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 Sujet  |
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mrtoto
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 27 juin 2012 : 15:33:25
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Bonjour,
Un copropriétaire a un lot intitulé "grenier aménagé" d'environ 90m² .
Je n'arrive pas à savoir le statut juridique de ce grenier aménagé.
Le propriétaire habite de temps en temps dans ce grenier qui est aménagé en habitation ( cuisine, salle de bains, fenetres et velux).
Ce grenier est accessible par escalier
Sur le règlement de copropriété rien n'est indiqué: il détient 20/1000 de la propriété au sol. Avec une superficie de 35m², je détiens 26/1000 de la propriété au sol. Est ce normal?
j'ai deux questions:
1/ce propriétaire peut il valablement habiter son "grenier aménagé"? Ce grenier est mal isolé et on entend tous les bruits ( pas , paroles...)
2/ s'il peut valablement y habiter:
- peut on l'obliger à faire des travaux d'isolation, -et demander la révision des tantièmes
si oui comment faire?
ce "grenier aménagé" peut il etre considéré comme local d'habitation? dans ce cas, je pense que la personne devra payer des charges de copropriété supplémentaire et se mettre en conformité avec les impots.
par avance, merci de vos réponses
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Gédehem
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15985 message(s)
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Posté - 27 juin 2012 : 17:00:13
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"Un copropriétaire a un lot intitulé "grenier aménagé" d'environ 90m²"
Ce "lot" dont il a la propriété est donc identifié comme tel dans l'EDD/RDC, lot de copropriété affecté comme il se doit de tantièmes.
Jusque là , pas de problème.
Si l'immeuble dont il s'agit est à destination "habitation" (RDC), ce grenier aménagé en "habitation" est ...habitable.
La question de l'isolation phonique du plancher est étrangère à cet destination "habitation".
Pas de révision possible des tantièmes, sauf à l'unanimité de tous (donc avec son accord).
Les tantièmes, calculés à l'origine, ne dépendent pas que de la surface, mais aussi de la position, la situation, la 'consistance' du lot ....., sans égard à leur utilisation. (voir L.art.5),
Si ce grenier est par exemple bas de plafond, mansardé, avec peu d'ouvertures, des 'vélux', au 5° sans ascenseur, les 20/1000 s'expliquent, comme s'expliquent vos 26/1000 pour un lot plus bas mieux exposé et accessibe (au 1er) pour une surface moindre.
La fiscalité attachée à la propriété d'un lot ne répond pas du tout aux mêmes critères que pour le calcul de la fraction de parties communes attachée à ce lot.
Ayant 90m² de surface privée (habitable ?) vous pouvez être certain que sa fiscalité est plus importante (presque le double ?) que pour vos 35 m², la situation du lot jouant peu ici.
Attention a ne pas mélanger "jalousie /litige de voisinage" avec règle de droit.
"peut on l'obliger à faire des travaux d'isolation, -et demander la révision des tantièmes . si oui comment faire?
S'il n'existait à l'origine aucune isolation phonique (nature du plancher ?), vous (le syndicat) ne pouvez l'obliger à quoi que ce soit. Au moeux travaux d'isolation décidés par le syndicat et à ses frais. Si les travaux doivent êtte effectiés dans un lot privatif (le sien, celui en dessous) leur propriétaire doit en être d'accord.
Toutefois, si ce copropriétaire a procédé au changement de revetement du sol, ayant pour effet d'aggraver la nuisance sonore, le syndicat, par le syndic, peu l'obliger à remettre les choses en l'état d'origine.
Cas classique du remplacement d'un sol moquette d'origine par un carrelage ou plancher flottant sans respecter les règles d'isolation alors imposées.
Ceci étant, on peut courtoisement lui demander de ne pas se promener chez lui à 2h du matin en talon aiguille ..... |
Édité par - Gédehem le 27 juin 2012 17:09:37 |
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