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ACJ
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 Posté - 13 juil. 2009 : 22:22:56
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Bonjour,
Notre syndic convoque l'AGO pour le 30 juillet, en résidence principale.
Beaucoup cherchent à donner leur pouvoir à quelqu'un pour cause de vacances. Il va y avoir très peu de présents pour se charger des pouvoirs de tous les autres.
Que se passerait-t'il si, au final, il n'y avait qu'un petit nombre de présents et représentés ? Existe-t'il un nombre minimum requis, même pour ne voter que des résolutions "à l'article 24" ? Et comme de plus, il faut donner un nouveau mandat au syndic, comment ferons-nous si nous n'avons pas de quoi voter "à l'article 25" ?
Salutations
ACJ
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Posté - 14 juil. 2009 : 09:06:56
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il n'existe pas dans la loi de définition d'un quorum minimum.
Les résolutions à l'article 24 pourront être votées.
Les résolutions à l'article 25 pourront être votées si le nombre de voix présents ou représentés qui votent favorablement sont au moins le 1/3. Dans ce cas, la désignation du syndic peut se faire.
Si vous n'avez pas de quoi voter la désignation du syndic, l'article 46 du dédret s'applique :citation: Article 46
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
La même ordonnance fixe la mission du syndic et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, la durée de celle-ci ; la durée de cette mission peut être prorogée et il peut y être mis fin suivant la même procédure.
Indépendamment de missions particulières qui peuvent lui être confiées par l'ordonnance visée à l'alinéa 1er du présent article, le syndic ainsi désigné administre la copropriété dans les conditions prévues par l'article 18, 18-1 et 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et par le présent décret. Il doit notamment convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions.
La mission du syndic désigné par le président du tribunal cesse de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Le mieux est quand même de s'interroger pourquoi l'AG se fait en fin juillet . Quels sont les dates de votre exercice ? |
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ACJ
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 14 juil. 2009 : 10:59:47
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Admettons qu'il y ait trois présents sur 34 (vu qu'à des dates plus "normales" la fréquentation est de 8 à 10), avec chacun trois pouvoirs, on arriverait à 12 présents et représentés, ce qui fait à peine plus du tiers des copropriétaires. L'OJ comporte plusieurs résolutions proposées au 24, y compris l'installation d'une barrière de parking avec code d'accès. Peut-on prendre les décisions dans ces conditions ? Et pour le mandat de syndic, qui serait responsable des frais entraîné par la désignation d'un syndic par le TGI ?
Cette date de fin juillet vient d'un choix du syndic après de nombreuses relances du CS : l'exercice 2008 s'est terminé le 31/12, mais les comptes n'étaient jamais finalisés ; vérifiés à la mi-mars, ils étaient bourrés d'erreurs de toutes sortes que nous avons soigneusement rectifiées, mais le comptable restait inerte malgré notre insistance répétée et son travail fait à sa place.
De plus, au PV de l'an dernier, il est noté ( en gras !) que le mandat du syndic prendra fin au plus tard le 30 juin 2009.
Je sens mal la suite...
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Posté - 14 juil. 2009 : 12:37:20
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la solution à mon avis est très simple :
le 1er juillet 2009, vous n'avez plus de syndic, il ne peut pas appeler les charges de juillet en plus.
votre syndic n'a pas lieu d'être à l'AG fin juillet et c'est l'occasion d'en changer.
Des personnes non proprio peuvent disposer de pouvoirs, donc ce qui est important c'est le nombre de pouvoirs qui peuvent être distribués à un conjoint(e), un ami(e), un enfant majeur, etc....
A l'AG nommer un syndic non pro, pour 4 mois, le temps de chercher un autre syndic, et de convoquer une nouvelle AG.
Envoyer rapidement le PV de l'AG, attendre l'éventuelle contestation (2 mois) d'un opposant ou d'un absent.
Après ces 2 mois de délai, lancer la convocation de l'AG devant désigner un nouveau syndic pro.
Et vogue la galère.... Bon courage. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juil. 2009 : 15:59:40
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citation: L'OJ comporte plusieurs résolutions proposées au 24, y compris l'installation d'une barrière de parking avec code d'accès.
là ,en plus, il semble que le syndic ait fait une erreur ,en principe article 25n depuis juillet 2006 |
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ACJ
Contributeur débutant
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Posté - 14 juil. 2009 : 18:28:02
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Devons-nous contester tout de suite cette erreur de majorité, ou bien suffit-il de le dire au moment de voter ? |
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Posté - 14 juil. 2009 : 18:52:02
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vous pouvez le spécifier au moment du vote et compte tenu de votre espérance de pouvoirs, cette résolution devrait être sans objet.
