| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dan69
Contributeur actif
367 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 13 juil. 2009 : 15:20:59
|
Notre AG s'est tenue fin avril et le PV a été diffusé régulièrement mi-juin. Quelques jours après, j'ai adressé au syndic (qui comme celà se fait dans la plupart des cas, assurait le secrétariatde l'AG et donc était chargé d'en établir le PV) une LRAR avec mes observations qui portaient sur des anomalies telles que :
1_ "entrée en séance de M. Untel portant pouvoirs..." alors qu'il n'est répertorié dans la liste des participants qu'avec ses propres tantièmes!
2_"entrée en séance de M. XXX (250 tantièmes) portants pouvoirs (et l'on relève sur la liste des participants qu'il est mandataire de Mme YYY pour 140 tantièmes) ce qui porte la participation de 18370 à 18785 tantièmes. Erreur d'addition?
3_pour l'élection des membres du CS, les membres du CS sortant sont réélus (individuellement conformément aux règles) mais il est curieux de constater sur le PV qu'un de ces membres était absent, ce que tout à chacun des participants pouvait constater, mais mieux, il n'avait aucun mandataire. Etait-il seulement candidat?????
4_ pour l'élection à la Présidence du CS, ce qui à mon avis n'était ni le lieu ni l'heure,ce membre du CS, réélu mais absent, participe au vote puisqu'il est indiqué que le Président est élu à l'UNANIMITE!!!!
5_cerise sur le gâteau: "A la majorité des Copropriétaires, soit 7727ièmes/30000ièmes, l'Assemblée refuse de ratifier la charte de bon voisinage qui est ainsi définitivement adoptée et donc devient opposable à tous les occupants qui devront s'y conformer"!!!!!!!
J'attends des réactions du syndic et du CS à qui j'ai adressé copie (je précise que la présidence del'AG était assurée par Le Président (sortant et réélu du CS).
D'ores et déjà il est acquis que je ne renouvellerai pas les mandats du syndic et du CS mais y a t'il d'autres choses à faire?
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 13 juil. 2009 : 16:24:32
|
|
Et que dit votre président de séance, a qui il aurait fallu que vous vous adressiez plutot... |
|
|
|
dan69
Contributeur actif
367 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 13 juil. 2009 : 16:48:11
|
|
comme je l'ai précisé, le président de séance était le président sortant et réélu du CS qui ne répond pas aux questions "qui fâchent" mais ,hélas,la majorité des copros. l'admet. |
|
|
|
3
Posté - 13 juil. 2009 : 18:58:36
|
Si le président a signé ce constat et qu'il ne veut pas en changer un mot, vous allez avoir du mal. Ce n'est pas le syndic qui est responsable du contenu, mais ceux qui le signent.
Commencez donc par vous poser la question du président avant de virer le syndic. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 13 juil. 2009 : 19:50:42
|
|
votre demande en rectification d'erreur matérielle aurait du être adressé au président de l'AG.................seul responsable de ce PV |
|
|
|
dan69
Contributeur actif
367 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 13 juil. 2009 : 20:33:43
|
Comme je l'ai indiqué, mes observations sur le PV de l'AG ont été transmises au CS et donc à son président qui était également président de l'AG.
Vous comprendrez que, comme mes observations mettent en cause la "qualité" de la présidence de l'AG, on (président, CS, syndic) instaure un "black-out" sur le sujet. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 13 juil. 2009 : 21:38:29
|
savez vous lire ??
on vous dit au président de l'AG...en sa qualité de président de l'AG ...et en RAR
ce n'est qu'après avoir fait cette demande, voir sous forme de mise end emeure, que vous pourrez éventuellement saisir le tribunal
le CS n'a rien à voir avec l'AG....même si c'est la même personne qui préside les 2 |
|
|
|
7
Posté - 13 juil. 2009 : 21:59:37
|
En efet, vous confusionnez..
Si ce sont des observations qui mettent en cause la qualité du président, le président a bien fait de vous envoyer bouler.
SI ce sont des remarques concernant les erreurs de transcriptin des minutes de l'AG que vosu lui demandez, en tant que président, de corriger, je ne comprendrais pas qu'il instaure un blac-out comme vous dites.
Mais vous parlez d'avoir envoyé le courrier RAR au syndic. Ca ne sert e a rien
D'en avoir donné une copie au président du conseil syndical ne sert a rien non plus.
Tout cela a deja été dit... |
|
|
|
dan69
Contributeur actif
367 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 13 juil. 2009 : 22:57:23
|
OK, message bien reçu.
La "confusion" vient du fait que le président de l'AG et le président du CS sont la même et unique personne.
Je vais donc réorienter ma demande vers cette personne en sa qualité de président de l'AG. |
|
|
|
9
Posté - 14 juil. 2009 : 09:10:30
|
attention aux délais :
votre PV a été notifié mi-juin et si vous voulez faire qq chose au tribunal, il faudra le saisir avant mi aout, quelque soit les dates des envois au Président de l'AG.
En effet, les deux mois de délai sont instaurés pour saisir la justice et non le président de l'AG. |
|
|
|
dan69
Contributeur actif
367 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 14 juil. 2009 : 09:41:11
|
Rassurez-vous, je n'ai nullement l'intention d'aller jusqu'au tribunal d'autant plus que cela requiert l'assistance d'un avocat.
Ce que je souhaite avant tout c'est une version "rectifiée" du PV car il est inadmissible que la version actuelle reste dans les archives de la copro.
Je crois aussi qu'il est important que chacun prenne conscience de ses responsabilités et sur ce point, je persiste à penser que le syndic n'est pas, dans cette affaire, aussi "clair" que certains (syndics eux-mêmes?) voudraient le laisser croire. |
|
|
|
11
Posté - 14 juil. 2009 : 12:39:13
|
si le président de l'AG ne veut rien faire, que pensez vous faire ?
Pour faciliter le travail du président d'AG, peut-être faites lui une proposition de PV rectifié...  |
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 14 juil. 2009 : 19:28:41
|
Comme évoqué précédemment, le syndic n'est que secrétaire lors de votre A.G. (Il convient de répéter que s'il s'agit d'une pratique courante ce n'est SURTOUT PAS une obligation)
Le candidat absent réélu..... Mais vous préciser auparavant que tous les membres du C.S. sortants sont réélus (individuellement......) cela prouve bien qu'il a fait acte de candidature d'une certaine manière (pas très juridique je vous l'accorde) Mais aviez vous d'autres candidats potentiels????
"D'ores et déjà il est acquis que je ne renouvellerai pas les mandats du syndic et du CS ......" dites vous, Mais vous n'avez aucun pouvoir de renouveler les mandats du syndic et des membres du C.S. vous n'avez que vos tantièmes .... et c'est L'Assemblée qui décide.
|
|
|
|
dan69
Contributeur actif
367 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 15 juil. 2009 : 08:12:42
|
Il est bien évident que je ne "compte" que pour mes tantièmes mais ces tantièmes me permettent de m'exprimer.
Je vous remercie d'admettre que la réélection du membre du CS absent, non représenté est juriquement critiquable. Je vais essayer de connaître les preuves de sa candidature. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
