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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
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 Posté - 25 juin 2012 : 13:46:06
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Je vous remercie de me donner votre avis sur le problème suivant :
- AG en 2010 ayant voté un budget de 15 000.- € pour la réalisation d’un abri pour le matériel de la copropriété, par rapport à un devis de 13 872.- € (qui incluait des fondations béton), + honoraires du syndic, soit un total de 15 600.- € appelé en appels de fonds « travaux ».
- AG en 2012 avec un nouveau devis pour la construction de cet abri pour un montant de 13 555.46 € (sans fondation béton), ainsi qu’un devis de 9 475.- € pour préparation du terrain et dalle béton pour lequel l’AG a voté un budget complémentaire de 9 500.- € TTC + honoraires du syndic sur ces travaux supplémentaires.
Le président du CS nous informe aujourd’hui avoir accepté une nouvelle proposition de 17 000.- €, incluant des travaux préparatoires (alors qu’aucun copropriétaire n’a eu connaissance de ce devis) et que le syndic ne fera pas d’appel de fonds complémentaires, les appels faits précédemment étant suffisants.
Or, si l’on ajoute les honoraires du syndic à cette nouvelle proposition, il y a un dépassement de plus de 2 000.- €.
Je pressens donc que le complément de ces travaux sera passé en dépenses générales et pris sur le budget de l’exercice. Cela ne me parait pas normal ! Qu'en pensez-vous ?
Par ailleurs, pourriez-vous me confirmer ce qu’est la notion d’ « urgence » en copropriété, car notre CS a pris l’habitude de prendre ce prétexte d’urgence pour des commandes de travaux ou de matériel (ex. nouveau tracteur pour le gardien, filtre pour la piscine, etc.) qui sont payés par le budget alors que non provisionnés.
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Posté - 25 juin 2012 : 15:25:30
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Niki : l'AG a décidé de voter les trvaux pour un abri de jardin sur un devis adopté par celle-ci. Le syndic dévait lancer ces trvaux dès les fonds appelés et crédités.
Pourquoi avoir une nouvelle fois fait voter l'AG sur la même résolution déjà adoptée ??
Si aucun mandat n'avait été voté par l'AG au CS pour chercher d'autre devis, DANS un budget décidé par l'AG? en l'occurence le premier voté, le président du CS n'avait aucun pouvoir de changer d'entreprise et le devis.
SI l'AG n'a pas voté le montnat de 17000 €, TOUS les copors sont dans leur droit de ne pas payer la différence de budget. le syndic n'a aps le droit de payer cette différence avec le budget. Ne payez pas votre quoute-part de la différence, le syndic sera incapable de vous réclamer cet argent, car aucune décsion de l'AG lui permettait d'appeler les 17 000 €
Les trvaux d'urgence ne concernent pas l'achat d'un tracteur ou de filtres pour la piscine.
L'achat du tracteur c'est une résolution de l'AG obligatoire !!! Les filtres de la piscine c'est de l'entretien à proposer dans le budget !!! Mais pas d'urgence la dedans.
Travaux d'urgence c'est un arbre qui s'effondre sur le toit, une fuite importante sur le toit, ..... des choses graves. dans ces cas précis le syndic peut commander des travaux de prévention et de réparation sans un accord de la'AG. Il peut payer un acompte avec le fond de roulement, ET le syndic devra convoquer une AG en urgence sous huit jours pour que l'AG adopte ses premières dépenses et les devis de réparations des dégats.
Sans un vote de l'AG, le syndic ne peut appeler des fonds.
SEULE l'AG est décisionnaire en copropriété. Votre syndic et votre président du CS sont en totale illégalité sur ce que vous exposez !!!
Faute du syndic de ne pas avoir lancé les trvaux en 2010. Le CS est également élmu pour vérifier que les décsions de l'AG soient appliquées; ce 'nest pas le cas ici.
L eprésident n'a aucun droit d'accepté une nouvelle proposition sans un mandat bien défini de l'AG. ESt ce la cas ?? Sinon il a engagé sa propre responsabilité sur le dépassement !!
Le syndic n'a aucu droit de payer un dé^passement de trvaux sur le budget. Ce sont des lignes budgéatires différentes. Illégalité totale.
Le CS est la pour vérifier aussi ses " erreurs" ou "fautes" apparement ils forment un couple qui de fout de la loi et des décsions de l'AG,; c'est à dire des copropriétaires.
Le CS n'a pas à passer des commandes de trvaux ou de matériel. SEUL le syndic peut le faire.
Avez vous des preuves écrites que les OS sont lancés par le rpésident du CS. Si cela est le cas, vous devez assigner ce président et il sera condamner à payer ce qu'il a commandé sans aucun droit.
Du boulot !!! 
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Posté - 25 juin 2012 : 15:58:46
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L'AG 2010 vote des travaux (13872) et les appels de fonds travaux (15600) sont faits. Tout et normal.
l'AG 2011, pas d'infos mais apparemment les travaux ne sont pas faits.  ?
l'AG 2012, vote de nouveaux prix pour les mêmes travaux qu'en 2010, sauf que cela coute plus cher : 13555,46 + 9475 = 23030.
l'AG vote donc un budget de 9500 + honoraires.
C'est maintenant que tout diverge :
le syndic doit faire l'appel de fonds correspondant puisque c'est une décision de l'AG. Le CS n'a rien à dire.
Le CS n'a rien à accepter puisqu'il n'a pas de pouvoir de décision et apparemmment il n'a pas reçu de mission particulière d'une AG à ce sujet...
le syndic doit lancer les travaux et payer la totalité avec les fonds déjà appelés, il n'a pas à puiser dans la gestion courante.
Si c'est tel que vous le décrivez, votre syndic et votre CS sont endehors des clous et se moquent totalement de ce qui est décidé par une AG. ce n'est pas concevable. Il faut leur rappler leur mission par LRAR et leur rappeler que l'AG est souveraine (même si les dossiers sont mal présentés ).
Quant à l'urgence, sur les exemples que vous citez, ils sont à payer par un budget qui DEVRAIT être dimensionné avec des imprévus. Là aussi, il y a erreur du syndic. Lors de la prochaine AG, il faut que les copros votent un budget qui tiennnet compte de cela.
Actuellement votre syndic ne peut tout payer car il n'y a pas d'argent en caisse, donc il ne paie pas certains fournisseurs qui ont charge de salariés, c'est intolérable. Si vous etes salarié, vous devez comprendre cela et le faire comprendre en AG. |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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3
Posté - 25 juin 2012 : 16:09:41
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Le témoignage de Niki est malheureusement illustratif des dévoiements de nombre de CS, lesquels se prennent pour des comités de direction.
La ficelle est toujours la même :
-Le syndic est le bon toutou du CS (il ne veut pas perdre son immeuble)
-Les travaux sont votés dans un flou total, sur la base de provisions avec des devis incomplets, approximatifs.
-Le CS pousse le syndic à touiller sur les provisions des charges courantes, en habillant les arrangements (urgence, obligation légale, ...)
Une seule solution, la révolution
Les copros comme niki doivent rentrer dans le CS, et contribuer à mettre un terme à tout cela. Facile à écrire ... |
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Niki
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
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4
Posté - 25 juin 2012 : 18:42:30
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Un grand Merci.
Je me permettrai de revenir sur le sujet demain, par rapport à la rédaction des résolutions.
Bonne soirée à vous. |
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