N'oubliez pas, votre syndic actuel n'existe plus fin juillet  |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 juil. 2009 : 21:01:27
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pour la validité de lAG c'est la date d'envoi qui compte: il faut que le mandat du syndic soit en cours de validité à la date d'expédition de la convocation |
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ACJ
Contributeur débutant
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8
Posté - 14 juil. 2009 : 21:14:39
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Ben non, le 6 juillet, le mandat n'avait plus de validité, en effet 
Le souci, c'est que nous avons changé de syndic il y a deux ans, tout était merveilleux jusqu'à ces derniers mois ; mais personne ne va avoir le moral pour recommencer, avec les frais, de plus  |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 15 juil. 2009 : 08:27:56
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citation: Initialement posté par ACJBen non, le 6 juillet, le mandat n'avait plus de validité, en effet Le souci, c'est que nous avons changé de syndic il y a deux ans, tout était merveilleux jusqu'à ces derniers mois ; mais personne ne va avoir le moral pour recommencer, avec les frais, de plus
un changement de syndic ne présente aucun frais
la transmission des archives et documents entre dans la gestion courante |
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Posté - 15 juil. 2009 : 09:47:06
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dans le cas présent, il y aura les frais d'AG si vous etes obligé de passer temporairement par un syndic non pro.
mais cela vaut peut-être mieux que de travailler avec un syndic dont vous n'avez pas satisafaction, ou alors mettez le au pied du mur avec objectifs ou contraintes (appellez comme vous voulez) écrites sur le contrat :
* réunions trimestrielles avec controle des factures et grand livre
* périodes de controle annuel des comptes (mettre février 2010)
* période du CS pour préparer l'AG (mettre mars 2010)
* période de l'AG 2010 (mettre un mois précis : exemple Avril 2010)
Et ainsi vous repartez pour une année de "surveillance" et mieux préparer en cas de chagt de syndic votre prochaine AG. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 15 juil. 2009 : 10:22:48
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Si la convocation de l'A.G.a été adressée le 6 juillet, elle est irrégulière, le syndic n'ayant plus de mandat. L'A.G. est susceptible de contestation de sa validité.
Très souvent les difficultés viennent des personnes affectées par le syndic à la gestion de la copropriété:" principal de copropriété", "comptable": demandez à en changer. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 juil. 2009 : 10:50:38
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Outre ce qui est précisé sur la validité de l'AG, onn peut se poser des questions sur cette AG convoquée un 30 juillet dans une résidence "ordinaire".
Dans la mesure où l'exercice se terminait le 31.12.08, l'AG devait être convoquée dans les 3 ou 4 mois et au plus tard le 30.06 (bien que ce point soit discutable).
Que faisait le CS durant ce temps ?
On peut trouver à redire à ce syndic, mais il me semble qu'échaudés par le chnagement de syndic 2 ans plus tot, les copropriétaires et donc le CS devaient être particulièrement vigilants dans le "marquage à la culotte".
On n'attend pazs les bras croisés le bon vouloir du syndic à convoquer l'AG.
Dans les 2 mois qui suivent l'arret des comptes tout CS doit procéder aux vérifications finales (vérifications chaque trimestres) et surtout préparer l'ODJ de l'AG avec le syndic !
Si le syndic a le monopole de la convocation des AG il ne faut pas attendre passivement son bon vouloir ! |
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raydemars
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Posté - 15 juil. 2009 : 12:06:33
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bjr à tous,
Si j'ai bien lu:
un copropriétaire peut posséder:
- lui-même: 3 pouvoirs (ça, je le savais hormis le cas du dépassement des 5 %)
- son épouse: 3 également
- un enfant majeur: 3 aussi
merci de bien vouloir me confirmer .
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Posté - 15 juil. 2009 : 12:47:40
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même si cela est absurbe : OUI, et même la baby sitter de l'enfant majeur 3 vois aussi,
vous pouvez même rajouter, le SDF du coin.... : 3 voix
et même plus si cela ne dépasse pour chaque mandataire : 5% des voix
avec tout cela vous atteignez au moins 105 % de la copro
mais la vérité est là . Maintenant est ce bien, est un autre débat .... |
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ACJ
Contributeur débutant
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Posté - 15 juil. 2009 : 13:52:10
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Citation :
un changement de syndic ne présente aucun frais
On n'est jamais trop informé pour se défendre . En ce moment je l'apprends car, il y a deux ans, l'ancien syndic a retenu sur les fonds transmis plus de 700 euros comme honoraires de passation(34 lots principaux ), après nous avoir fait attendre 5 mois
Pour répondre à Gédehem, notre CS a pris une tournure étrange depuis le début de 2009, la moitié des membres s'étant défilés et l'un des membres de la moitié active a fondé une entreprise multi-service du bâtiment qui travaille pour ce syndic et d'autres. Depuis, plus question de critiquer, ni même d'être vigilants : tous ceux du bureau du syndic sont toujours excusables. mais les autres actifs du CS n'avons pas cessé de solliciter le comptable et l'attaché à notre copro, après avoir fourni le rapport des rectifications à apporter aux comptes et l'ordre du jour en avril...pour en arriver là . Ce CS a encore deux ans à faire. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juil. 2009 : 17:28:24
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