout me convient.
En passant sur le terrain en début d'année, j'ai découvert que toute les voiries du lotissement n'avaient pas été "posées" sur le sol naturel mais surélevées.
Le lotisseur me dit que pour des raisons techniques il a été obligé de poser les canalisations EU/EP sur le sol naturel plutot que de les enfouir.
Aujourd'hui, tous les accès aux différents lots sont impossibles sans apport de remblais (la route est à envrion 2m au dessus du sol naturel de chaque terrain). Le lotisseur ne veut rien entendre lorsqu'on lui demande d'apporter cette terre.
Lorsque j'ai signé la promesse de vente, aucun plan technique du lotissement n'était fourni, aucune description précise du terrain n'était non plus donnée, il y avait juste un numéro de lot et sa position dans le lotissement.
Je passe chez le notaire dans 3 semaines, ai-je donc un recours possible auprès du lotisseur ou du notaire pour, soit faire baisser le prix de vente du terrain, soit obtenir au moins que le lotisseur remblaye un peu mon terrain pour que je puisse aumoins y accéder avec un véhicule ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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 Posté - 18 juin 2012 : 06:45:23
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que prévoyait le permis d'aménager ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 18 juin 2012 : 14:12:22
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Bonjour Emmanuel,
je ne connais pas le contenu du permis d'aménager.
Est-il consultable en mairie ou à la DDT au même titre qu'un permis de construire ?
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3
Posté - 18 juin 2012 : 14:22:05
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oui |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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dusme
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41 message(s)
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Posté - 18 juin 2012 : 15:19:23
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Bonjour,
Logiquement, les documents du PA, notice descriptive des travaux / plans... auraient du être joints en annexe à la promesse de vente.
J'ai été confronté à une situation quasi similaire (modification topographique lors de travaux de viabilisations) qui m'a fait considerablement revoir mon projet (nouveau plans / nouveau PC...nouvelles conditions de crédits). J'avais essayé de négocier et la seule réponse que j'avais eut était : "vous pouvez 'sortir du compromis' si vous le voulez..."
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Posté - 18 juin 2012 : 15:27:22
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je me renseigne actuellement sur le PA.
Ce dont je suis certain, c'est qu'il n'était pas annexé à la promesse de vente.
Du coup on en a pour quelques milliers d'euros en plus dans la construction.
En accord avec notre constructeur nous avons surélevé la maison avant d'envoyer le PC. Ce dernier a été accepté il y a quelques jours.
Je suis content en tout cas de voir que pas mal de lotisseurs nous répondent les mêmes choses ;) |
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dusme
Nouveau Membre
41 message(s)
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6
Posté - 19 juin 2012 : 17:22:37
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Je ne sais pas s'il faut s'en réjouir !!
Personnellement j'étudierais plus serieusement ces aspects "topographiques" pour le prochain projet...
ps : c'est étrange que le PA ne fusse pas partie de la promesse de vente...vous aviez votre propre notaire ? |
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Posté - 19 juin 2012 : 17:28:16
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J'ai pu accéder au PA ce midi. Il n'y a que des plans sommaires (que j'ai récupéré au passage) qui ne permettent pas - à mon sens - de déterminer si la surélévation était prévue ou pas.
Nous avons signé la promesse de vente uniquement avec le lotisseur, pas de notaire. |
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8
Posté - 19 juin 2012 : 18:46:40
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R441-4 Code de l'U : plan sommaire ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 19 juin 2012 : 20:01:08
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Par plan sommaire j'entends plans de masse du lotissement sur lesquels on a juste une projection des lots et des voiries sur les terrain naturel.
J'ai trouvé un seul plan qui donnait une coupe verticale du milieu du lotissement (désolé je n'arrive pas à joindre l'image du plan de coupe).
Grosso modo sur ce plan on voit l'inclinaison du lotissement, avec la voirie posée sur le sol naturel. Jamais elle n'apparait surélevée.
Il y avait bien les 2 plans demandés dans le R441-4, cependant sur le plan coté il n'y avait pas les cotes précises des voiries. |
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Posté - 19 juin 2012 : 20:26:52
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"jamais elle n'apparait surélevée"
et ben voilà ... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 19 juin 2012 : 21:29:02
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Avec tout ça quels peuvent être mes recours ou moyens de pression auprès du lotisseur ? ;)
Ce qui m'étonne aussi, c'est que la mairie a délivré l'attestation d'achèvement et de conformité des travaux et elle n'a même pas tiqué sur ce problème de voirie. |
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Posté - 19 juin 2012 : 22:37:48
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avocat droit de l'urba et de l'immobilier, à partir de là . |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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