Universimmo.com - travaux dans les parties communes

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foxy
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2012 : 18:58:11

Bonjour,

je souhaiterais faire des travaux dans une partie commune extérieure (raccordement de mes eaux pluviales à la conduite existante).
J'ai l'intention de confier le raccordement (à la gouttière) à un professionnel mais de réaliser la tranchée par moi même. Mais les autres copropriétaires s'y opposent catégoriquement et ils exigent que la totalité des travaux soient réalisés par un professionnel.
Est-ce une obligation de faire appel à un professionnel ou cette exigence est elle abusive ?
Bonne soirée.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2012 : 19:11:36

Elle peut être considérée comme abusive, dans le mesure où le creusement d'une tranchée ne nécessite pas de compétence technique particulière (*) ! Juste pas mal d'huile de coude.
Il reste que c'est l'AG qui en décide, et que votre contestation doit être portée devant un juge.
Voyez la conciliation .....

(*) problème de responsabilité aussi s'il y a d'autres canalisations : le particulier doit être assuré pour ce type de travaux.

foxy
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2012 : 20:42:59

il n'y a pas d'autres canalisations.

jpaul1
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut:

Posté - 27 juin 2012 : 22:52:28

Creuser une tranchée peut paraitre une tâche simple sauf si quelqu'un tombe dans cette tranchée ou si vous découvrez une canalisation de gaz ou un câble électrique.
Vous pouvez même déchausser des fondations...
J’exagère exprès pour montrer qu'à partir de travaux anodins des catastrophes peuvent arriver.

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 28 juin 2012 : 08:00:50

citation:

(raccordement de mes eaux pluviales à la conduite existante).

vous etes bien possessif : les eaux pluviales appartiennent au Bon Dieu ....

Plus sérieusement : les eaux pluviales découlent (on peut le penser) d'une ou des toitures. Or (sauf RdC très particulier) ces toitures sont des parties communes, et donc l'écoulement de ces eaux relèvent du syndicat.

Dites nous en un peu plus, car il est possible que le travail que vous voulez faire relève du syndicat qui a obligation des collectes d'eaux pluviales sauf réglement d'urbanisme particulier.

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