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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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 Posté - 27 juin 2012 : 09:30:29
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Nous rencontrons actuellement de gros problèmes avec Ve...a, prestataire habituel pour l'entretien du système de production d'ECS de notre copropriété.
Une fuite sur un des ballons a été détectée il y a 2 mois et il a fallu les relancer pour que ce défaut soit réparé. Le prétexte invoqué pour le retard dans l'intervention était que la fuite avait d'abord été signalée sur une conduite traversant un garage situé au sous-sol, et que les propriétaires de celui-ci n'étaient pas joignables, alors même qu'ils étaient à l'origine de la demande et avaient communiqué tous leurs numéros de téléphone.
Depuis 3 semaines, le même ballon fuit à nouveau. A notre instigation, le syndic a contacté Ve...a pour une nouvelle intervention, en demandant en parallèle une réunion technique avec le CS pour discuter de la stratégie de fonctionnement des ballons qui nous paraît peu pertinente. Après quelques échanges infructueux pour trouver un créneau de disponibilité commun, plus de nouvelles. La fuite est toujours présente et a tendance à s'aggraver, le local où se trouvent les ballons étant inondé et son atmosphère digne d'un hammam. Deux relances du syndic n'y ont visiblement rien fait.
Dans ces conditions, pouvons-nous envisager de rompre le contrat qui nous lie à ce prestataire ? Et quelles sont les règles à respecter en la matière ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 juin 2012 : 12:36:32
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Un principe : tout litige de cet ordre, aussi minime soit-il, impose un écrit, au pire un mail, afin de garter trace des remarques ou demandes.
Est-ce la cas ici ?
Un coup de téléphone ne laisse pas de trace.
Ce type d'attitude est un cas classique de non respect des clauses contractuelles (à vérifier), qui peut entrainer la résiliation du contrat. Ce qui est facilité par le dédengagement parfois évident du prestataire. "Cette installation ne me rapporte plus assez (trop de pannes contractuellement assurées) donc je ne fais plus rien ...."
Encore fait-il (syndic) avoir des éléments probants du désengagement du prestataire.
L'autre point, bien plus important : qui va reprendre derrière ???
Sachant qu'il y a des travaux incontournables à engager, alors hors contrat, quel prestataire va bien vouloir reprendre cette installation ?
C'est cet aspect des choses qui est prioritaire, la résiliataion d'un contrat ne prenant que 5 minutes. |
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trendy31
Contributeur actif
454 message(s)
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 2
Posté - 27 juin 2012 : 15:06:01
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Merci GDM pour votre réponse.
Il y a des écrits, un fax envoyé par le syndic lors de la première fuite constatée il a 2 mois, doublé de mails de relance de notre gestionnaire de copropriété et de son assistante, et suite au dernier problème observé, les demandes par mail de notre gestionnaire avec le CS en copie et les premières réponses de la commerciale de la société en question, qui s'est volatilisée.
Apparemment cette dame ne semble pas apprécier les questions que je pose sur la stratégie de fonctionnement des ballons (questions déjà soumises au forum dans le topic http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13052). Le syndic l'a même menacée d'un recommandé en début de semaine, apparemment sans résultat.
Des échanges par mail (ou plus exactement une absence de réponse) peuvent-ils être considérés comme des "éléments probants du désengagement du prestataire" ?
Quant à la question du remplacement, nous nous la posons depuis un petit moment déjà car les prestations réalisées ne donnent pas vraiment satisfaction (pas d'information sur les visites de contrôle, pas d'actualisation du carnet d'entretien des chaufferies...). |
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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Édité par - trendy31 le 27 juin 2012 15:07:46 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 27 juin 2012 : 15:23:49
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Après vérification attentive des clauses du contrat, vous (le syndic) auriez à priori en main tous les éléments nécessaires à la résiliation du contrat pour manquements aux obligations contractuelles.
L'absence de "réponse" s'entend ici non d'un mail ou d'un courrier du prestataire, mais de la résolution du litige, ici par l'engagement de travaux nécessaires au bon fonctionnement de l'installation "sous contrat".
Les demandes répetées du syndic montrent que le prestataire n'y a pas "répondu".
Différent serait une réponse écrite : "Ces travaux sont hors contrat, doivent faire l'objet d'une prestation particulière." Dans un tel cas un devis est joint au courrier.
L'immédiat : faire réparer la fuite et changer de prestataire. En attendant il faut (syndic) suspendre tout paiement de prestation. Les échanges avec ce prestataire seronr systématiquielment en LRAR (systématique lors d'un litige, peu importe son importance : mieux vaut prévenir ....) |
Édité par - Gédehem le 27 juin 2012 15:27:08 |
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nefer
Modérateur
14615 message(s)
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4
 Posté - 27 juin 2012 : 16:00:24
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Effectivement il aurait été souhaitable que votre gestionnaire fasse au moins un RAR au prestataire |
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