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 Sujet  |
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lapagaille
Nouveau Membre
France
36 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 juin 2012 : 14:28:08
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Bonjour... Notre convention collective étant très vieillotte, je voulais changer les termes entre loge et bureau.
Pouvoir faire la distinction entre loge et appartement.
En cas de congés annuels, mon nouvel employeur me demande de laisser la loge.
S'agit-il du bureau ou du logement?
Même si la convention collective reste imprécise, la loi peut-elle nous obliger à quitter le logement? Partir ailleurs, sous les cocotiers, ou bien pouvons nous rester chez nous,? Si je dois partir, dois-je dormir sous les ponts?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 22 juin 2012 : 15:37:07
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La CCN n'est certainement pas "vieillotte" !
Si la version détenue par votre syndicat n'est pas à joud, c'est son affaire.
C'est l'art.26 qui précise ce qu'il en est lors des congés annuels.
En gros : soit l'employeut estime que le remplacant doit loger sur place, soit ce n'est pas nécessaire. Dans ce dernier cas, l'accés aux alarmes et autres équipements doit être possible.
Si le remplaçant doit loger dans ce logement, vous (l'employé) peut le choisir, le dernier mot restant à l'employeur.
S'il est possible de dissocier "loge" (bureau réservé au travail) du "logement" proprement dit, il faut le préciser.
Mais cela n'est à priori pas nécessaire, la partie "loge/bureau" n'étant pas comprise dans l'avantage en nature "logement" (qui est "salaire complémentaire", il ne faut pas l'oublier !) prévu au contrat de travail. |
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