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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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crappic
Nouveau Membre
1 message
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 Posté - 26 juin 2012 : 20:33:38
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Bonjour,
nous habitons le rdc d'une copropriété de 3 étages. Nous souhaiterions transformer un actuel salon en salon-cuisine, et ainsi installer une arrivée et évacuation d'eau dans la pièce.
Pour ce faire il est nécessaire de tirer une conduite d'eau + évacuation depuis un local de chaufferie (partie commune), traverser la cave d'un copropriétaire (partie privative), déboucher dans le garage d'un autre copropriétaire (autre partie privative), pour enfin remonter le long du mur de ce garage vers notre pièce à aménager.
Il faut forcément une autorisation de travaux de la part des deux autres copropriétaires à soumettre lors d'une prochaine AG, n'est-ce pas ?
Ces travaux n'impacteraient en rien la structure du bâtiment, aussi je pense qu'un avis d'expert est superflu...? Doit-on fournir un devis ? Doit-on souscrire une assurance spécifique pour les travaux, mais aussi derrière en cas de fuite d'eau impactant ces lieux privatifs ? Quelles voies de recours si nous n'obtenons pas la majorité (c'est à dire si nous ne parvenons pas à convaincre au moins un des deux voisins) ?
Merci d'avance de votre aide !
Vincent
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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1
 Posté - 27 juin 2012 : 00:43:53
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il vous faut 2 sortes d'autorisation
- une pour vos travaux affectant les parties communes du syndicat
- une de la part de chaque copropriétaire de chaque lot.....qui n'ont aucune obligation à vous l'accorder, car vous créez ainsi une servitude, plus le risque que représente un sinistre dégat des eaux dans leur lot
les avez vous questionné?
leur avez vous proposez un dédommagement financier ? |
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 2
Posté - 27 juin 2012 : 08:46:42
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le fait de passer chez les voisins créent des servitudes qui devront être enregistrées quelque part.
En effet, un nouveau proprio de ces caves, dans quelques décennies, pourrait se demander qu'est ce que ces tuyaux et soutenir, à juste titre, que cette servitude n'existe pas sur son acte de vente , ni sur son RDC.
Donc il conviendrait de noter cela dans le RdC (frais à votre charge) par une annexe ou une description des deux lots caves concernés dans le EDD.
En copropriété, il faut bien avoir à l'esprit que les proprios du moment disparaissent OBLIGATOIREMENT un jour ou l'autre par mutation, par décès, etc... La copropriété elle continue à vivre avec ses documents/écrits et non ses bonnes intentions. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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3
Posté - 27 juin 2012 : 09:18:22
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Et pourquoi ne pas "tirer" ces conduits à l'intérieur de votre appartement???? quitte à les masquer par un coffret ou fausse plinthe ou autres??? |
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