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filomat
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 Posté - 12 juil. 2009 : 15:10:36
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sci d'attribution et changement de syndic.
La sci d'attribution de ma résidence, créée en 1959 pour trente ans mais prorogée jusqu'en 2019 et déclarée régulièrement au rcs prévoit la sortie des associés à tout moment sur demande par lettre recommandée à la gérance (en acquitant les frais et impôts inhérants à l'opération et qui sont de l'ordre de deux mille euros pour un appartement "standard"). Environ la moitié des associés sont ainsi sortis de la sci pour n'être plus que de simples copropriétaires (dit quelquefois copropriétaires "pleins"), nous restons un peu plus de mille cinq cent associés sous le régime d'associés porteurs de parts de la sci d'attribution (les copropriétaires "associés" sont un peu plus nombreux que les copropriétaires "pleins").
Le syndic précédent ayant commis la maladresse de convoquer une assemblée générale pour sa "désignation-reconduction" sans y joindre une copie de son contrat nous avons été administré provisoirement pour désigner un syndic dans les conditions légales, et c'est un autre syndic de copropriété qui a été choisi par l'assemblée générale.
Il semble que l'administrateur provisoire ne se soit pas intéressé au devenir de la gérance de la sci, ou qu'il y ait eu difficulté de passation de pouvoirs entre le nouveau syndic (désigné début avril 2009) et l'ancien, puisque ce dernier qui assurait la gérance de la sci en même temps que l'administration de la copropriété, après avoir bloqué les cessions de parts depuis le début de l'année 2009 , a démissioné fin mai 2009 de son mandat de gérant de la sci, accompagnant dans la foulée une associée porteuse de parts et ses deux avocats au palais de justice pour obtenir immédiatement du juge la nomination d'un administrateur provisoire de la sci ... lequel nous envoie aujourd'hui un appel de fonds correspondant à la convocation dans les six mois d'une assemblée générale (deux cent soixante mille euros soit un peu moins de deux cent euros par appartement "standard") avec comme ordre du jour désignation d'un gérant pour la sci ou liquidation de celle ci.
L'assemblée générale de copropriété est prévue également en novembre : comment faire pour que les frais entre ces deux assemblées soient mutualisés. Le nouveau syndic serait d'accord, selon certaines informations, pour assurer la gérance de la sci : comment faire pour obtenir du juge des réferrés qui a rendu l'ordonnance d'administration provisoire de la sci qu'il intervienne auprès de l'administrateur provisoire qu'il a désigné afin de lui suggérer cette économie de moyens qui réduirait considérablement les frais en tenant ces deux assemblées générales simultanément ou l'une après l'autre, mais avec une seule location de salle et de vote électronique, un seul envoi de recommandés etc... ?
Avons nous des recours contre le procédé des requérants qui ne nous laisse pas le temps de nous retourner afin de réunir le quart des associés pour provoquer nous même la réunion du conseil de gérance de la sci, comme le prévoient les statuts qui m'ont été remis lors de mon acquisition - mais qui ont peut-être été modifiés depuis sans que j'en ai eu connaissance, puisque ces statuts laissent toutes modifications à l'appréciation de la gérance sur simple rédaction d'un procès verbal en deux exemplaires dont un aux minutes d'un notaire ?
Les statuts que j'ai entre les mains prévoient que le conseil de gérance se compose d'au moins trois gérants (et au plus cinq) et qu'en cas de démission de l'un d'entre eux le conseil doit se réunir immédiatement pour le remplacer, mais ces gérants peuvent remettre leurs pouvoirs à un seul d'entre eux, ce qui a du se passer, donc quand il a démissioné le conseil des trois ne s'est pas réuni. Le gérant qui se retrouvait avec tous les pouvoirs a démissioné pour les deux autres (à supposer qu'ils existent) ?
Les sci d'attribution, en somme, ce sont de "jolies colonies de vacances" , mais qui vont coûter drôlement cher, je ne sais pas à qui, mais, je voudrais bien l'espèrer, pas trop à moi !
Mes voisins sont assez fatalistes et indifférents (200 euros par rapport aux 4000 ou 5000 euros par an environ que nous coûte une appartement "standard" en charges- plus de 50 euros par m2 et par an -, impôts, assurances etc...), silence radio du coté du conseil syndical, le syndic adjoindra peut-être quelques explications avec le troisième appel de fonds qui est toujours en préparation, l'association des résidents est partie en vacances ... Il ne reste plus qu'à en faire autant en attendant la rentrée !
Les statuts de la sci prévoient des aggios de 12% l'an acquis à la sci pour les appels non réglés à leur date d'exigibilité (1er juillet alors que les recommandés de l'administrateur provisoire datés du 3 nous sont parvenus le 10 juillet), vente des parts aux enchères publiques descendantes, expulsion etc...
En plus il s'agit d'une résidence "à vocation populaire" et c'est la crise, je me demande si tout le monde sortira de gaité de coeur ces 2200 (au minimum) euros demandés pour "liquider" la sci d'attribution... d'autant plus que selon les statuts il s'agit de majorité des deux tiers en convocation "extraordinaire" ... puis la moitié en convocation "ordinaire" (une assemblé e générale à 260000 euros de plus !).
On disait autrefois que la voiture était la vache à lait de l'Etat, la copropriété est-elle celle des juristes ?
ps : extrait des statuts de la sci d'attribution :
" la société est administrée par un conseil composé de trois gérants au moins et de cinq gérants au plus, pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
Les gérants sont nommés et peuvent être révoqués à tout moment par une assemblée générale des associés statuant à une majorité représentant les trois quarts au moins du capital social. la durée de leurs fonctions est illimitée, au cas où par suite de démissions...le nombre de gérants serait descendu au-dessous de trois le conseil sera tenu de convoquer dans les deux mois l'assemblée générale ordinaire des associés à l'effet de procéder à de nouvelles nominations."
"Délégation de ses pouvoirs par le conseil de la gérance. Le conseil de gérance assure, sous la responsabilité solidaire de ses membres, l'administration générale de la société. Mais il exerce la direction générale de la société par voie de délégation de pouvoirs à un ou deux membres du conseil, en leur conférant, s'ils sont deux, la possibilité d'agir soit ensemble soit séparément.Les délégations de pouvoir sont données aux gérants délégués pour la durée de leurs fonctions de gérants. Toutefois ces délégations sont révocables à tout moment même pour cause de simple convenance.Ceux-ci peuvent d'autre part, à tout moment, se démettre de leurs délégations.Le conseil doit dans ce cas se réunir immédiatement à l'effet de désigner dans son sein un nouveau délégué.Le ou les gérants délégués sont autorisés à se substituer sous leur responsabilité, pour l'exercice de tout ou partie de leurs pouvoirs, toute personne de leur choix.Ils se voient confier par le conseil les pouvoirs nécessaires pour leur permettre d'assurer la gestion normale et courante de la société et d'accomplir entièrement leur mission.Le conseil de gérance peut en outre conférer tous pouvoirs à telle personne que bon lui semble, par mandat spécial, pour un ou plusieurs objets déterminés et autoriser ces mandataires à substituer pour tout ou partie des pouvoirs qui leurs sont conférées. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité... "
ps: je lis dans les statuts de la sci à propos des assemblées générales que "tout associé peut se faire représenter par un autre associé" : Il suffirait que les 1537 associés se fassent représenter par un seul d'entre eux et il n'y aurait qu'une personne à convoquer à l'assemblée et elle ne couterait pas 260000 euros ?
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 14 juil. 2009 08:22:42 |
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